Avis du Conseil d'État du 21 janvier 1849, 3e question

fidélité au Czar. Cependant le serment seul ne saurait dans tous les cas dénationaliser le Français qui l’a prêté. I en faut apprécier la valeur : 1l peut constituer une forte présomption contre l'esprit de retour, ou même entrainer la naturalisation ; ilaurait alors naturellement pour effet de faire perdre la qualité de Français. Mais le serment de sujétion peut-il avoir par lui-même ce résultat ? C’est difficile à admettre, car, s'il semble incompatible avec la qualité de Français de prêter serment à un gouvernement étranger, on ne peut pourtant pas, en Vlabsence de toute loi, établir un mode nouveau de déchéance. Si la loi avait admis qu'un Français cesse de l'être par sa seule volonté, par une simple abdication, le serment eût suffi à prouver de cette abdication ; mais 1l n’en est pas ainsi, « attendu, « comme l’a dit la Cour de cassation par arrêt du 25 jan- « vier 4838, que la qualité de Français ne peui se perdre, « suivant l’article 47 du Code civil, que par certains actes « que cet article énumère ». La Cour de Bordeaux a reconnu ({) qu’un serment prêté à la constitution d’Espagne n'avait nullement fait perdre sa nationalité d’origine à un Français établi à Cadix. D'ailleurs, tout le monde admet que la denization anglaise accordée à un Français n’entraîne pas la perte de la nationalité française et cependant la denization suppose un serment d’allégeance.

Ainsi sur ce point, comme en ce qui concerne les emplois purement honorifiques , les tribunaux devront statuer