DES GARANTIES D*IN DÉPENDANCE DONNEES AU JUGE D^INSTRUCTION

Garantie résultant, pour le juge d'instruction, de sa fonction de magistrat : de l'inamovibilité; comment l'organisation actuelle de l'inamovibilité ne présente plus, aujourd'hui, qu'une garantie insuffisante. — Absence de tout autre élément de protection dans l'organisation des fonctions du magistrat informateur : de la iiomination et de la révocation du juge d'instruction.

On s'accorde à dire que la première sauvegarde donnée, au magistrat instructeur réside dans l'inamovibilité de sa charge. Mais il y a deux points à considérer : la garantie qui le protège dans son titre déjuge et celle qui le couvre dans la fonction de Tinstruclion. Il est inamovible en tant que juge; comme instructeur, sa fonction est abandonnée à la discrétion du gouvernement.

On a écrit des choses merveilleuses sur Tinamovibilité des juges. Il est vrai que, si elle n'existait pas, la fortune, Thônneur, la liberté des citoyens pourraient être compromis. Mais, pour présenter ces avsPntages, il ne suffit pas qu'elle soit écrite dans les lois. Elle ne doit pas seulement être apparente, il faut encore qu'elle soit effective. Elle offrirait un vain simulacre si, en la concédant aux magistrats, Texécutif pouvait reprendre par la faveur ce qu'il lui est interdit de demander à la crainte.

C'est du système de la vénalité des charges que naquit Tinamovibilité judiciaire. L'indépendance qu'elle conféra aux magistrats fut alors extrême. « Il n y avait pas un seul pays en Europe, écrit Tocqueville, où les tribunaux ordinaires dépendissent moins du gouvernement qu'en France, le roi ne pouvant presque rien sur le sort des juges, qu'il n'avait la faculté ni de révoquer, ni de changer de lieu, ni d'élever en grade, qu il ne tenait, en un mot, ni par l'ambition^ ni par la

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peur(l). » Mais, en tempérant la puissance politique, l'inamovibilité avait permis aux mag^istrats d'empiéter sur les autres pouvoirs. La Constituante vit dans l'action des Parlements le germe d'un autre despotisme et elle abattit la puissance judiciaire au lieu de la modérer. Les résultats furent navrants; de sorte que^ quand Bonaparte rétablit la magistrature assise à titre viager, on put dire qu'il accordait l'institution avec les nécessités impérieuses de la justice. Des esprits timorés lui représentaient l'audace des anciens Parlements. « On ne reverra plus, dit-il, ces scènes ridicules (2). »

Bonaparte avait raison. Il doit y avoir une double sauvegarde dans l'inamovibilité: Tune qui protège lejuge contre sa propre faiblesse et l'autre qui le sauve des séductions du pouvoir. Si Ton réalisait, dans l'organisation nouvelle, le premier de ces avantages, on abandonnait le second. On affranchissait l'esprit du juge de la crainte, mais on ouvrait son cœur à l'espérance. En relevant l'institution viagère, le premier Consul avait habilement mis la fortune des magistrats à la discrétion de l'exécutif. Il avait créé six classes de tribunaux de première instance; au-dessus de ces compagnies il avait placé des Cours d'appel divisées aussi en trois classes. A cette hiérarchie ascendante, dans laquelle le magistral s'élevait par la faveur du gouvernement, l'Empereur ajouta l'appât des insignes et des dignités. On distribua des décorations et il fut décrété, qu'après dix ans d'exercice, les premiers présidents et les procureurs généraux obtiendraient le titre de « baron ». C'est en vain qu'on proclame la liberté de celui que l'on tient par la faveur. « L^indépendance que la Constitution a assurée par l'inamovibilité, disait le tribun Ganilh, sera détruite et renversée par la réduction des dignités qu'établit l'organisation judiciaire (3) ». Les juges devinrent, dès lors, des fonctionnaires et le pouvoir put se persuader que la magistrature serait, à l'occasion, un instrument précieux de gouvernement.

On a rappelé souvent, dans l'opposition, les maux qui résultèrent de cette organisation, mais aucun des hommes qui

(i) V Ancien régime et ïa Révolation, chap IV. p. 77.

{t) Thibaudeau, Mémoires sur le Crnsn/at.

(3) Disciission de la loi du i7 venlAsp an VIII.

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la critiquèrent ne songea à se priver de ce moyen lorsqu'il prit les rênes de Texécutif. La Restauration, TEmpire, la République Tai^'gravèrent même par la suspension de l'inamovibilité et les investitures nouvelles C était inciter davantage les magistrats à la dépendance et les encourager plus encore à la sollicitation.

