‹ De l'acquisition et de la perte de la qualité de Français au point de vue du droit internationalChapitre 52 sur 81 · L'100ES · texte numérisé non relu

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militaires. Hâtons-nous d'ajouter qu’en pratique il ne $’est pas présenté de conflits qui n'aient été facilement tranchés. Outre la similitude presque complète des théories, 1l faut ajouter la mansuëtude extraordinaire des conseils de guerre. En fait lorsqu'un citoyen américain d’origine française revient en France en âge de servir, on le laisse en liberté provisoire s’il est muni d’un passeport des Élats- Unis, et les condamnations pour cette insoumission sont minimes, beaucoup trop faibles, croyons-nous.

Quoi qu'il en soit, cette jurisprudence nous a permis de traverser sans conflits sérieux toute la période qui a précédé la conclusion des conventions de naturalisation dont M. Bankroft a pris l'initiative à Berlin, et qui ont mis fin aux difficultés pendantes depuis de longues années entre la Prusse, l'Angleterre, Autriche, et la République des États Unis d'Amérique. Aussi n'était-1l pas nécessaire de conclure un traité analogue franco-américain, Du reste, notre législation sur la matière n’a pas assez d’élasticité pour se prêter à des arrangements internationaux.

Ce que nous venons de dire à propos des États-Unis pourrait être généralisé, et appliqué vis-à-vis de la plupart des autres puissances. C’est Pavantage de notre jurisprudence qu'elle se fonde sur des principes assez larges pour ne choquer aucune des législations étrangères qui sont d'accord avec nous au point de vue doctrinal.

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