Ibid

2. Pothier Personnes 1, tit. 1. Sect. 1, Weiss, Dr. int. pr. re éd. p.102.

3. Louet et Brodeau, A., xvi, citent un édit relatif à Marseille : « Voulons que les dits marchands estrangers y puissent entrer par « mer, charger, décharger, etc. sans qu'ils soient sujets au droit « d’aubaine, ou qu'ils puissent être traités comme étrangers en cas de « decez, lequel arrivant, leurs enfants, héritiers ou ayants cause pour- « ront recueillir leurs biens et successions, comme s'ils étaient vrais « et naturels Français. » Boniface en la suite de ses arrêts de Provence, tome 8, liv. I, titre 1, chap. u.

ke

Guy Coquille nous dit également que « aucunes « villes de ce royaume ont lettres de privilège « général par lesquelles les estrangers y venant « demeurer sont naturalisés, leur est permis d’ac- « quérir biens en ce royaume, et en disposer par « testament et leurs parents peuvent leur succé- «der sous la modification susdite, pourvu que « ceux qui veulent succéder soient régnicoles, ces « villes sont Lyon, Toulouse, Bordeaux. » Pothier mentionne aussi ce droit".

Enfin, Pothier parle de la naturalisation de plein droit des étrangers dans nos colonies, et de l'acquisition des droits de citoyen pour les esclaves nègres affranchis.

b). Lettres de déclaration *.

« Aubains, dit Loysel*, sont étrangers qui sont «venus s’habituer dans ce royaume, ou citoyens « qui, en étant natifs, s’en sont volontairement « étrangés * ». Les premiers seuls, les vrais Aubains sujets à la loi d’aubaine, avaient besoin, pour être considérés comme Français, d'obtenir des lettres de naturalité (ou de civilité, ou d’adoplion) ; les autres avaient seulement besoin de lettres de déclaration.

Entre ces deux catégories, se trouvaient des Aubains privilégiés qui avaient droit aussi aux

1. Coquille. Coutume de Nivernais, sous l’art. 24, p. 367 (œuvres Bordeaux 1703). Pothier. Personnes. lac. cit.