‹ De L'Acquisition Du Droit De Cité À Titre Individuel: Droit Français De L'Influence Du Changement De Nationalité Des Parents Sur La Nationalité De Leurs Enfants MineursChapitre 93 sur 142 · Cogordan, 2e éd. p. 151 et s · texte numérisé non relu

Cogordan, 2e éd. p. 151 et s

Les systèmes variés, que nous venons d’examiner, peuventse ramener, comme l’a fait prévoir le classement que nous avons établi pour étudier les diverses législations du monde civilisé, à deux systèmes principaux s'inspirant d'idées diamétralement opposées. Le premier déclare que la naturalisation doit être purement individuelle, que ses effets se limitentstrictement à la personne de celui qui l’a obtenue ; le second, s'appuyant surtout sur des considérations pratiques et sur l'intérêt supérieur des familles, reconnaît au changement de nationalité un effet collectif.

Nous avons vu comment ces systèmes ont été appliqués, il nous reste à apprécier leur valeur

1. Dans ce chapitre, nons ne distinguerons pas entre l’acquisition et la perte de la nationalité : nous supposerons que l’acquisition d'une nationalité nouvelle correspond toujours, ce qui serait à souhaiter, à la perte de l’ancienne. Nous employerons aussi le mot naturalisation dans son sens le plus large, c’est-à-dire comme synonyme de tout changement de cité volontaire.

respective et à rechercher lequel est le plus conforme au droit et à l'équité.

La doctrine de l'effet collectif, suivie par la plupart des Etats, semble au premier abord se recommander par des arguments très puissants. — La naturalisation du père doit, dit-on, s’étendre à ses enfants mineurs sous peine de voir se rompre l’unité de la famille. Les enfants mineurs ne forment-ils pas avec leur auteur un tout inséparable, leurs intérêts moraux et matériels ne sont-ils pas communs? Que va devenir la paix de la famille, l'affection qui doit exister entre ses divers membres, si ces membres ont des nationalités différentes, si leurs devoirs même se contredisent, si les enfants sont « exposés à être mis «un jour en état d'hostilité ouverte avec celui qui « à le droit d'exiger d’eux obéissance et respect”. » Cette opinion à été défendue par Fœlix qui décide que «les membres de la famille qui sont dans une « dépendance légale du chef doivent suivre le sort «de celui-c1?. »

Tel était aussi lavis de Duvergier dans la célèbre consultation qu'il rendit à ce sujet; d’après lui, «les rapports qui existent entre le père et les «enfants mineurs sont tellement intimes que la

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