CHAPITRE IV

DE l'ouverture DE l' INFORMATION

Sommaire : Dans quels cas et par quelles personnes peut-être saisi le magistrat instructeur : comment, en fait, il est toujours saisi par le ministère public. — Le juj^e d'instruction peut-il spontanément instruire sur les faits ou à l'égard des coupables nouveaux qu'il découvre pendant l'information ? — Distinction rationnelle. — Comment, dans la pratique, le juge ne peut agir sans réquisi* toire préalable du chef du parquet.

Un problème important est de savoir si, lorsqu'un délit a été commis, le juge d'instruction pourra ouvrir Tinformation et recueillir spontanément les preuves, ou si, puissance inerte, il ne lui appartiendra de se mouvoir que sur la réquisition d'autrui. S'il est immobile de sa nature, qui donc aura le droit de le mettre en mouvement ? Et s'il doit attendre la réquisition d'une autorité distincte, ne lui reviendra-t-il pas, au moins^ de continuer librement son instruction sur les faits ou les délinquants nouveaux qu'il découvrira au cours de la procédure? Grandes et délicates questions qui seront résolues d'une façon différente suivant qu'on rapportera tout à la puissance de l'Etat ou qu'on réservera quelque chose à Taction des particuliers.

Notre ancien droit permettait au juge de se saisir lorsque le ministère public restait inerte. Il pensait ainsi, à la fois, venir au secours de l'intérêt privé et protéger l'ordre public. C'est pour cela qu'il proclama que « tout juge est procureur général ». La même règle a été adoptée par le code allemand qui remet au magistrat instructeur la faculté d'informer sans se préoccuper même de la conduite du ministère public. On a voulu le soustraire absolument à la dépendance de l'accusateur (1).

(1) Art. 125 du Code de procédure pénale allemand.

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Mais cette disposition est restée isolée dans les législations d'Europe. Elle paraît, en efFet, porter atteinte à la division normale qui règle les attributions diverses des magistrats dont l'un est chargé d'instruire et l'autre d'informer. Elle peut aussi créer un danger réel en permettant au juge de se saisir d'une affaire dans le désir particulier de l'instruire.

La généralité des Codes décide, comme la loi française, que le juge d'instruction ne peut être mis en mouvement que par une circonstance ou un organe indépendants de lui-même. Il sera saisi dans trois cas particuliers : 1^ par le flagrant délit ; 2° par la réquisition du procureur de la République ; 3® par la constitution de la partie civile.

Le premier de ces cas se présentera rarement dans la pratique. La nouvelle de l'infraction étant toujours communiquée au chef du parquet par les officiers de police judiciaire, le magistrat instructeur ne sera, presque toujours, avisé du flagrant délit que parla réquisition du ministère public. Ce n'est pas que Thypothèse prévue par la loi ne puisse se produire jamais. Les journaux rapportent que M. le juge d'instruction Louiche passait devant la Comédie-Française le jour où y éclata l'incendie. Il vit une foule immense contenue par les agents, s'approcha, prit des renseignements et ouvrit spontanément une information. Ce fut un fait rare qui ne s'était pas vu dès longtemps au parquet de la Seine et qui ne se produisit plus depuis lors. Ce qui montre bien que l'initiative du magistrat instructeur ne saurait s'exercer que de façon exceptionnelle, de loin en loin, et comme pour empêcher seulement la prescription du texte légal.

En fait, le moyen ordinaire et presque exclusif de saisir le juge est la réquisition du chef du parquet. C'est ainsi que l'ouverture de l'information sera presque toujours subordonnée à la discrétion du procureur de la République. Vous me direz que ce résultat est bien rationnel, car il consacre la division établie entre la poursuite et l'information. Sans doute et je n'y trouverais pas à redire si, dans sa marche ascendante vers la centralisation, le ministère public n'empiétait trop sur le domaine des citoyens dans le dessein de se rendre seul maître des affaires les plus importantes. Quel danger d'abandonner à riiommc du gouvernement la garde de la porte du

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juge si la liberté des particuliers et l'égalité devant la justice pouvaient en soufFrir !

