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natures différentes, le groupement de ceux de même nature, l’analyse de la nature des actes de chaque catégorie, la constatation chez les actes d’une certaine catégorie d’attributs essentiels révélateurs d’une nature légitimement qualifiable nature d’acte d'administration ; nous voulions expliquer que, la théorie générale de l’acte d'administration apparaissant comme la définition d’un type d'acte juridique, il était indispensable d’étudier tout d’abord tous les actes juridiques particuliers, pour les reconnaître appartenant à différents types, et pour dégager, sans le savoir nettement sans doute, le type devant être appelé, après découverte du critérium de l'acte d'administration, type acte d'administration ; nous pensions qu'il était nécessaire de préciser Le type à définir ; avant d'en essayer la définition, nous entendions qu’il fallait scruter et les actes soupçonnés d’être des actes d'administration, et ceux n'offrant qu’un caractère douteux et incertain, ét ceux tenus pour actes non actes d'administration, mais peut-être mal jugés. Notre opinion formelle, en effet, est que la recherche des actes d’administration particuliers, prévus par le Code civil, ne peut être réalisée, que le discernement de ces actes ne peut être obtenu qu’au cours d’une revue générale de tous les actes juridiques. Alors qu'il est impossible, en l'absence de tout critérium établi, d'isoler les divers actes d’administration organisés, il est au contraire facile de dresser le catalogue des actes juridiques pratiqués, quels qu'ils

soient, et de reconnaître, par l’examen des textes con-

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sacrés à chacun d’eux, « textes fixant la capacité et le pouvoir requis pour les accomplir », que, parmi ces actes, les uns amoindrissent le patrimoine, ou le bouleversent de façon décisive etimmédiate, ou modifient profondément sa composition et sa valeur, ou l’exposent à des risques, tandis que les autres l’enrichissent, ou lui assurent des chances égales de plus-value ou de moinsvalue, ou maintiennent une proportion constante entre ses divers éléments, ou entretiennent paisiblement sa vie ; il est loisible d'entrevoir la nature opposée de ces actes par l'étude de la réglementation établie par le législateur à leur endroit, de la réglementation « fixant la capacité et le pouvoir requis pour les accomplir », cette réglementation étant nécessairement calculée en raison de leur nature. Le vaste examen de tous les actes juridiques et des dispositions légales les régissant, examen concevable, admissible, réalisable, contient implicitement une recherche précise des actes d'administration particuliers, recherche indirecte, détournée, compliquée sans doute, mais seule possible ; car l’étude des dispositions régissant les divers actes juridiques comporte la mise en lumière de la contrariété, de la non identité d'organisation de ces actes, car cette mise en lumière n’est parfaite que par la découverte de la raison de la différence de traitement constatée, car cette raison se devine être principalement l'opposition de nature des actes prévus, car la démonstration de cette opposition

de nature, réalisable par la définition des natures oppo-

sées, suppose la recherche préalable, pour les réunir les uns dans une catégorie, les autres dans une autre, d’une part des actes présentant certains caractères, d’une autre de ceux'ne présentant pas ces mêmes caractères ; or l’une des catégories établies contient forcément les diverses espèces d'actes d'administration. Ainsi donc la recherche des actes particuliers d'administration est possible au cours de l'étude indistincte de tous les actes juridiques.

Notre essai de définition de l'acte d'administration, dans le domaine juridique, nous apparaît analogue à l'essai de définition d'une famille animale ou végétale dans le domaine des sciences naturelles ; et, en définitive, nous pouvons résumer nos explications précédentes dans les trois propositions suivantes :

1° L’examen des actes juridiques particuliers, que la fixation définitive des caractères de l’acte d'administration permettra ultérieurement de qualifier actes d’administration, est utile et même nécessaire, avant toute discussion de la théorie générale de l'acte d'administration ;

2 La recherche directe et consciente des actes parti” culiers prévus par le législateur, conduite en vue de l'élaboration {de la théorie générale de l’acte d'administration, est impossible, attendu, qu'elle suppose justement l’acquisition préalable de la théorie générale ;

3° L'étude étroite des actes d'administration est au

contraire possible et facile de façon indirecte et de ma-

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nière inconsciente; il suffit de passer en revue tous les actes juridiques, pour être sûr d'examiner les actes d’administration, mêlés aux autres actes ; sans doute on ne les reconnaît pas en les rencontrant, mais on est naturellement amené à les isoler des autres actes, qui ne présentent pas les mêmes caractères. Peu importe qu'on ne sache pas leur nom : la théorie générale de l’acte d’administration, à laquelle on aboutira par désir de les con-

naître, dira plus tard ce qu'ils sont.

Il va sans dire que, lorsque nous expliquons que, pour obtenir la connaissance des actes particuliers d’administration, il est nécessaire de partir de l'étude générale de tous les actes juridiques, et de réaliser successivement la constatation d'une différence de réglementation des actes juridiques, la recherche du fondement de cette différence, la pénétration de l’opposition de nature des actes, la classification des actes d’après leurs caractères essentiels, nous n’entendons pas dire que ces examen, constatation, recherche, pénétration, classification, doivent être effectivement et individuellement conduits ; nous comprenons seulement, qu'au cours de l'exposé des règles de droit consacrées aux actes juridiques, quels qu'ils soient, l’esprit accomplit ces opérations naturellement et quasi inconsciemment. La vérité est, qu’à la suite de la lecture attentive des dispositions légales régissant les divers actes juridiques, une impression reste : que les divers actes pratiqués diffèrent par essence, que

certains d’entre eux présentent des caractères communs,

révélant une nature, qui semble pouvoir être légitimement qualifiée nature d’acte d'administration. Cette impression se forme spontanément, par le jeu libre et normal des facultés de l'intelligence, dont le philosophe seul est chargé d'expliquer le mécanisme.

Pour nous, nous voulons seulement, avant d'aborder la discussion de la théorie générale de l’acte d’administration, faire l'exposé de la réglementation organisée des divers actes juridiques, parce que nous croyons que ce simple exposé laisse à l'esprit une conception confuse, imprécise, incertaine, sans doute, de l’acte d’administration, mais précieuse, car susceptible d’être affinée et précisée. Mous ne nous proposons nullement de rechercher comment cette conception est acquise.