‹ De l'acquisition et de la perte de la qualité de Français au point de vue du droit internationalChapitre 25 sur 81 · RÉINTÉGRATION DANS LA QUALITÉ DE CITOYEN · texte numérisé non relu

RÉINTÉGRATION DANS LA QUALITÉ DE CITOYEN

Du moment où l'empereur s’arrogea le pouvoir de conférer à sa guise le droit de cité, 1l est évident qu'il pouvait aussi bien le rendre aux ex-Romains, ayant perdu cette qualité par un des modes indiqués précédemment, que le donner à un étranger. C'était une attribut de la souveraineté, dont rien, dans le dernier état du droit romain, ne pouvait limiter l'application. Mais à côté de ce mode de recouvrer la cité romaiue qui ne relevait que du caprice du prince, le droit romain en fournit deux autres : le jus postlimunu et la restifutio in integrum.

$ 1. — Du sus PosTriMInu.

Lorsqu'un citoyen romain capuüf chez l'ennemi revient à Rome, il est rétabli avec ellet rétroactif dans tous les droits que la captivité lui avait fait perdre, 1l est censé ne jamais avoir perdu la qualité de citoyen. Telle est, en un mot, la signification du jus posthimint. — On à beaucoup discuté sur l’origine de ce mot, dont la composilion apparente ne semble pasrépondre exactement au sens Juridique. Plutarque

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