Le pouvoir vit bientôt le succès couronner son œuvre. Il fut si complet que, Tintrigue dépassant toutes limites permises, on dut prendre des mesures pour la réprimer. Un jour que je traversais une antichambre de la Chancellerie où se pressaient, inquiets et nerveux, un grand nombre de magistrats : « Voyez ! », me dit l'un des hauts fonctionnaires du ministère, et il me rappela, car il esl très ferré sur ces matières, toutes les circulaires qui ont été faites pour calmer la fièvre de l'avancement. « Il y en a une de M. de Peyronnet qui est du 24 novembre 1822, deux autres de Martin du Nord, de janvier 1841 et de mars 1843. M. Âbattucci en fit une en 1852 ; M. Delangle en 1859 ; Emile Ollivier en écrivit une autre le 21 février 1870. Dans un document du 15 août 1876, M. Dufaure gourmandàit vivement les magistrats à l'occasion de ces visites qu'il trouvait inconvenantes el, en janvier 1880, M. Cazot voulut proscrire ces démarches. Je ne compte plus les instructions qui furent données depuis. Nous pensions diminuer la presse en exigeant que les magistrats ne pussent venir ici sans congé ; on leur prescrivit ensuite de se munir préalablement d'une lettre d'audience et les quémandeurs sont plus nombreux que jamais. La magistrature forme une corporation de solliciteurs 1 », — « A qui la faute, lui répondis-je, sinon à ceux qui l'obligent à solliciter?».

Ce qui aggrave surtout le mal, c'est qu'aujourd'hui l'avancement des magistrats ne peut plus se produire que par l'intermédiaire des membres du Parlement, ce qui constitue un autre et plus grand danger.

Soustraire la nomination et, par conséquent, l'avancement des magistrats aux règles de la justice, c'est introduire l'inquiétude et l'intrigue dans les fonctions judiciaires. Lorsque les juges peuvent tout obtenir d'un homme, ils s'inquiètent surtout de flatter la main qui distribue les faveurs. On voit alors la docilité et l'intrigue remplir le cœur des magistrats. L'instabilité

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se répand dans leurs compagnies et l'agitation y pénètre, qui est l'ennemie de la méditation et du travail. Pas assez préoccupés de ce qu'ils font, parce qu'ils sont trop à ce qu'ils veulent être, les magistrats ne se reposent plus sur leur situation actuelle, également malheureux par ce qu'ils tiennent et par ce qu'ils souhaitent. Ils ne négligent certes pas de remplir les fonctions de leur charge ; mais ils les placent, comme à regret, entre deux sollicitations. A mesure que s'allume le désir de leur intérêt, le zèle du bien public s'ammoindrit et Tambition devient leur loi. Ils distinguent leur fortune de leur profession et ils sont tout prêts à sacrifier leur profession à leur fortune.

Je ne prétends pas faire ici le portrait de tous les magistrats contemporains. Il en est beaucoup que leur dignité défend de la brigue et qui trouvent encore une satisfaction intime dans le devoir accompli. Incapables de s'élever au détriment de leurs collègues, ils attendent de la justice la récompense des services digaement remplis. Mais leur attente sera éternelle. Quand ils travaillaient, les autres intriguaient. Ceux-ci se sont élevés aux fonctions éminentes tandis qu'eux restaient dans leurs situations humbles. Deux heures passées dans le cabinet des puissants sont plus fécondes que de longues années de méditations et d'études. C'est un mauvais spectacle et qui impressionne les caractères les plus fermes, car la vue de l'iniquité dans la carrière même de la justice finit par décourager les bons par celte raison qui poussera toujours les meilleurs à s'éloigner de l'intrigue.

Soumis, comme les autres juges, à cette dépendance générale, le magistrat instructeur aurait eu besoin de voir fortifier plutôt que diminuer Tautorité de la fonction qu'il exerce.

Cette fonction, l'une des plus élevées et la plus difficile de toutes/ exigeant des aptitudes spéciales et une expérience consommée, ne devrait être remise qu'à un homme mûr. C'est pourquoi la loi en exclut d'abord les juges suppléants. Mais le décret du l^^* mars 1852 permit ensuite de confier les fonctions de l'instruction à ces magistrats. C'est-à-dire qu'elles purent être accordées à des jeunes gens qui débutent dans la carrière, dont on ignore la valeur, qui n'ont pas la connaissance des hommes et pour qui les choses délicates de

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la pratique ont encore gardé tous leurs secrètes. Placés au seuil de la carrière, ces magistrats verront s*augmenter encore la distance qui les sépare du ministère public. Dominés par la double autorité de la situation etde Tcxpérience du chef du parquet, ils se sentiront d'autant plus faibles qu'ils ont tout à attendre de ses notes et de son appui dans l'orientation de leur carrière. Il n'y aura phisqu'un homme qui conduira l'information et ce sera le magistrat du gouvernement. La commission Dufaure avait demandé la suppression de cette disposition du décret de 1852. Mais le projet du Sénat éluda ce vœu. Les juges suppléants chargés des fonctions de l'instruction ne sauraient* disait l'exposé des motifs, a avoir toute leur liberté d'action vis-à-vis du ministère public », et on décidait cependant que ces fonctions ne seraient pas réservées aux titulaires.