Or, voyez ce qui se produit lorsque le citoyen veut saisir directement le magistrat instructeur.

Uarticle 63 est formel. Il permet à toute personne lésée par '< un crime ou par un délit » de se constituer partie civile devant le juge d'instruction. C'est par là, qu'autrefois, Ton vint « au secours des opprimés par personnes puissantes ». Cambacérès expliqua, par la même raison, le maintien de Tarlicle 63 dans notre Code. « C'est, dit Faustin Hélie, une garantie qui assure aux petits la protection de la justice contre les coupables assez puissants pour se dérober aux poursuites ».

Cependant les praticiens ont distingué dans le texte absolu de la loi. Ils disent que la poursuite des crimes n'appartient qu'au seul procureur général et que ce fonctionnaire possède aussi le droit exclusif de citer, en matière de délits, devant la première chambre de la Cour, les magistrats et les hauts fonctionnaires que la loi leur assimile. Et, dans ces divers cas, ils arrachent aux citoyens lésés le droit de se porter partie civile et de requérir l'ouverture de l'information. On restreint ainsi la protection générale que la loi donne aux citoyens. Ils peuvent sans doute se défendre contre les délits dans lesquels ils auraient été lésés par les simples particuliers. Mais quand la lésion devient plus grave, par la nature même de l'infraction ou par la qualité de l'agent, quand ils sont blessés par un crime ou lorsqu'ils sont atteints par de hauts fonctionnaires du gouvernement, la réparation judiciaire est abandonnée à la seule discrétion du ministère public. Par où on ne détruit pas seulement le texte de la loi, mais le but même qu'elle se proposait. Elle avait voulu protéger les citoyens dans les cas extrêmes, et c'est, dans ces cas mêmes, qu'on les dépouille de la garantie légale !

On a dit qu'il ne revient pas au citoyen d'usurper sur les attributions du ministère public qui a, seul, dans ces hypothèses, le droit de saisir les juridictions répressives. C'est un argument regrettable que de confondre le droit de poursuite avec les choses de l'information. Quand, simple particulier, je me porte partie civile devant le magistrat instructeur, il

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n^en résulte pas que j'exercerai plus tard la poursuite devant les juges répressifs. Je demande seulement à Tinformateur d'en réunifies éléments et il appartiendra, plus tard, au ministère public de régler sa conduite sur les charges recueillies. Je jette le cri d'alarme et je recherche mes preuves. Je provoque la poursuite sans l'exercer. Si l'infraction n'est pas établie, le ministère public garde le silence. Si elle a démontré le bien fondé de ma plainte et l'atteinte profonde portée à Tordre public, je reste encore immobile mais le chef du parquet a des devoirs avec lesquels il ne saurait transiger. On a préféré ne le pas mettre en présence de ces résultats acquis et Ton a voulu mieux dissimuler ses défaillances. Il est de certaines éventualités que fuient les habiles dans la crainte d'être placés entre l'intérêt et la conscience. Mais, quand on cède à de pareilles considérations, la justice est compromise et la liberté peut courir des dangers.

Il en résulte que, dans les infractions ordinaires, le juge sera le plus souvent saisi par le ministère public et que, dans les faits les plus graves, il reviendra au seul chef du parquet de le saisir. Le procureur de la République lient le magistrat instructeur au début de l'information. Mais le tiendra-t-il encore pendant le cours de la procédure?

Le ministère public m'a prescrit d'instruire à l'occasion d'un délit et j'en recueille les éléments. Je découvre, durant mon information, la trace d'infractions nouvelles ou les noms de coupables qui avaient échappé à la perspicacité de l'accusateur. Je demande s'il m'appartient, à moi juge, d'instruire spontanément à l'égard des faits ou des délinquants nouveaux ou s'il me faut nécessairement demander l'autorisation préalable du procureur de la République ? Et si celui-ci, effrayé des conséquences de mes découvertes, refuse de me permettre d'informer, placé entre la justice et mes fonctions, serai-je encore contraint d'obéir ?

