V. Asser. Revue de droit international, 1875, p

la perte de la nationalité, c’est le soin avec lequel on a cherché à éviter l'heimathlosat. La perte résulte d’une renonciation, mais pour le faire, le citoyen doit (art. 6 de la loi de 1876) :

«a). Ne plus avoir de domicile en Suisse.

« b). Jouir de sa capacité civile d’après les lois « du pays où ilréside.

«c). Avoir, dans le sens de l’article 8, dernier « alinéa, une nationalité étrangère acquise où assurée « pour lui, pour sa femme el pour ses enfants mineurs.»

L'article 8 ajoute : « Siles conditions mention- «nées à Particle 6 sont remplies et qu'il n’y ait «pas eu d'opposition, ou si lopposition à été « écartée par le juge, lautorité compétente aux «termes de la loi cantonale déclare le requérant «libéré des liens de la nationalité cantonale et «€ communale.

«La libération s'étend à la ferme et aux enfants «mineurs, lorsqu'ils vivent en un même ménage, et quil n'est pas fait d'exception formelle à leur égard. » La clause dérogatoire est introduite en vue de se conformer à l'article 6, c.

Pour la perte de la-qualité de Genevois, l'article 35 de la loi de 1885 se réfère à la loi fédérale de

Pour l'AMEÉRIQUE, nous examinerons seulement la Colombie, les Etats-Unis et le Mexique : nous avons dit, à propos des législations du premier groupe, ce que nous pensons des autres Etats du Continent Américain, en ce qui touche les effets

de la perte de la nationalité vis-à-vis des enfants mineurs.

Nous parlerons d’abord très rapidement de la- Colombie et du Mexique. — La constitution colombienne de 1886, article 9 décide que « la qualité de « national colombien se perd par l’acquisition de « lettres de naturalisation (carla de naluraleza) «en pays étranger, en y fixant son domicile, et « peut se recouvrer conformément aux lois. »

Mais elle ne parle pas des enfants mineurs de celui qui est devenu étranger. Peut-être pourrait-on admettre la solution écrite pour l'acquisition (effet collectif) dans l'article 4 de la loi de 1843, — Quant au Mexique, où la nationalité se perd à peu près comme en France, l'application de l'article 2 IN parag. 2 de la loi du 28 mai 1886, relatif aux enfants mineurs (effet collectif), est absolument certaine.

États-Unis

La question se complique ici, car il y a controverse sur le point de savoir si l’allégeance perpétuelle y est encore observée. — Si nous consultons encore le rapport de M. Asser à l’Insüitut de droit international, nous y voyons, d’après la réponse de M. Emory Washburn, que «chaque citoyen majeur a le droit de changer de «nationalité en s’expalriant, mais ce changement « de nationalité est sans influence sur la position « de la femme et des enfants qui restent domiciliés

«dans les Etats-Unis », c’est-à-dire que si ces derniers s’expatrient avec le chef de famille, ils changent avec lui de nationalité ; c’est le système suivi pour l'acquisition de la qualité de citoyen américain. On devrait admettre cette solution vis-àvis des pays avec lesquels les Etats-Unis ont passé des traités (convention Bankroft avec l'Allemagne), si ces traités ne disent rien de contraire à légard des enfants mineurs. — Mais l'opinion générale !, bien que l'acte de 1868 déclare lallégeance perpétuelle «contraire au droit naturel», refuse de reconnaître, en l’absense d’une loi réglant lémigration, la possibilité de perdre la qualité de citoyen américain ; la nécessité des traités sus-mentionnés semble confirmer cette théorie ainsi que le message du 7 décembre 1875 qui parle de « déterminer « par des condilions légales de quelle manière l’ex- «€ patriation peut s’äccomplir et le changement de «nationalité se réaliser. »