En ce sens Durand, Dr. int. privé, p. 286 et s

2 V.R. de Cléry, Revue pratique, tomes 42 et 47.

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Un

«ses conséquences les plus évidentes, c’est que « le père ou la mère exerçant la puissance pater- «nelle et leurs enfants mineurs doivent avoir une « seule et même patrie »…. et plus loin: «Pour- « quoi refuserait-on au père le droit de donner à «ses enfants mineurs la patrie nouvelle qu’il choi- « sit pour lui-même ? Pourquoi ne lui laisserait-on «pas la libre disposition d’une qualité qu’ils ont «reçue de lui, lorsque c’est lui qui est chargé « de leur donner des soins, de leur fournir une «éducation convenable, qu'ilestarméd’un pouvoir « à peu près discrétionnaire dans la manière dont Qilaccomplit ces diverses obligations, et dans les «corrections qu'il croit devoir leur infliger, qu’il «est arbitre presque souverain, s’il s’agit de leur « mariage, ou du choix d’une profession; qu'il «est usufruilier et administrateur de leurs biens «etqu’'ainsi véritablement 1l dispose de leur exis- « tence, de leur personne, de leurs droits et même « de leurs affections ? N’est-il pas évident que la « faculté pour un père de donner à ses enfants la « qualité de membre de la nation à laquelle il «s’affilie est la conséquence de tous les autres «droits dont Pensemble compose la puissance pa- «ternelle”? »

Mais alors même que la puissance paternelle permettrait au père de changer la nationalité de ses enfants mineurs, encore faudrait-il qu'il eût l'intention de le faire pour que ce résultat se pro-

duisit. On est donc amené à dire, pour compléter

l'argument, que le père, en changeant de nationalité pour son propre compte, est présumé avoir voulu entrainer avec lui ses enfants. Cest ce qu’admet encore Duvergier, et même il ne conçoit pas que l’on puisse prêter à un père d’autres sentiments.

Enfin, ajoute-t-on, c’est un principe établi etindiscuté que «€ l'enfant suit la condition de son père. » L'intérêt de l’enfantexigerait qu’on laissât au principe qui, au moment de sa naissance, lui a attribué l’état de son père toute sa force et toutes ses conséquences. |

Tels sont les arguments principaux présentés en faveur de l'effet collectif de la naturalisation. Quelque séduisants qu’ils paraissent, ils ne résistent pas à une analyse attentive. Aussi adopterons-nous avec la majorité des auteurs lesystème de la naturalisation individuelle *.

Cesystème,eneffet, répond victorieusement aux prétendus arguments juridiques de la doctrine adverse.

La puissance paternelle, vient-on dire, permet d'imposer à l’enfant une nationalité, et lon parle même d'un pouvoir discrétionnaire du père sur l'enfant. Une telle conception est en contradiction flagrante avec les principes qui sont aujourd’hui la

1. Demangeat s. Fœlix 1 p. 106, note a ; Aubry et Rau, 1 p. 255 ; Alauzet, de la qualité de Français Re éd. no 98. Cogordan ; la nationalité 2e éd. p. 167; Demante (n° 20 bis v), Demolombe I, tit. 1, chap. 1 n° 475;

De Folleville, De la naturalisation 3e étude, n0S 546 els; Weiss. Dr, int. 1re édit. p. 128. Audinet Revue critique de 1891, p. 158 et s.

base de l'autorité paternelle. Il ne s’agit plus d’un pouvoir despotique donné au père pour faire de l'enfant ce que bon luisemblera, mais bien plutôt d’un pouvoir bienfaisant et protecteur institué dans l'intérêt même de celui qui y est soumis. Les adversaires de notre opinion sentent tellement bien la force de ce raisonnement qu’ils allèguent la confusion, la communauté, la similitudedes intérêts du pèreetdel’enfant mineur: cela aura lieu sans doute le plussouvent, mais cela n’est pas inévitable. Toujours est1l qu’untel pouvoir dépasserait les limites de la puissance paternelle. Un père ne peut pas marier son enfant contre son gré, pourquoi pourrait-il le forcer à accepter une nouvelle nationalité ? Cette qualité est, en effet, € une partie « essentielle de l’état des enfants ; c’est la loi qui la «leur confère et elle n’attribue à aucun représen- «tant le pouvoir de laliéner en leur nom.»

Quant à la maxime œalrem liberi sequuntur ».

il faut bien en méconnaître le sens pour vouloir l’invoquer contre nous. Sans doute elle à trait à «la nationalité, mais elle veutdire seulement que «l’état de l'enfant est, au moment de sa nais- « sance, déterminé par celui de son père. A la « majorité d’ailleurs, le père et l'enfant peuvent « avoir deux nationalités différentes”. -» Lorsqu’une personne vient au monde, il faut bien lui