V. Pothier, Personnes, livre [, tit. 11, sect, 1v

de l’an IE, qui dans son article 15 dit: « Tout ci- «toyen qui aura résidé sept années consécutives « hors du territoire de la République, sans mis- «sion où autorisation donnée au nom de la na- « tion, est réputé étranger. »

A part la naturalisation à l'étranger, la perte de la qualité de Français résultait plutôt de déchéances que d’un véritable changement de nationalité. Les enfants conservaient donc la nationalité française, car les déchéances ne s'étendent pas ; même dans le cas de naturalisation à l'étranger, il fallait restreindre les effets de cet acte à celui qui l'avait fait. Cette solution, admise déjà dans l’ancien droit, devait être adoptée à plus forte raison à cette époque où l’on voyait dans la plupart des gouvernements étrangers des ennemis; on cherchait à diminuer le nombre des sujets de ces États, en ouvrant, avec une générosité qui allait presque jusqu’à la prodigalité, la cité française aux étrangers, quelquefois même contre leur gré ; 1l eût été contradictoire de faire perdre notre nationalité à des enfants qui n’en manifestaient point le désir et qui n’encouraient pas par eux-mêmes les déchéances établies par les lois. Cela était encore plus vrai quand la perte de la cité française encourue par le père ne correspondait pas à l’acquisiion d’une nalionalité étrangère. Il était alors déjà bien assez regrettable que le père devint un homine sans patrie, pour ne pas décider que ses enfants auraient le même sort.