Revue de droit international, 1875, p

sance !; cela résulterait même de la Loi de 1864. — Ce qui prouve mieux que tout raisonnement les assertions de M. Cogordan c’est la présentation au Conseil d’Etatde l’Empire, en 1887, d’un projet deloitendantàäsupprimerlallégeance perpétuelle?: on permettrait à tout sujet russe de devenir étranger, sauf à recouvrer très promptement sa qualité s’il revient en Russie, On diminuerait enfin de beaucoup les peines des absents.

Turquie

D’apres la loi de 1869, article 8 : « L'enfant, même «mineur, d’un sujet ottoman qui s’est naturalisé « étranger ou qui à perdu sa natonalté, ne suit «pas la condition de son père et reste sujet ottoman. »

En Amérique, en général, on ne parle pas des effets de la perte de la nationalité à l'égard des enfants mineurs. Dans les Etats qui admettent la personnalité de l’acquisition, 1l doit en ètre logiquement de même quant à la perte. Nous donnerons sœalement une solution semblable pour les législations qui ne s'occupent des enfants mineurs ni pour l’acquisition n1 pour la perte de la nationalité.

1. V. cependant Ja loi sur le recrutement (russe) du 1er Janvier 1874 d'après laquelle « tout homme au-dessus de quinze ans ne peut cesser « d’être russe, à moins d'avoir satisfait complètement aux obligations «militaires ou d’en être exempté. »