Instit. Coutumiéres, livre I, tit. 1, règle

lettres de déclaration: c’étaient les naturels des nombreux pays à qui l’on avait concédé les droits des originaires Français par une sorte de naturalisalion x globo', et en outre les naturels des pays sur lesquels nos rois avaient conservé des prétentions où qui avaient appartenu à la couronne. Ces privilèges avaient été accordés à certaines villes telles que Cambray (31 juillet 1406, ordonnance de Charles VI), Tournay et le pays de Tournesis (code du Roy Henri IE, roy de France et de Pologne, livre VI, tit. 9 des estrangers et successions d’iceux). Pour les habitants de Biard, on peut se référer à la sentence de Messieurs du Trésor du 19 novembre 1619 et à Parrêt du 8 août 1572. Il faut enfin mentionner les lettres patentes de Louis XI (8 mai 1472), confirmées par Henri IT en 1572*°. Des traités avaient été conclus relativement à la Flandre et aux Pays- Bas (Cambrai, 19 nov. 1524; Crépy, 1544; Câteau- Cambrésis, 3 avril 1559 et Vervins, 1597)°. Bacquet (chap. IX, 2) considérait aussi les Milanais comme jure et origine Galli. Wen était de même des Franc-

4. Ainsi pour les Ecossais. — V. une longue liste dans Denizart Vo Au. baine. Il faut distinguer ceux qui étaient purement exemptés du droit d’aubaine, dans son sens restreint aux successions, el ceux qui étaient assimilés aux Français. Les premiers, s'ils voulaient être considérés comme Français, devaient obtenir des leltres de naturalité. — V. arrêt de 1739 contre les Genevois.