Tout enfant né en France était Français

les, les enfants non régnicoles venaient à la succession de leur père ou de leur mère ; — ils ne profitaient pas en cela de la naturalisation de leurs parents (il en aurait d’ailleurs été de même si les parents étaient restés aubains), mais plutôt du fait de la naissance de leurs frères ou sœurs sur le sol français, qualité personnelle à ces derniers.

Cetle interprétation était toute naturelle ‘. Les lettres de naturalité étaient une faveur, elles créaient au profit de l’aubain un privilège qui le soustrayait aux rigueurs du droit commun ; on ne pouvait étendre ce privilège. La faveur du prince se limite à la personne qui en est l’objet: benejicio principis personam non egreditur ?. Les enfants conservent le vice de pérégrinité par cela seul qu'il n’a pas été effacé en eux.

Daguesseau, dans son 32° plaidoyer, prévoit le cas d’une lettre de naturalité disant que « les en- « fants de Rocquigny, nés et à naître, successeurs «etayants cause, pourrontluisuccéder. » L’étendue même que la lettre semble donner à la naturalisation montre que l’on est en présence d’une simple redondance. « Si la clause de ces lettres avait «la force de naturaliser, il s’ensuivrait une «grande absurdité ; car les successeurs en géné- «ral et les ayants-cause ne sont pas moins décla-

4. V. l'arrêt du Parlement de Paris cité par Merlin. Rép. vo légiti-

me, Sect. 111 par. 1er no 9.