Aubry et Rau, 1, page 231, note 2. Demolombe, 1, n

des lois étrangères sur l'acquisition de la nationalité.

Nous examinerons en outre en Europe : la Belgique, la Grèce, le Portugal, la Russie et la Turquie.

Belgique

Nous nous bornerons à constater queles enfants mineurs restent Belges ; c’est le régime du Code civil français.

Grèce

Le Code civil esttrès net : «la qualité d’Hellène se perdra (art. 23): 1° par la naturalisation en « pays étranger ; 2° par l'acceptation non autorisée «par le Roide fonctions publiques conférées par « un gouvernement étranger. » Enfin (article 24): « La femme et les enfants de celui qui à perdu la qua- « lité d'Hellène restent Hellènes. »

Les lois du Luxembourg, de Monaco et des Pays- Bas sont muettes sur les enfants mineurs.

Portugal

La qualité de Portugais se perd aux conditions de l'article 8 de la constitution et de l’article 22 du Code civil (ef. Code civil français). D’après ce même arlicle 22, parag. 2:«la naturalisation en pays étran-

«ger d’un Portugais, même marié avec une femme « d’origine étrangère, n'implique pas la perte dela «qualité de citoyen portugais en ce qui concerne «les enfants mineurs nés avant la naturalisation, «sauf le cas où ceux-ci, après leur majorité ou « leur émancipation, déclareraient qu’ils entendent « suivre la nationalité de leur père. » L'article 22, paragr. 2, laisse une grande liberté aux enfants, et en même temps est de nature à éviter de nombreux conflits. On doit donc l’approuver pleinement.

Russie

M. Asser, : dans son résumé des réponses reçues des différents pays par l’Institut de droit international, suppose que la perte de la nationalité russe est possible ; il dit seulement que depuis la loi de 1864, « l'émigration est soumise à « l'autorisation préalable, sauf à l'égard des per- «sonnes qui sont devenues Russes avant la pro- « mulgation de cette loi. » — Si l'on admet cette opinion, laseule oùla question des enfants mineurs puisse se poser, il faut décider que les enfants restent Russes ; c’est la juste réciproque du principe posé dans larticle6, — mais, si nous croyons M. Cogordan, l’allégeance perpétuelle seraitencore la règle au moins pour les sujets russes de nais-