Laurent, Droit internalional, 111, p. 265, no
ve
« l'unité de la nationalité semble être la consé- « quence forcée de l’unité de la fanulle. »
En un mot, on reproche au système de la naturalisation individuelle de diviser les membres d’une même famille en compliquant, par les difficultés qu'il mtroduit dans leur règlement, les rapports nécessaires qui existent entre eux. Il y aura un Conflit perpétuel de lois à redouter pour tout ce qui touche à l’état et à la capacité des personnes, au statut personnel qui, suivant nous, est régi par la loi nationale de la personne. S'agit-il de la puissance paternelle, de la jouissance légale, du droit de correction, de la tutelle, de l'administration légale, etc., 1l y aura à se demander sil faut appliquer la loi du père ou celle de l'enfant. « On devra sans doute suivre celle de « l'enfant, mais il ne sera pas toujours possible « de l’appliquer dans le pays où il réside avec son « père et qui n’est pas le sien, » Et à la mort du père, pour le partage de sa succession, on se trouvera en présence d'enfants de nationalités différentes, quelle loi faudra-t-1l appliquer pour régler leur capacité ? Autant de questions, autant de con- (roverses.
M. Demangeat (sur Fœlix) supprime les difficultés en faisant dépendre le statut personnel de la loi du domicile ; le moyen est ingénieux ; sil en était ainsi, en effet, peu importerait que le