Voir le protocole de clôture, article 4er

2. On remarquera que cette option particulière pour l'Allemagne remplit ici le rôleque nous avons attribué au décret du 30 juin 1860 — article 4er, — relativement aux domiciliés en Savoie et dans l'arrondissement de Nice, natifs des provinces italiennes de la monarchie sarde.

A côté des règles ou traités, les Alsaciens peuvent mvoquer pour redevenir Français les règles ordinaires du Code civil sur la nationalité. A notre Code civil, resté en vigueur dans nos anciennes provinces, s’est ajoutée à la date du 23 janvier 4873, la loi sur l’indigénat allemand du 1* jum 1870 qu’une ordonnance impériale a rendué exécutoire dans le

pays d’'Empire.