DES QUALITES NECESSAIRES AU MAGISTRAT INSTRUCTEUR

Des deux conditions exigées pour remplir les fonctions de juge d'instruction. — Conditions d'expérience et d'impartialité; conditions d'indépendance. — Comment la situation inférieure du juge imposerait de le protéger par des garanties efficaces à l'égard du ministère public.

Le procureur de la République communique au ju^e par son réquisitoire introductif les premiers éléments de Tenquêle ; il l'invite à rechercher et à recueillir les preuves de rînfraction qui lui est signalée. C'est cet acte qui ouvre la procédure, le juge d'i^nstruction ne pouvant être saisi que par la réquisition du ministère public.

Le magistrat instructeur se trouve alors en présence de deux parties animées d*un sentiment différent et qui poursuivent un but contraire, l'inculpé et le ministère public. L'une usera des inspirations de la mauvaise foi et des ressources de son habileté pour échapper aux coups de la loi ; Tautre sera quelquefois tentée de mettre au service de son action l'influence qu'elle retire de ses fonctions. En contact permanent avec ces intérêts divers, le juge doit à sa mission de s'isoler de Tune et de l'autre pour marcher avec une impartialité toujours présente à la recherche de la seule vérité. Tenant, d'un côté, la garde de la sécurité sociale, de l'autre, la fortune, l'honneur, la vie des particuliers, il lui revient d'établir entre les parties cet équilibre constant qui n'est que la manifestation élémentaire de l'idée de justice. C'est pour cela qu'il doit avoir assez de pénétration et d'expérience pour déjouer les ruses de la première et assez d'indépendance pour résister à la domination de la seconde.

Le juge d'instruction ayant ainsi à remplir un double

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devoir, on lui demandera donc d'abord la science et Timpartialité qui lui permettront de remplir le premier, et on organisera ensuite ses attributions de manière à ce qu^il ne puisse faillir au deuxième.

M. Hans Gross, conseiller de justice à Graz, énumère les qualités nécessaires au magistrat instructeur (1). « Il lui faut, dit-il, une vigueur juvénile, une activité toujours en éveil, une santé robuste, des connaissances étendues, aussi bien en droit civil qu'en droit criminel, toujours présentes à sa mémoire* II doit co.nnattre les hommes, procéder habilement^ avoir de la vivacité d'esprit et de Ténergie. Il est indispensable qu'il ait du tact ; un réel courage lui est nécessaire dans bien des circonstances; il doit toujours être prêt à risquer dans bien des circonstances sa santé et sa vie quand il est en présence de criminels dangereux, quand il fait des voyages fatigants, qu'il interroge des gens atteints de maladies infectieuses ou assiste à des autopsies dangereuses. De plus il lui faut résoudre des questions se rattachant à tous les domaines imaginables du savoir humain : il doit connaitre les langues, savoir ce qu'un médecin peut lui dire et ce qu'il doit lui-même lui demander; être au courant de« ruses du braconnier comme de celles de l'agioteur ; il doit se rendre compte de la façon dont on a falsifié un testament et dont a eu lieu un accident de chemins de fer ; comment ont opéré des tricheurs au jeu, comment s'est produite une explosion de chaudière et de quelle façon un maquignon a rajeuni son cheval ; il doit pouvoir s'orienter dans les livres de commerce, comprendre l'argot, lire l'écriture chiffrée, connaître les procédés et les outils de tous les ouvriers. Mais ce n'est pas seulement du jour où l'on est nommé juge d'instruction qu'on peut apprendre tout cela ni acquérir l'activité et la perspicacité nécessaires à celte fonction. Ce devrait donc être une règle fondamentale de ne nommer juge d'instruction que des gens qui, en dehors des autres aptitudes de corps et d'esprit, possèdent une véritable culture encyclopédique, connaissent le monde, aient observé la vie et acquis des connaissances multiples et soient prêts à mettre au service de la société et avec

(1) Manuel pratique d'instruction judiciaire, chapitre !•'.

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toute Ténergie dont ils sont capables ces connaissances péni* blement acquises ».

On ne fit jamais de plus admirable portrait du juge. Le malheur est que ces traits ont été inspirés surtout par l'imagination de Tauteur. Il y a entre les exigences de M. Gross et leur réalisation la différence qui existe entre ce que l'esprit peut concevoir et ce que la pratique peut réaliser. Il serait beaucoup des magistrats possédant ces connaissances multiples; mais, s'il fallait les exiger de tous, les fonctions de l'instruction vaqueraient toujours. Le savoir humain rencontre, sans cesse, de certaines bornes. Le juge instructeur aura sous la main, pour résoudre les questions techniques et spéciales, des hommes de l'art auquel il pourra soumettre le fait brutal, se réservant lui-même d'en tirer les déductions utiles à la cause informée. Puisqu'il importe de faire un choix dans des qualités si nombreuses, on exigera de lui les facultés maîtresses qu'il est possible de rencontrer chez les magistrats et qu'il est nécessaire de posséder pour l'exercice de la fonction.

