ACQUISITION DU DROIT DE CITÉ

$ [ — Naissance.

La qualité de citoyen romain n’était pas acquise à un enfant par le fait de sa naissance dans tel ou tel lieu ; mais de sa naissance de tels ou tels parents. C’était la filiation qui déterminait la nationalité.

La règle générale est que, s’il y a connubium entre le père et la mère, l'enfant suit la condition du père. Donc l'enfant qui naît de parents citoyens, mariès légitimement, est luimême citoyen romain ; mais, quand 1l n’y a pas de mariage, l'enfant suit la condition de la mère. C’est ce qu’exprime Ulpien dans une formule concise : connubio interveniente, lhiberi semper patrem sequuntur. non interveniente connubio matris conditiont accedunt (1).

Dans la plupart des cas, la première parle de notre règle s'applique sans difficulté, puisque par cela même qu'il y à connubium entre les deux époux, l’un et l’autre sont ciloyens romains. L'enfant est alors citoyen aussi bien par son père que par sa mère; mais il arrive