CHAPITRE VI

DE LA GARANTIE d'iM PARTIALITÉ RÉSULTANT DE LA PONCTION

DU JUGE d'instruction

SomiAiRE. — Fonctions du juge anglais et attributions du juge français. -^ Pourquoi, en pratique, l'organisation fraçaise n'est pas inférieure à celle d'Angleterre. — Comment elle est seulement troublée par deux défauts. — Moyens de remédier à ces défauts : coup d'œil sur les législations étrangères qui affranchissent le juge de la dépendance de la partie poursuivante.

Si l'on consullail le simple bon sens pour régler la fonction du magistrat instructeur, la raison indiquerait d'un mot le caractère qu'elle doit revêtir dans la procédure. Interprète impartial entre l'accusation et la défense, et par conséquent indépendant de Tune et de l'autre, le juge ne doit pas être uni, dans les liens de la hiérarchie, avec le ministère public et il doit se garder d'être mêlé au système de la poursuite. La hiérarrarchie engendre la dépendance, et, s'il arrivait que le magistrat instructeur fût lié à l'accusation, il ne tarderait pas à devenir l'adversaire de l'inculpé au lieu de rester son juge. Mais on n'a pas encore entendu ce précepte dans le temps présent.

Il y a deux systèmes divers qui organisent la fonction de l'instruction.

Le premier, qui est celui de France, et qui a été adopté par le plus grand nombre des peuples, rassemble en un seul faisceau le ministère public, le magistrat instructeur et la police : l'un ouvre la procédure et les autres recueillent et coordonnent les preuves Réunis ainsi dans une aide commune, ils représentent l'ensemble des forces sociales concentrées contre l'inculpé.

LE JUGK d'instruction Ht

En Angleterre, le juge, dégagé de toute hiérarchie et occupant une place indépendante entre l'inculpé et le poursuivant, ne recherche pas les preuves mais se borne à peser les charges recueillies et prononce dans Timpartialilé de son rôle. Les Anglais ont une belle expression qui peint bien sa mission. Ils disent qu'il est« couvert de Tarmature de la loi )>. Il est impartial comme la loi même.

Tandis que, chez nous, le magistrat instructeur se présente au seuil de la procédure, le juge anglais n'apparaît qu'au dernier acte de l'information. Quand une infraction est commise, le citoyen qu'elle a lésé ou qui la dénonce recueille lui-même ses preuves. Assisté d'une sorte d'avoué, lesolicitor, qui est plus spécialement chargé de la procédure, il a l'appui de la police représentée par des détectives dont la mission est de rechercher les malfaiteurs. Lorsque le solicitor réunissait les divers éléments de l'accusation et constituait le dossier de la poursuite, celui deFinculpé recueillait, de son côté, toutes les pièces utiles à la défense. De sorte que, Tenquête étant terminée, le poursuivant cite l'inculpé devant le magistrat et les deux parties se présentent à l'audience sur le pied de Tégalité, ayant chacune leurs témoins et leur barrister ou avocat, chargé de porter la parole et de soutenir leurs intérêts respectifs. Là, les preuves sont examinées et discutées en toute indépendance. L'avocat du prosecutor expose les charges ; celui du défendeur les conteste ou les affaiblit.

Appelé à décider dans la contestation qui lui est soumise, soit qu'il retienne l'affaire s'il s'agit de ces délits légers qui sont abandonnés à sa « compétence judiciaire », soit que, s'agissant de ces infractions plus graves où il n'a qu'une « compétence d'enquête », il décharge l'inculpé de la poursuite ou le renvoie devant le jury d'accusation, le magistrat décide de l'innocence ou de la culpabilité du prévenu dans laplénitude de son indépendance. Ne se sentant impressionné par aucune participation personnelle aux actes de la procédure, il rend sa sentence avec cette entière liberté de conscience qui peut seule constituer l'impartialité du juge.