Il se soumettra à un travail laborieux et patient. C'est la première condition de l'exercice de la magistrature. L'œuvre de la justice doit être patiente pour être complète. Il y a deux méthodes de travail qui peuvent être adoptées : l'une^ qui consiste à aller rapidement, et lautre à marcher bien. Lapremière est trop usitée à Paris où les magistrats, pressés parle nombre considérable des informations, ont une tendance manifeste à ne prendre de l'affaire que ce qui émerge à première vue. On ne saurait user de trop de précautions lorsqu'il s'agit de Tinstilution de la justice, de l'honneur et de la liberté des citoyens. L'intérêt de l'inculpé demande des investigations lentes. Elles seules permettent d'éviter les erreurs» d'apprécier le mobile qui l'a conduit, les circonstances auxquelles il a été mêlé et de présenter aux juges, avec les faits, les éléments qui leur permettront de proportionner la peine avec l'infraction commise. C'est une condition inéluctable de la justice.

Le second devoir du magistrat instructeur concerne plus particulièrement ses rapports avec l'inculpé. Les pouvoirs du juge sont considérables. Il peut enlever un homme à sa famille, le jeter en prison^ l'y garder pendant un temps indé-

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terminé, et cela au moment où il n'est pas encore établi que cet homme est coupable. C'est une dure nécessité qui lui imposera de se refréner sans cesse. C'est ainsi qu'il usera de douceur et de pitié. Il comprendra l'émotion première de rinculpé et il ne songera jamais à profiter de son trouble. Quand, plus tard, il aura repris l'usage de ses facultés, il montrera à son égard une sincérité absolue, ne cherchant à altérer aucuns témoignages pour provoquer ses aveux. Montaigne révèle que, de son temps, des juges attiraient, par « fausses espérances de faveur ou de pardon, le criminel à découvrir son fait » et y employaient « piperie et impudence ». « C'est, écrivait-il, une justice malicieuse^ et ne Testime pas moins blessée par soy-méme que par aultrui. » « La justice, qui est elle-même la vérité, doit mettre la vérité dans ses actes. » (1) Par là^ en même temps qu^il sera le défenseur de l'ordre social, le juge d'instruction deviendra le protecteur-né de l'inculpé.

Mais, pour faire tout cela, il lui faut autre chose que la science et l'expérience, le travail et la pitié; il lui faut encore être indépendant du ministère public. C'est la sauvegarde indispensable de la liberté individuelle et c'est le but capital à atteindre dans l'organisation de l'information. « La principale condition d'une bonne organisation de l'instruction criminelle, dit M. Guillot, c'est que le ministère public, étroitement renfermé dans son rôle, ait les moyens légaux de soutenir les intérêts de la société, sans avoir le pouvoir de diriger luimême les investigations du juge, de le tenir sous sa dépendance (2). » Si le juge était sous la dépendance du ministère public, il serait sous la domination du gouvernement ; s'il était sous la domination du gouvernement, il ne regarderait plus dans les affaires délicates que la puissance même qu'il , devrait servir.

Il résulte déjà de l'organisation judiciaire un certain défaut d'équilibre entre le magistrat qui a la mission d'accuser et le juge chargé d'instruire. Le premier est l'un des chefs du tribunal ; l'autre n'y occupe qu'un rang secondaire. C'est le pro-

(i) DoMATf HarangueSy Assises de 1657.

(2) A. Guillot, Des principes du nouveau Code d'instruction criminelle.

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cureur de la République qui fournit au procureur général les renseignements que ce magistrat lui demande sur la marche des procédures : il apprécie la conduite et la valeur du juge et la manière dont il a exécuté ses réquisitions. C'est-à-dire que le juge d'instruction a beaucoup à craindre et trop à espérer du ministère public.

Il est deux choses qui peuvent rendre plus étroite cette sorte de dépendance, à savoir que le magistrat instructeur se trouve seul et isolé en face de la hiérarchie du ministère public et que ses relations, couvertes par le secret, sont dérobées sans cesse aux yeux des justiciables.

LorsquMls siègent à Taudience, les juges trouvent dans leur nombre un appui constant qui est un gage de leur indépendance. Placé seul en présence du procureur de la République, le juge d'instruction éprouvera souvent ce sentiment de faiblesse qui naît de l'isolement et dont il ne pourra se défendre que par la fermeté de son caractère et la pensée toujours éveillée de sa responsabilité. A Paris, la solitude de ce magistrat est plus grande encore, car on l'éloigné des chambres civiles auxquelles le décret de 1808 voulait qu'il fût attaché (1). Son isolement, en présence du parquet, paraît complet de ce fait qu'il a été, pour ainsi dire, détaché de ses collègues.

Ce n'est pas que les rapports du ministère public et du juge d'instruction soient dominés par une idée de contrainte. Ces relations, dans les parquets de province, sont ordinairement guidées par une sorte de confraternité, parce que le procureur de la République y a le temps d'être ami avant d'être chef. Elles revêtent, à Paris, un caractère plus impérieux. Je ne sais. où le danger est le moindre : ici, elles impressionnent davantage ; mais là elles s^insinuent avec plus de souplesse. Dans les deux cas elles tirent une force plus grande du secret qui les cache aux yeux des justiciables. Quand le procureur de la République requiert devant les tribunaux, il trouve un frein dans la publicité de Taudience. Dans ses rapports avec le juge instructeur, le voile qui couvre ces magistrats peut permettre à l'un de plus demander et à l'autre de plus céder.

Placé naturellement dans cette situation inférieure, il

(1) Art. 51 du décret du 30 mars i808.

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importe d'encourager l'initiative du juge d'instruction, de fortifier son autorité et de garantir son indépendance. Si tout cela était compromis, les magistrats expérimentés et soucieux de leur dignité se défençiraient d'accepter ces fonctions, ce qui menacerait doublement la sécurité des citoyens.