Aubry et Rau, op. cit

254 CHAPITRE II attribuer une patrie; il est tout naturel de lui attribuer celle de ses auteurs ;il n’y a là qu’une application du jus sanguinis qui d'ordinaire coïncidera avec le jus solidontle concours donnera au nouveau-né une double investiture. Dans notre cas, il ne s’agit plus de déterminer la condition d’un individu qui n’en à pas encore, mais au contraire de lui enlever, pour lui faire suivre celle de son père, une situation qui lui appartenait déjà et qu'il possédait depuis sa naissance ; € cette nationalité, «une fois imprimée, constitue pour l’enfant un « droit qui est propre et personnel ;'Iui seul pourra « l’aliéner quand il sera majeur ‘. »

Nous ajouterons encore avec le même auteur que € s'il en était autrement, il pourrait fort bien « se faire qu'un enfant ignorât la naturalisation « de son père et ne connüt, par conséquent, son «propre changement de nationalité. » Il faut remarquer cependant que ce cas serait bien rare; d'ordinaire, il s'agira d’un étranger établi ou venant s'établir avec sa famille dans le pays où il veut se faire naturaliser. Mais enfin le contraire ne serait pas impossible, et le fait signalé par M. de Folleville venant à se produire, la doctrine de Feffet collecüif aboutirait à un résultat inconcevable.

Notre système est bien plus conforme à la nature même de la naturalisation. Certains auteurs ne conçoivent même pas que Pon puisse soutenir

1j. De Folleville, op. et loc. cit.

le contraire. « La Cour de Grenoble, dit M. Alau- « zel', a eu à se prononcer sur cette question et «n’a pu que décider que la naturalisation était «un droit purement personnel, soit qu'elle eût « été acquise de plein droit, par les constitutions « républicaines, soit qu’elle eût été conférée par «un acte du gouvernement. » — Merlin”, ainsi que l'arrêt du Parlement de Paris (22 août 177, Saluces c. Luz) qu'il cite, ne daigne pas non plus discuter la question. Cette vérité apparaît encore plus clairement si l’on analyse ia naturalisation proprement dite, par acte du gouvernement; ce n’est pas autre chose, en effet, qu'un contrat entre celui qui la demande, l'Etat qu’il va quitter et celui où il veut entrer ; c’est donc une convention, un acte volontaire, en un mot un acte quiimplique le consentement des intéressés ; pour tous ceux qui n’y sont pas parties, c’est une res inter alios acta. — Pour que lon soit naturalisé, 1l faut au moins que l’on ait exprimé le désir de l'être ; cette volonté, ce consentement, ce désir, le fait d’une autre personne ne peut pas y suppléer ; voilà pour celui en qui s'opère le changement de nationalité où à qui on veut l’étendre. Quant aux deux Etals en cause, sans doute l'Etat abandonné n'aura pas grand intérêt à garder sous son allégeance des enfants ayant émigré en bas âge avec leur père et qui auront bien des motifs pour aimer