Résolution précitée du gouvernement Vénézuélien, de

ficultés qui nous empêchent de mettre ces deux nations complètement en dehors de notre étude.

Les autres Etats admettent que leurs sujets ou citoyens peuvent perdre leur nationalité, au moins lorsqu'ils en acquièrent volontairement une autre: ”

Nous classerons, comme pour l'acquisition de la nationalité, les diverses législations en deux groupes :

I Groupe. — EFFET PERSONNEL DE LA PERTE DE LA NATIONALITÉ

Législation française A. — ANCIEN DROIT

Dans notre ancien droit, la perte de la qualité de Français résultait de l’établissement à l’étranger pour y perpétuellement demeurer (Français habituez en pays estrange, dit Bacquet ‘). — Mais, pour cela, il fallait un «établissement marqué, «soit par mariage ”, soit l’acquisition d’une « charge, soit lettres de naturalité du prince étran- « ger. » (Bourjon, ch. 1v, sect. 1, n° 6). La natu-

4. À moins qu'il ne se retire avec la permission du roi, où pour sui vre une princesse du sang (Bourjon, ch. 1v, sect.1, À, 4. — Lebrun, Successions, Liv. 1, chap. 11, sect. 1v.

2. D’après Pothier, «le mariage qu'il y contracterait ne pourrait « non plus que faire naître des soupçons. » (Pers. Liv. 1, tit. 2, s. 4).

ralisation n’était qu’une manifestation suprême de la perte de l'esprit de retour ”.

Il fallait décider que la perte de la qualité de Français même par naturalisation à l’étranger était individuelle et ne s’étendait pas aux enfants, à moins toutefois qu’ils n’eussent perdu eux-mêmes l'esprit de retour. Le motif invoqué par Daguesseau dans son 32° plaidoyer est général. « Il n’est « pas, dit-il, au pouvoir d’un père de priver des en- « fants de avantage inestimable de leur origine. » Il fut décidé que le fils né en Angleterre d’un Français qui s’y était établi, y était mort, et dans plusieurs actes s'était considéré comme sujet du roi d'Angleterre, était Français d’origine et serait considéré comme tel en France pourvu qu'il revint s’y fixer.

Cette solution était la Juste contre-partie du caractère individuel que nous avons reconnu aux lettres de naturalité obtenues en France.