IIS GROUPE. — EFFET COLLECTIF DE LA PERTE DE LA NATIONALITÉ

Cette dactrine est suivie par les pays qui l’admettent pour l'acquisition de la nationalité ; elle l’est également par la Suêde.

Allemagne

La nationalité d'Etat se perd (arricle 13, L. du 4° juin 1870), en dehors des causes mentionnées dans lesn‘®suivants (entre autres, la légitimation), par le congé sur demande où expatriation (entlassung auf antrag) ; on obtient un permis d’émigration ou entlassungschein ; sans cette demande la naturalisation à l’étranger ne ferait pas perdre la qualité d’Allemand ; — le certificat n’est refusé (article 15) que pour des raisons militaires. D’autre part, la nationalité se perd, même sans autorisation, par un séjour de dix ans en pays étranger.

L'article 19 règle les effets de l’expatriation. Elle «s'étend, s’il n’y est pas fait de dérogation, à la « femme et aux enfants mineurs soumis à la puis- « sance patérnelle, s'ils se trouvent à l'étranger «avec leur mari où l'ur père. » — II s’agit 1ci dexpatriation et elle doit être effective même en la personne des enfants. — L'article 19 est la contre-partie de l’article 11 à propos duquel nous avons montré l’utilité de la clause dérogatoire.

Angleterre

La nationalité britannique se perd conformément à l’article 10 de l'acte du 12 mar 1870 qui abroge le principe de lalégeance perpétuelle. L'article 10, 3° s'occupe des enfants mineurs : « Lors- « qu’un père ( ou une mère veuve), de nationalité « britannique, devient étranger en vertu du pré- « sent acte, ses enfants, s'ils ont résidé pendant « leur minorité dans le pays où leurs parents sont €naturalisés et s'ils y ont été naturalisés confor- «mément aux lois de ce pays, sont considérés « comme nationaux de ce pays et comme ayant « cessé d’appartenir à la nationalité britannique. » Nous retrouvons la condition de résidence exigée dans Particle 10, n°% #et 5 pour le cas de réintégration ou de naturalisation en Angleterre. L'article 10, 3° exige en outre que les enfants aient été € naluralisés » ; Si on prenait ce mot à la lettre, on pourrait en conclure que la naturalisation des parents à l'étranger ne fait jamais perdre par ellemême la qualité d'anglais aux enfants et qu’il faut que ces derniers obtiennent des lettres individuelles pour être considérés en Angleterre comme étrangers. Mais alors, cela était tellement évident, qu'un texte aurait été tout à fait inutile. Et d'ailleurs, Particle 10, 3°, prévoyant uniquement l'hypothèse d'enfants mineurs, semble vouloir leur faire un sort différent de celui des enfants majeurs.

La loi veut dire que les enfants ne suivront la condition de leur père ou de leur mère veuve que si, dans le pays où ces derniers se sont fait naturaliser, la naturalisation des parents a entraîné celle de leurs enfants mineurs. — Cette interprétation du mot raturalisé est conforme à l’article 10, 5° qui dit que l'enfant, dans l'hypothèse inverse «est considéré comme »aturalisé citoyen « britannique. » On à seulement voulu que l'enfant eût toujours une patrie. (Comp. loi suisse).

Au Canada, l’article 28 de la loi de 1881 donne la même solution: € Lorsqu'un père ou une mère « veuve aura perdu, sous l’empire du présent acte, «la qualité de sujet britannique, ses enfants, «s'ils vont résider pendant leur minorité dans le € pays étranger où est naturalisé leur père (ou leur « mère), et s'ils y sont naturalisés conformément « aux lois de ce pays, seront considérés au Canada «comme nationaux du pays auquel appartiendra « leur père ou leur mère, et non pas comme su- « jets britanniques. »

Nous avons déjà dit ce qu'étaient les lois des

colonies anglaises.

Empire Austro-Hongrois

Nous distinguerons encore entre l'Autriche (et les pays cisleithans) et la Hongrie.

Autriche :

Depuis la loi du 21 décembre 1867 : «la liberté « d’émigration n’est limitée par rapport à l’Etat « que par l'obligation du service nulitaire » (article 4). À ce point de vue, il faut obtenir l’autorisation de l’autorité militaire. La perte de la nationalité autrichienne résulte notamment de l’acquisition d’une nationalité étrangère.

Quant aux enfants mineurs, les auteurs leur font suivre ou non la condition de leurs parents suivant les distinctions admises pour l'acquisition de la qualité d’Autrichien. — Le père devenu étranger entraine avec lui ses enfants mineurs légitimes ; 1ls doivent cependant obtenir un permis d’émigration de l'autorité militaire quand ils ont vingt ans accomplis. — La mère, au contraire, ne peut jamais, en perdant la nationalité autrichienne, la faire perdre à des enfants mineurs légitimes ou naturels.

Hongrie

On perd la nationalité hongroise en résidant dix ans à l'étranger, ou en obtenantun permis d’émieration, C'est-à-dire à peu près comme en Allemagne. Des précautions sont prises, par l'article