Daguesseau, 32e plaidoyer, p

«rés capables que les enfants”. » Il faut remarquer d’ailleurs que ces lettres contenaïentla clause, pourvu qu'ils soient Régnicoles, qui excluait toute idée d'extension.

Tout ce que nous venons de dire s’applique aux lettres de naturalité individuelles ; 1l faut mettre à part celles que les rois de France ont accordées successivement à certaines catégories de personnes, et qui avaient par cela même un caractère collectif. Ainsi les lettres patentes de Louis XI de septembre 1481 pourles Suisses au service du Roi, privilège confirmé par Henri Il en février 1551. Des décisions analogues avaient été prises pour l’armée de terre et pour la marine en 1687 et en 1715. Au mois d'août 1550, nous voyons des lettres au profit des marchands et autres Portuvais (lettres vérifiées en la Cour de Parlement le 22 décembre 1550). On attira aussi à plusieurs reprises des ouvriers tapissiers. On favorisa par des mesures de cette nature le commerce de certains ports, tels que Marseille *.