On répond généralement par une distinction suivant qu'il s'agit d'un délit distinct de l'information commencée ou, d'autre part, d'une infraction connexe ou de la découverte de coauteurs ou complices non désignés dans le réquisitoire de l'accusateur.

Dans la première hypothèse, le juge ne pourra informer

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qu'après un nouveau réquisitoire du ministère public. Si l'instructeur ne peut jamais avoir l'initiative de l'information il paraît naturel qu'il ne puisse reprendre, au cours de Tinstruction, le droit qui lui est dénié au début de la procédure. Cela est si vrai que, dans notre ancien droit même, le juge devait en référer au ministère public. Mais, pour que la justice ne perdît pas ses droits, le procureur du Roi était alors tenu de requérir une information. « Il faut, disait Rousshaud de la Combe, que le jugeaitl'attention, avantd'entendre les témoins sur les faits étrangers de la plainte, d'en donner avis au procureur du Roi qui doit donner son réquisitoire » (1). Aujourd'hui, le juge est encore astreint au même devoir, mais le procureur de la République échappe à l'obligation. Le magistrat instructeur lui révèle le fait délictueux qu'il vient de découvrir mais il ne pourra l'instruire que si Tofficier du ministère public lui prescrit d'informer. Et cet officier est pleinement indépendant dans la décision qu'il lui plaira de prendre.

La question s'aggrave lorsque l'informateur met à jour une infraction qui présente un lien de connexité avec le délit relevé dans le réquisitoire ou lorsque ses recherches fontapparaître des coauteurs ou des complices qui n'avaient pas été désignés dans l'acte initial du ministère public. Les principes établissent que le juge peut alors continuer la procédure sans l'autorisation préalable du procureur de la République.

On a comparé, avec beaucoup de finesse, l'information judiciaire à une action réelle. Le magistrat n'est pas invité à informer contre une personne mais sur un fait, de sorte qu'il lui revient d'en rechercher librement tous les auteurs. « Le droit d'informer du juge est spécial quant au fait incriminé mais indéterminé quanta ceux qui peuvent Vavoir commis. L'action publique est mise en mouvement et doit atteindre tous les coupables. L'intérêt de la répression le veut ainsi et cet intérêt serait gravement compromis si le juge d'instruction devait se concerter avec le ministère public pour lancer un mandat contre un nouveau prévenu, dès que les présomptions qu'il a recueillies l'y engagent » (2).

(1) Traité des matières criminelles, page 185.

(2) Cauwês, Sirey^ 1875, 2* partie, p. 1.

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Celte règle est seule d'accord avec l'impartialité qui doit présider à l'informalion. Si l'instruction était dirig-ée contre la personne de l'inculpé, elle n'atteindrait pas son but, car elle n'irait pas à la manifestation complète de la vérité et il appartiendrait au ministère public de limiter, à son gré, l'action de la justice.

Il n'y aurait pas de malheur plus grand que celui de laisser, dans nos institutions judiciaires, un droit à la partialité et à l'arbitraire, et la faute extrême serait d'en user. On a vu, dit-on, porter devant le jury des affaires où tous les coupables n'avaient pas été poursuivis. Il suffit aux avocats d'apporter aux jurés les éléments qui semblaient établir que l'action publique avait été incomplète pour obtenir Tacquittement de tous. Le peuple a le sentiment inné de la justice. Lorsque l'égalité a été trahie dans l'accusation c'est une œuvre d'équité que de la rétablir par l'absolution. Mais la justice sort doublement blessée de ces procès.