Aujourd'hui, de nombreux suppléants remplissent le rôle du magistrat instructeur dans les tribunaux de France. Les vieux juges s'éloignent insensiblement d'une situation qui les distingue peu de leurs collègues, qui ne leur procure qu'une rétribution minime et qui ne leur offre aucune chance particulière d'avenir. Ils redoutent aussi la dépendance où ils seraient du ministère public. On voit alors de tout jeunes gens recueillir ces fonctions avec une assurance qui n'a d'égale que leur inexpérience. Sans souci des dangers qui se préparent, ils pourront se laisser guider, dans l'information, par un avocat célèbre ou dominer, dans la précédure, par l'influence du parquet. Suivant les cas, la défense de l'ordre social sera compromise ou la liberté individuelle menacée.

On s'est demandé par qui le juge d'instruction devrait être nommé. Napoléon voulait qu'il fiît désigné par le tribunal. De bons esprits proposent encore de le faire choisir par la Chambre des mises en accusation. Ce serait une garantie, car le magistrat instructeur, tenant son mandat d'une autorité étrangère au parquet, il lui serait loisible de mieux résister. L'opinion de l'Empereur ne prévalut pas au sein du Conseil d'Etat et les quelques esprits qui s'en inspirent, au temps présent, désespèrent de la réalisation deleursvœux. Aujourd'hui les fonctions de l'instruction sont conférées au juge par un décret du chef de TElat. Le décret est rendu surles présenta-

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tions du procureur général qui sont généralement celles du procureur de la République. Ainsi, c'est le chef du parquet qui apprécie le mérite, le caractère, les aptitudes des candidats au poste de l'instruction. Si c'est le président de la République qui les nomme, cestle représentant du ministère public qui en a fait le choix. Les magistrats instructeurs tiennent leur mandat de la main de ceux qu'ils doivent contenir.

La mission conférée de la sorte est donnée légalement pour une durée de trois années, et elle est renouvelée par tacite reconduction. On pourrait croire qu'il y a là une sorte d'inamovibilité de nature à protéger le juge contre l'action du pouvoir. C'est, au contraire, une arme donnée au pouvoir contre le juge.

On comprendrait que la fonction de l'informateur fût inamovible et qu'elle ne pût être enlevée au magistrat qu'après l'avis d'une commission spéciale chargée d'apprécier les fautes commises. Mais cette idée libérale a toujours été repoussée. Le gouvernement peut arbitrairement, et en tout temps, relever le magistrat instructeur de ses fonctions et le remettre au rang des simples juges. Le juge d'instruction sent toujours ainsi l'influence du pouvoir. Par une violation manifeste des règles de l'équité, la situation s'aggrave en ce que ce magistrat ne peut librement se démettre de son mandat d'instructeur. Si sa démission de l'instruction n'est pas acceptée, il devra, pour reprendre sa liberté, abdiquer même sa fonction de simple juge. Par où. en cas de conflit avec le ministère public, il sera toujours possible de le tenir.

Il en résulte que la fonction du magistrat instructeur, même donnée pour un temps déterminé, reste instable, étant subordonnée à la discrétion du gouvernement.

Il y a deux raisons qui rendent cette instabilité dangereuse.

La première est qu'elle peut nuire à l'expérience du juge. Si la période triennale a été jugée indispensable pour assurer son instruction et l'initier aux mille difficultés de la pratique, l'information périclitera avec le changement des titulaires. « Quand, dit Ayrault, le fil d'une accusation est dénoué et renoué bien souvent, on perd, on oublie le bout et le commencement. »

Il est inutile d'insister sur le deuxième danger qui est celui

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de la dépendance. Faustin Hélie reconnaît que la durée des pouvoirs du mag^istrat instructeur doit être réglée de manière à assurer, non seulement sa capacité, mais encore la liberté de ses actes (1). La loi actuelle ne permet pas d'atteindre ce but. Cela est regrettable, dit M. Guillot. « Plus que tout autre, le juge d'instruction a besoin d'être protégé par une inamovibilité spéciale, ou si ce mot effraie, par un système quelconque de garanties équivalentes ; autrementon sera toujours disposé à voir en lui un agent des volontés du parquet, subissant dans tous ses actes la crainte d'une disgrâce perpétuellement suspenduesursa tête, le gouvernement qui le révoquera sera facilement soupçonné de l'avoir fait en vue d'une aifaire déterminée (2). »

(1) V. Instruction criminelle, t. IV, p. 69.

(2) Guiilot, De* principes da nouveau Code d'instruction criminetle, p. 32.