‹ De L'Acquisition Du Droit De Cité À Titre Individuel: Droit Français De L'Influence Du Changement De Nationalité Des Parents Sur La Nationalité De Leurs Enfants MineursChapitre 51 sur 142 · À. QU'EST-CE QUE LE DROIT DE CITÉ · texte numérisé non relu

À. QU'EST-CE QUE LE DROIT DE CITÉ

Le mot civitas comprenait un ensemble de prérogalives se rélérant, les unes au droit public, les autres au droit privé.

Dans la première catégorie nous mentionnerons tout d’abord le jus su/Jragii qui permettait de voter aux comices et le Jus Aonorum qui donnait l'accès aux magistratures et aux fonctions sacerdotales. Ces droits politiques avaient une grande importance sous la Royauté et sous la République.

La personne des citoyens romains était mieux protégée que celle des autres hommes. Ils ne pouvaient pas être battus de verges ni soumis à la torture. S'ils étaient condamnés, ils avaient le jus provocationis où droit d'en appeler au peuple, ils pouvaient réclamer l’éntercessio des magistrats, et l’auxilium des tribuns ; ces recours offraient au citoyen de sérieuses garanties.

Les cives romani élaient soumis à des charges, à des devoirs qui étaient en même temps un honneur pour eux et que l’on considérait comme des droits. Tels étaient spécialement le jus sacrorum (droit et devoir de participer au culte), le jus censendi (droit et devoir de se faire inscrire sur les registres du cens) dont le corollaire était le jus tributi, d'après lequel on payait un impôt plus ou moins lourd suivant la classe à laquelle on appartenait. Enfin le jus militiæ obligeait au service militaire, mais donnait le droit de laccomplir dans des corps spéciaux.

L'ensemble des droits privés pouvait être ramené à deux termes, le jus commercii et le jus conubi. Le commercium réglait les relations pécuniaires des citoyens ; eux seuls pouvaient avoir la propriété quiritaire, eux seuls pouvaient accomplir les actes du jus civile. Le conubium élait la source de la famille romaine ; ceux qui ne le possédaient pas, n'avaient pas le droit de contracter de justes noces et leurs enfants n'étaient pas sous leur puissance.

Les cives optimo jure avaient seuls tous ces droits. D’autres personnes, les cives non optime jure, tout en ayant le titre de citoyen, ne jouissaient du droit de cité que d’une manière incomplète.

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