On a allégué qu'en suivant alors spontanément, le juge empiéterait sur les attributions du ministère public investi seul du droit de poursuite. La raison est spécieuse. J'accorde que, lorsque le parquet a gardé le silence sur une infraction commise, le juge ne saurait l'instruire sans violer les droits de la partie poursuivante. Mais si le procureur de la République a mis l'action sociale en mouvement, il ne lui appartient plus d'en arrêter le cours. En requérant une information, il a invité le juge à rechercher la vérité tout entière. De sorte que, s'il lui était permis d'arrêter ses investigations à l'égard d'un coupable nouveau, c'est le ministère public qui violerait les pouvoirs du juge d'instruction en les entravant. « Prétendre limiter les recherches à l'inculpé originaire, écrit M. Guillot (1), ce serait, en réalité, remettre entre les mains du parquet la direction de la procédure, lui permettre de ressaisir l'action dont il s'est dépouillé ; ce serait en même temps condamner le juge à prendre pour objectif de ses investigations, non pas la vérité, mais la thèse du ministère public » (2).

(1) Des principes da nouveau code d'instruction criminelle^ p. 58.

(2) M. Faustin Hblib soutient la mrme doctrine : « Le droit que le jiiçc puise dans le ppcmier réquisitoire, dit-il. est un droit e:énéral d'informer cl par cons«^qnent de procéder contre les auteurs du fait énoncé ; il n'exerce pas Paclion

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Cependant, lorsque la question fut agitée au Sénat, cette assemblée vola un article 50 aux termes duquel « le juge d'instruction ne peut instruire que sur les faits et à* légard des individus qui sont l'objet du réquisitoire du procureur de la République ». Alors les jurisconsultes et les praticiens s'émurent. Dans une étude remarquable, M. Albert Desjardins démontrait que le projet de cette assemblée était une atteinte à la justice parce qu'il pouvait supprimer Inégalité devant la loi pénale. C'était une « législation qui permettait au procureur de la République de distinguer entre les coupables, et de soustraire les uns à lasévérité des tribunaux, tandisqu'il serait prêt à leur livrer les autres »(1). M. le juge d'instruction Guillot rappelait que les membres de la commission Dufaure « avaient admis le pouvoir absolu que le juge d'instruction avait toujours exercé, en fait, pour amener la manifestation de la vérité ». « Une instruction judiciaire, ajoutait-il, n'est pas une œuvre de diplomatie ou de politique, elle est une œuvre de justice et de moralité... Il faudrait avoir, comme au Sénat, la liberté de tout dire, pour justifier nos inquiétudes par des exemples. Si l'honorable rapporteur, tenu à moins de réserves, avait bien voulu citer les cas dans lesquels, à sa connaissance, un conflit se serait élevé entre des juges d'instruction et le ministère public sur la nécessité de comprendre dans la poursuite des personnes épargnées par le réquisitoire introductif, on aurait pu voir si, en toute occasion. Tunique préoccupation du juge n'avait pas été d'écarter les considérations étrangères à l'affaire et de faire respecter la loi par tout le monde » (2).

La disposition nouvelle de l'article 50 ne fut pas ratifiée par la Chambre des députés, et, cependant, la jurisprudence du parquet de la Seine a tenu à affirmer la prérogative du ministère public. Dans les affaires ordinaires, lorsque le parquet croit devoir laisser au magistrat instructeur la liberté de sa conduite, il libelle son réquisitoire en termes généraux, requérant ^information contre le nommé... et tous autres que

publique ; il est saisi de celle aclion el il l'inslruit » (Instruction criminelle, t. IV, p. 1621).

(1) Le juge d^ instruction elle ministère public dans le nouveau code^ 1883.

(2) Des principes du nouveau code d* instruction criminelle^ p. 54.

ÎIO DE l'instruction PRÉPARATOIRE

la procédure fera découvrir. Que s'il n'a saisi le magistrat informateur que contre un inculpe déterminé, lorsque Tinformalion révèle d'autres coupables, on voit le juge venir en référer au chef du parquet, instruire contre eux sur son réquisitoire ou s'abstenir si le procureur de la République décide qu'il n'y a lieu de les impliquer dans la poursuite.