‹ De L'acte D'administration En Droit Civil FrançaisChapitre 24 sur 51 · THÉORIE OBJECTIVE ET ABSOLUE · texte numérisé non relu

THÉORIE OBJECTIVE ET ABSOLUE

S 1. — Exposé de la théorie objective et absolue.

Pour une doctrine, depuis longtemps enseignée, et constituant aujourd’hui encore la doctrine courante, tout le secret de la théorie générale de l’acte d’administration est dans la distinction de l'acte d’administration et de l’acte de disposition, qu'elle définit acte d’aliénation. Cette opposition est objective et absolue.

4° L'opposition de l'acte d'administration et de l'acte

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d’aliénation est objective ; autrement dit, elle résulte de la nature même des choses, c’est-à-dire de la substance intrinsèque des actes. Par une analyse serrée des actes, par l'examen minutieux de leurs éléments constitutifs, nécessaires et suffisants, par le discernement de leurs caractères constants et accessoires, on arrive à comprendre que le propre des uns est d’aboutir à une perte de propriété, et que le propre des autres est de procurer l'usage ou la jouissance d’une chose, d'en assurer la conservation, ou d’en organiser l’exploitation, sans jamais conduire à la consommation du droit. Chaque acte, en lui-même, dans son individualité propre et distincte, est un acte d'administration ou un acte d’aliénation ; et par là, quelle que soit la personne qui l’accomplisse, administrateurreprésentant ou propriétaire, il demeure toujours le même, lui-même.

2° L'opposition de l'acte d'administration et de l'acte d’aliénation est encore absolue. Elle s'impose solide et inattaquable ; et elle permet de classer en deux catégories nettement distinctes l’universalité de tous les actes de la vie juridique. Une antinomie radicale existe entre la notion d'administration et celle d’aliénation ; il n'y a aucun acte qu'on puisse rattacher indifféremment à l’une ou à l’autre notion ; les deux concepts n'ont pas de point de liaison, ils demeurent aucontraire entièrement différents, contraires ; tout ce qui est administration ne peut être en principe, aliénation et réciproquement. De plus, aucun

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