B. — DROIT INTERMÉDIAIRE

La qualité de Français se perdait, sous les diverses Conslitutions qui se sont succédé si rapidement pendant la période révolutionnaire, à peu près par les mêmes causes que sous le régime du Code civil. Nous ne voyons rien pourtant qui corresponde à l’établissement en pays étranger sans esprit de relour, si ce n’est dans la Constitution