Trad. Pradier Fodéré, p. 148 et s

civil italien est loin de sacrifier l’individualité du mineur ; d’une part, l’effet collectif ne se produira que dans le cas où il y aura un forte présomption que l'intérêt de l’enfant est de devenir [talien ; d’un autre côté, il pourra répudier sa nouvelle qualité à sa majorité. La loi française actuelle admet une solution analogue(sauf la condition de résidence). — La loi italienne est plus libérale que l’acte anglais de 1870 qui ne donne pas de droit d'option aux enfants touchés par la naturalisation de leurs parents.

Norvège

La constitution de 1814, dont l’article 92, indiquant les conditions à remplir pour être nommé aux emplois de l'Etat, avait été modifié dans un sens libéral par la loi du 15 juin 1878, réglait la naturalisation, mais ne parlait pas de ses effets quant aux enfants mineurs du nouveau citoyen.

La question à été résolue par la lot du 21 avril 1888 dont nous citerons les articles 2, 3 et #.

Arê. 2. «Le droit de cité norvégien peut s’ac- « quérir (ultér'.) par les actes suivants:

€ a). Par mariage, quand une femme étrangère «épouse un citoyen norvégien :

€ b). Par élection de domicile fixé en Norvège à « la condition que l’émigrant ait les conditions re- « quises pour lindigénat norvégien conformément «au parag. 92, a, b, ou d de la Constitution.

&c): Par l’acceptation de fonctions publiques ou « d’une position fixe à la nomination soit du Roi, « soit d’un ministre, au service de l'Etat Norvé- € gien.... »

Art. 3. « Le droit de cité pourra aussi être ac- « cordé à d’autres habitants du pays par autori- « sation du Roi ou des personnes par lui délé- «guées à cet effet ; » — certaines conditions sont exigées, entre autres, la renonciation à son ancienne nationalité. La loi ajoute: « Si la juris- « prudence de cet Etat exige pour cette renoncia- « tion l’acquiescement de son gouvernemnnt ou « d’une autre autorité, il lui faudra fournir la «preuve de cet acquiescement. » Enfin, il faut prêter serment.

D'après l'article 4, «le droit de cité acquis con- « formément aux articles 2 et 3 de la présente loi « sera également valable pour sa femme et (eurs «enfants mineurs à lui ou à elle présents chez les pa- «rents ou élevés par leurs soins. » Si l’on rapproche cet article des deux précédents auxquels il se réfère, on voit que l’extension du droit de cité aux enfants est appliquée d’une façon très large, quel que soit le mode de naturalisation des parents, que ce soit le père ou la mère qui devienne Norvégien. Mais on exige comme en Italie que les enfants soient présents ; on voit sans doute dans la réalisation de cette condition une présomplion plus forte d’attachement des enfants à leur nouvelle patrie. Nous regreltons cependant que

la loine leur ait pas accordé un droit d’option.

Suisse

Pour être citoyen de la Confédération Helvétique, il faut d’abord être membre d’une commune et d’un canton. Pendant longtemps cela suffit, lautorité fédérale n’intervint pas. — Mais l'article #4, 2° de la Constitution fédérale de 1874 décida que la naturalisation serait de la compétence de la législation fédérale, et le 3 Juillet 18TG était rendue une loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse. « Contrairement au système antérieurement en « vigueur, disait le Conseil fédéral *, nous consi- «dérons l’action du Conseil fédéral comme le fac- € teur principal, par la raison que c’est le conseil «fédéral qui, eu égard aux rapports qu'il entre- «tient avec les pays étrangers, est le plus, nous « dirions même le seul intéressé à ce que l’étran- « ger qui demande à être naturalisé se soit libéré « de tous les liens envers l'Etat dont il était pré- « cédemment ressortissant. — (est alors seule- « ment que les cantons et les communes ont à lui « conférer sa nationalité nouvelle. »

Aussi, d’après l'article 1% « l'étranger qui désire obtenir la nationalité suisse doit demander au « Conseil fédéral autorisation de se faire recevoir «citoyen d’un canton et d’une commune. » —