Théoph. Paraphr. (I 5 par

DES AFFRANCHISSEMENTS 13 préteur, dans les provinces le præses ou le proconsul (Ulpien 1, 1).

Devant les magistrats municipaux, qui n'étaient que des magistralus minores vis-à-vis de Rome, on ne pouvait pas en principe affranchir ; on ne pouvait le faire que si ce pouvoir leur avait été spécialement conféré. Cela se comprend d'autant mieux qu'il s’agit ici de l’acquisition de la cité romaine et il ne pouvait être permis de l’accorder qu'aux magistrats du peuple romain qui étaient nécessairement civés romani, landis que cette qualité n’était pas exigée des magistrats, même supérieurs (par ex. les duumoiri, sorte de consuls), des municipes. Cette solution se trouve dans un texte de Paul (11, 25-4): « apud magistralus municipales, St HABEANT LEGIS ACTIONEM, EMANCIpari el manumilti potest. » En présence de ces termes formels, il semble qu'il n’y ait qu'à s’incliner. Pourtant des difficultés se sont produites à propos d’un passage de la {ex Salpensana (cap. 28) ainsi conçu : & St quis municeps Mmunicipi Flavi Salpensani, qui lalinus eral, apudIl vtr, quijure dicendo prærunt servom suom... manumiseril, » et d’où résulte la compétence des duumvirs en matière d’affranchissement. En réalité, 1l n’y à rien qui contredise le texte de Paul, sans supposer que la ville de Salpensa fût privilégiée ; il résulte en effet des termes employés qu'il s’agit d’une disposition d'ordre tout à fait intérieur. On suppose qu'un citoyen du municipe veut affran-

chir, et même on dit qu'il est Latin, il ne peut donc être question de rendre l’affranchi citoyen romain, comme le fait judicieusement observer M. Giraud ‘: « Si la loi romaine réglait les conditions de la manumissio, c'était dans ses relations avec la civilas » romana ; dans la loi de Salpensa, il s’agissait de l’acquisition du droit de cité municipal, il ne pouvait y avoir de conflit avec la loi romaine dont application était hors de cause.

Le legatus prüconsulis n'avait qu'une jurisdictio mandata. © Nihil proprium habet, » dit Pomponius (1. 13, ff. 1-16, de off. proc.), et on en concluait qu'on ne pouvait pas affranchir devant lui. (Marcien, loi 2 eod.). « Au contraire, le legatus Cæsaris, qui était un véritable gouverneur, devait ètre assimilé au proconsul. Il en était ainsi également, d’après une constitution d’Auguste, du préfet d'Egypte qui avait des pouvoirs tout exceptonnels (1. 21, Modest, ff. x1.-2).

Avec le temps, les formalités de la vindicta se simplifièrent beaucoup; les paroles sacramentelles disparurent?, mais, d’autre part, on rédigeait dans l’usage un instrumentum manumissionis ; mais 1l n’y avait là aucune formalité substan-

1. Giraud. Zes tables de Salpensa et de Malaga, 6e lettre p.112. — Zumpt, stüdia romana 111, p. 279. — Dans le dernier état du droit, au contraire, la compétence des magistrats municipaux semble reconnue (loi 4 code VIT, I, de Constantin).

2. Hermogénien dit dans la loi 23 ff. xL, 2, de man. vind. « Manumissio per lictores hodie, domino tacente, expediri solet; et verba solemnia, licet non dicantur, ut dicta accipiuntur. »

DES AFFRANCHISSEMENTS 15 üelle ; le fait qu’elle n'aurait pas été accomplie n’entrainait pas la nullité de l’affranchissement, et, par suite, la perte de cet énslrumentum n'avait en droit aucune coñséquence ; il pouvait seulement en résulter des difficultés de fait. C’est ce qui résulte de deux rescrits de Dioclétien et Maximilien (Lois 25 et 26, Code, vi 16, de liberalicausa).

Nous avons déjà dit que la manumissio était un acte de la juridiction gracieuse. Il en résultait de grandes facilités de procédure. Le magistrat n'avait pas besoin de siéger à son tribunal ; sa jurisdicho voluntaria faisait pour ainsi dire partie intégrante de sa personne, et alors même qu’il accomplissait des actes qui n'avaient aucun caractère officiel, par exemple, lorsqu'il se rendait au bain ou au théâtre, on pouvait l’aborder au passage et lui demander d’affranchir ‘. De même le proconsul, dès qu’il avait quitté Rome, était investi de la jurisdictio voluntaria, et on pouvait affranchir devant lui, avant même qu'il fût arrivé dans sa province (1. 2 pr. ff. de off. proc. 1, A6).

Les magistrats pouvaient affranchir eux-mêmes leurs esclaves, et nous avons au Digeste une loi de Julien qui nous cite son propre exemple, celui de son précepteur Javolenus * et celui de préteurs qui l'avaient consulté.

4. Instit. de Justinien 1, 5 par 2, — Gaius 1. VIT, ff. xL, 2 de man.

vin.