Folleville, De Za naturalisation, 3e étude, p

2. Fœlix et Demangeat, Dr. Int. privé, tome Ier, p. 104 et s. — V. aussi Fœlix, Revue de droit français et étranger, 1845, p. 332 et s. Revue étrangère, 1843, loc. cit. En ce sens, Phillimore, Znternational Law, tome 1er, — Bluntschli, Dr. intern. codifié, art. 365.

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condition ou rang social, les biens, le domicile de l’un appartiennent aux autres. — L’obligation de nourrir, d'élever, de soigner les enfants imposée par la loi et par la nature, le droit de surveillance, de correction, celui d’administrer les biens et d’en jouir, enfin celui de consentir au mariage, les devoirs réciproques de respect, d’obéissance et d'amour font de la famille une association régie par un chef, subissant les vicissitudes qu’il éprouve, participant aux avan- (ages qu'il acquiert, à moins qu’une loi expresse n'élève un obstacle légal aux effets de cette étroite union. Le fils et le père se confondent, tant que le législateur n’établit point entre eux de distinction ; le fils est la continuation du père, le même nom les désigne, tant on a voulu se rapprocher de l'identité. »

« Comment concevoir dès lors, ajoute notre auteur, que les changements survenus dans la nationalité du père restent sans influence sur son fils mineur ? Qu'on réfléchisse aux conséquences de cette distinction entre l’état du père et celui du fils; le père etles enfants seraient réunis de fait, mais ils seraient séparés en droit ; leur domicile ne serait plus le même, car un étranger ne peut avoir de domicile en France dans lPacception rigoureuse du mot; avant la loi abolitive du droit d’aubaine, lenfant mineur eût, après la mort de son père, été chassé de l'héritage paternel; les magistrats français ne

«pourraient plus prêter assistance à la puissance «paternelle outragée où méconnue, car les dis- «positions relatives au droit de correction ne sont pas des lois de police et de sûreté obligatoires «pour les étrangers. L'obligation de respect et « d’obéissance ne serait plus qu'un vain mot placé « dans la loi, elle manquerait absolument de sanc- « Lion ; si la loi étrangère disposait sur l’adminis-

&tration des biens des enfants, sur le devoir de «les nourrir et de les élever, sur le consentement eau mariage, autrement que la loi française, où « serait la règle pour les tribunaux français ? Ne « seraient-ils pas incompétents pour connaitre «des infractions à tous ces préceptes sacrés ? * »

M. Laurent développe cet argument ? (à propos, il est vrai, de la question de savoir si la femme et les enfants mineurs peuvent prendre une autre nationalité que le chef de famille quand celui-ci juge à propos de conserver la sienne) avec une chaleur qui pourrait le faire prendre, à tort, pour un partisan de l'effet collectif de la naturalisation. «L'enfant mineur, dit:1l, peutal avoir une autre

«nationalité que son père ? Une famille divisée en «elle-même n’est plus une famille ; tous les mem-

<bres qui la composent doivent avoir les mêmes «sentiments, les mêmes idées, les mêmes intérêts ;

1. Duvergier, Consult. Sir. 1832. 2, 641. Cette citation, quoique un peu longue, donne à l’argument tiré de l’unité de la famille un aspect évident et saisissant,