‹ De l'acquisition et de la perte de la qualité de Français au point de vue du droit internationalChapitre 61 sur 81 · HN · texte numérisé non relu

HN

Pendant la période d’option, avant que les intéressés eussent opté, ou fussent devenus Allemands en laissant passer les délais, quelle était leur situation au point de vue de la nationalité? Étaient-ils Allemands ou Français ? La question n’est pas sans importance au point de vue, par exemple, de la nationalité des enfants nés à cette époque.

Les tribunaux français-appelés à se prononcer ont admis que les Alsaciens-Lorrains ne devenaient Allemands qu’à parür du 4° octobre 1872 si auparavant ils n'avaient pas opté pour la France. On peut consulter un certain nombre de jugements dans ce sens, entre autres ceux rendus sur des compétences par les tribunaux de Vesoul (1) et de Nancy (2). Les Allemands ont admis l’opimion inverse, à qui on ne peut méconnaître d’être plus logique a priori : il semble en effet naturel de faire dater du 2 mars 1871, jour de la signature des préliminaires de [a paix, le changement d’allégeance des habitants, de même que le changement de propriété du territoire (3). Mais notre système est

Page 1