Contra, Dreyfus et Lesueur, France jud. 1889, Zoc. cit

2. Cela semble incontestable depuis la loi du 26 juin 18S9, en présence de l’article 8 nouveau du Code civil. — V. Cogordan, 2e édition, p. 35. — Vincent, Z. nouv. 1889, nos 8 et 9. — Stemler, Journal, 1890, p. 388.

EXPOSÉ DES LÉGISLATIONS POSITIVES 227 posé avoir intérêt à être Français, on le considérait comme tel, si, au moment de la conception, le père, dont il suivait la condition, avait cette qualité. La jurisprudence de la Cour de Cassation de Belgique était en ce sens". C'était aussi l’opinion de MM. Aubry et Rau et Demolombe. On admettait même ce système pour le cas où l’enfant suit la condition de sa mère, et pourtant il était alors indiscuté que, dans cette hypothèse, il faut se placer au moment de la naissance de l'enfant pour déterminer son état; mais on faisait observer que, dès le moment de sa conception, l'enfant avait des droits acquis. Cette solution avait un grand intérêt, au point de vue de la capacité de succéder, avant la loi du 14 juillet 1819 *.

2° Question. — Que dire de la perte de la nationalité francaise avant la reconnaissance d'un enfant naturel? — Nous avons déjà vu que la reconnaissance de l'enfant avait un effet déclaratif. S'il en avait été autrement, les parents auraient pu indirectement faire perdre la nationalité française à leurs enfants en la perdant eux-mêmes, et cela eût été contraire aux principes de notre droit civil.

Enfin l'adoption et la légitimation ne font pas perdre la qualité de Français ; 1l n’y à pas à cet égard à se préoccuper des dispositions contraires

4. Cass. Belge, 18 avril 4887, Pas. 1887, p. 115 et D. P. 1888, 2, 9. Dissert. de M. de Boeck.