V. Cosordan, 2e éd. p
2. V. Rapport supplémentaire de M. Asser à l’Institut de droit international (Rev. de dr, int. 1875, p. 393). D’après la réponse de MM. Naumann et d'Olivecrona, conseillers à la Cour suprême de Stockholm. — V. ordonnance royale sur la naturalisation en date du 27 février 1858.
quable, on exige que l'étranger naturalisé, avant de prêter le serment de citoyen suédois, donne la preuve de la perte de sa nationalité d’origine. La naturalisation d’un étranger en Suède a des effets purement individuels à l'égard des enfants déjà nés ; ces derniers restent étrangers.
La légitimation par mariage, pourvu que le mari soit Suédois, confère la nationalité suédoise aux enfants, mais 1} y à là une acquisition personnelle pour les enfants, qui sont réputés enfants légilimes d’un Suédois, et non pas une conséquence de Pacquisition de cette qualité résultant pour leur mère de son mariage.
Turquie
La naturalisation est régie par la Loi sur la nationalité du 6 Chewal (19 janvier 1869). D’après l'article 8 : « L'enfant même mineur d’un étranger « qui s’est naturalisé ottoman ne suit pas la con- «dition de son père et reste étranger. » Mais, si d'autre part, cet enfant est né sur le territoire ottoman, il pourra, en invoquant l’article 2 de la même loi, « dans les trois années qui suivront sa « majorité, revendiquer la qualité de sujet otto- « Man. »
Un règlement du 17 juillet 1869 organise une commission chargée des affaires de nationalité.
La loi ottomane s'applique à tout lempire, même à la Principauté de Bulgarie, dont nous
parlerons plus loin et à plus forte raison aux simples provinces, alors même qu'elles jouissent d’une certaine autonomie. Il en est de même des territoires occupés par l'Autriche (Bosnie, Herzégovine) et par l'Angleterre‘. Pour la Roumélie orientale?, qui possède un éndigénat réglé par le « statut organique du 26 avril 1879, « celui «qui voudra acquérir cet indigénat devra au « préalable se faire naluraliser ottoman ; » ces mots sont la consécration des droits de la Sublime Porte.
Portugal
La naturalisation dans ce royaume a également des effets personnels. La Constitution et le Code civil ne parlent pas de la nationalité des enfants mineurs de celui qui devient Portugais.
D'autre part, si l’enfant est né en territoire Portugais, 1l bénéficie, indépendamment de Ia naturalisation de ses parents, d’une situation privilégiée. D’après la Constitution de 1826, article T: « Sont citoyens portugais : 1° Ceux nés en Portu- «
gal ou dans les possessions portugaises et qui « actuellement ne sont pas citoyens brésiliens, « bien que leur père soit étranger ; à moins tou-
4. Voir les conventions conclues par ces puissances avec la Porte en 1878 (Angleterre) et en 1879 (Autriche) et les réserves du Lord Haut- Commissaire de Chypre. — Covordan, 2e éd. p. 231 ets.
2. Ne pas tenir compte de l’union de fait qui existe entre la Roumélie orientale et la Bulgarie depuis la fin de l’année 1885.
tefois que celui-ci ne réside en Portugal pour le service de Sa nalion. »
Le Code civil respecte mieux l’individualité des nfants. D’après l’article 18, « sont citoyens portugais :.. 2° Ceux qui naissent dans le royaume de père étranger, pourvu qu'il n'y réside pas pour le service de sa nation, saufle cas où ils déclareraient, par eux-mêmes, s'ils sont déjà majeurs ou émancipés, ou par leur père ou tuteur, s'ils sont mineurs, qu'ils ne veulent pas être citoyens portugais. par.2. Le mineur, lorsqu'il parviendra à sa majorité ou qu'il sera émancipé, pourra, au moyen d’une nouvelle déclaration faite devant la municipalité du lieu qu’il choisit pour son domicile, réclamer contre la déclaration qui, durant, sa minorité, aura été faite par son père ou tuteur dans les termes du n°2.» — En résumé, d’après le Code civil portu-
gas, l'enfant né en Portugal d’un étranger sera Portugais, si, devenu capable, il ne réclame pas
{ fe
ontre l'attribution de la loi, ou s’il réclame conre l’option anticipée pour la nationalité étrangère ute en son nom par ses représentants légaux : —
Il eût été à propos d'établir un système semblable
our tous les enfants mineurs du naturalisé.
