AMI

de là nature de lattestation officielle quisserait-exigée de leurs ressortissants. Il parail qu’en. Suisse.et, Croyons-nous, aussi en Belgique, la question fut agitée. Le gouvernement de Berne notamment a donné:des instructions à ses:eonsuls en France et aux autorités cantonales pour la-délivrance des certificats : il aurait seulement eu l'intention de demander que la déclaration nefût pas faite devantles agents français en Suisse par les jeunes gens nés en France de parents suisses qui y élaient-nés, mais qui ‘résident à leur majorité sur le territoire fédéral :le conseil fédéral auraitivoulu ‘qu’elle pût être effectuée devant les autorités cantonales :(4).

C’est avec l'Angleterre seulement qu'a étérarrêtée d’une manière difiniive la forme du cerüificat qui serait délivré par le Gouvernement Britannique à ceux de ses sujets se trouvant dans le cas prévu par l’article 4" de ladoi de 1874. En voici la traduction :

Je sousigné certifie que le nommé N.... m'a prouvé :

1° Que sa nationalité d’origine est celle de sujet Anglais à la deuxième génération, son grand-père paternel étant’sujet Anglais ide Halssancc.

2% Que le nommé N.... conserve cette nationalité (2).

Signé : (le ministre de l'Intérieur).

Whitehall,:le..…..….