‹ De l'acquisition et de la perte de la qualité de Français au point de vue du droit internationalChapitre 34 sur 81 · Dig. 4d municip., loi · texte numérisé non relu

Dig. 4d municip., loi

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Cependant les causes qui faisaient perdre la qualité de citoyen romain en entraînant la maxima ou le medica capitis deminutio faisaient tomber aussi le droit de bourgeoisie : els étaient lesclavage, l'interdiction agua et igni, la déporlation. Il n’était pas nécessaire assurément, pôur être citoyen dans un municipe, d’avoir la cité romaine, 1l suffisait d’être bibre, Latin ou Pérégrin, mais les peines qui chez les Romains entrainaient la déchéance de la civitas, enlevalent au Latin ou au Pérégrin sa civitas spéciale, son jus OrigqUns

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