Avant d'en finir avec les législations d'Europe, ous mentionnerons l'ancien code civil Sarde ‘ ous le régime duquel, dans le silence du texte,
4 et 2. À, de Saint Joseph, Concordance entre les Codes civils étran-
gerset le Code Napoléon, 1, p.3 etsuiv. — 11, p. Sets.
on admettait l'effet individuel de la naturalisation ; Le code civil italien, qui l’a remplacé, a résolu la question dans un autre sens. — Nous aurions donné la même solution pour le Code civil Polonais ‘ ;
Pour l'Amérique, nous citerons la République Argentine, le Brésil, la République dominicaine etle Vénézuéla.
République Argentine
La question est expressément tranchée par l'article 3 de la loi nationale sur la nationalité du 1° octobre 1869 : « L'enfant d’un citoyen natura- « lisé qui lors de la naturalisation de son père « était encore mineur et qui serait né en pays « étranger peut obtenir des lettres de naturalisa- « tion. »
Quant à ceux qui sont nés dans la République, il n’y a pas pour eux de question, car ils sont Argentins, par application du jus sol, en vertu de l'article 1%, 1° & à l’exception des enfants des mi- « nistres et des membres de leurs légations rési- « dant dans la République. »
Par naturalisation, on entend tous les modes d'acquisition de la nationalité, résultant, soit directement d’une déclaration devant les juges fédéraux, après deux années consécutives (article 2, 1°) de séjour, soit indirectement d’un service rendu à l’État, indépendamment de toute mani-
festation du désir de devenir Argentin (V. l’énumération de l’article 2, 2°) — En aucun cas, le consentement du gouvernement n’est exigé.
Brésil
La loi du 22 juillet 1871, article 2 dispense du temps de résidence le fils de l'étranger naturalisé Brésilien, né hors de l'Empire avant la naturalisation de son père. S'il est né au Brésil, il est Brésilien de naissance.
D'autre part, le décret du 23 juin 1855 sur la naluralisation des colons, dit, dans son article 1°: « Ils deviennent Brésiliens en signant devant la « Chambre municipale ou le juge de paix une « déclaration qu'ils sont dans l'intention de fixer «leur domicile au Brésil, en déclarant en même «temps leur pays d’origine, leur religion, leur po- « sition et le nombre de leurs enfants. » Et, à propos de cette naturalisation privilégiée, une note publiée au Journal Officiel de YEmpire dit : «les père et mère ou curateurs des colons mi- « neurs, nés hors de l’Empire avant la naturali- « sation de leurs parents, pourront faire pour eux « la déclaration marquée dans l’article 1% du dé- « crelt du 25 juim 1855 et obtenir des lettres de «naturalisation pour eux. Toutefois les mineurs «auront le droit de changer de nationalité à leur
«majorité. » Cette législation ressemble beaucoup
à celle du Portugal. I résulte des faveurs que la
législation brésilienne accorde aux enfants mineurs du naturalisé, qu’ils ne deviennent pas de plein droit Brésiliens.
Depuis la révolution de 1889, le Brésil forme une confédération soûs le nom d’Etats-Unis du Brésil. (Décret du 15 Novembre 1889). La naturalisation à été facilitée singulièrement !.
D’après le décrel du 26 novembre 1889, art.
1% @ le ministre et secrétaire des affaires de Pin- «térieur et les gouverneurs des différents Etats &« (de l’union) sont autorisés à accorder la natu- « ralisation sans être obligés de se conformer aux « formalités exigées par les lois des 23 juin 1855 «et 12 juillet 187L. »
Le décret du 14 décembre va plus loin en considérant comme Brésiliens tous les étrangers résidant au Brésil le 15 novembre 1889 ou qui depuis le décret auront deux ans de résidence, à moins de déclaration contraire devant lautorité municipale (art. 1 et 2). On pourrait se demander si les mineurs ne sont pas compris dans cette mesure générale.
Les Constitutions du Cuarzr (1883) et de la Répu- BLIQUE DOMINICAINE (revisée en 1879) sont muettes sur les enfants mineurs ; nous en concluerons qu'ils gardent leur nationalité. Pour le Chili, cela nous semble vrai surtout pour les enfants de « ceux qui obtiendront du Congrès la naturalisa-