En France, au contraire, le ministère public remet, dès le début, l'inculpé aux mains du juge d'instruction rhargé de conduire la procédure. Le magistral instructeur, pour remplir

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donne aux hommes spéciaux chargés d'expertises ont trop souvent gâté les résultats de la procédure (1). »

On fait grand cas de Timpartialité du juge britannique comme d'un moyen qui peut remédier à ces maux. C'est, il est vrai, la partie admirable de l'institution anglaise. Le magistrat doit prêter son appui moral au malheureux qui est sous le coup de la loi. 11 l'avertit des pièges qui peuvent lui être tendus et, pour cela, lorsqu'il a recueilli les dépositions des témoins el qu'il demande à Tinculpé s'il a quelques observations à présenter, il l'informe que la déclaration, consignée par écrit, pourra être invoquée contre lui. « Le juge, dit un vieil adage, est le conseil naturel de celui qui est traduit à sa barre » (2). Mais le remède est insuffisant parce que l'attitude du magistrat est passive et que son contrôle, tardif, ne se produit qu'au moment où l'enquête aura pris sa tournure définitive.

La présence, dès le début de l'enquête, d*un juge instruit et impartial, n'ayant aucune passion dans TafTaire et conduisant son instruction à charge et à décharge, constituera pourle système français un avantage éminent parce que l'ardeur y étant plus éloignée et la vérité mieux cherchée, les deux intérêts y seront mieux tenus en balance dans la main de l'informateur. Pour que notre loi soit préférable à celle d'Angleterre, il suffira donc d'une chose, à savoir que le magistrat instructeur garde son indépendance à l'égard de lui-même et vis-à-vis de tous. Mais sa situation est malheureusement gâtée dans la pratique, par deux inconvénients graves : le premier résulte de ce que

(1} La procédure criminelle anglaise^ p. 153. Ajoutez la nég'Iiçeoce des précautions les plus éléTientaires pour garantir ridentilc des « pièces à conviction ». Un jourque M. le comte de Franqueville assistait à une audience du juge anglais Ton recherchait l'inslrumcnt qui avait pu permettre raccomplissement d'un meurtre. Un policeman se leva el tira de sa poche un objet qui s'y trouvait mêlé à sa pipe et À son mouchoir : « Voilà, dit-il, le couteau qui a servi à commettre le crime* {Le système judiciaire de la Grande-Bretagne, t. II, p. 387).

(2 « Judge is the counsel of the prisoner ». M. le comte de Franqueville en a retrouvé dans ses notes d'audience un exemple frappant II s'agissait d'un nommé Coilis qui était accusé d'avoir tué sa maîtresse en la jetant à l'eau. Il déclarait plaider «coupable ». « Ne faites pas cela» lui dit le juge, les témoignages contre vous ne sont pas très sérieux. Plaidez donc a non coupable ». L'accusé répondit machinalement « not guilty » (Le système judiciaire de la Grande-Bretagne, t. II, p. 363).

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le juge d'instruclion a le droit de statuer sur les informations qu'il a lui-même pratiquées ; le second consiste à le placer sous la surveillance de l'autorité qu'il est chargé de contenir.

Le Code de 1808 n'était pas en désaccord avec les principes rationnels lorsqu'il confiait au juge d'instruction la mission de recueillir les preuves, car il ne lui remettait pas en même temps le droit de décider sur le mérite de ses procédures. Il relevait les charges; mais, l'information terminée, il appartenait à la chambre du conseil d'examiner les pièces de l'instruction, d'apprécier la gravité ou l'insuffisance des indices recueillis el de renvoyer le prévenu devant le tribunal répressif ou de rendre une ordonnance de non-lieu en sa faveur. On remarqua dans la pratique que le magistrat instructeur, siégeant en chambre du conseil, faisait, le plus souvent, prévaloir son opinion au sein de cette assemblée. On pouvait le faire sortir de celte chambre, on préféra la supprimer comme un rouage inutile et on décida qu'il appartiendrait désormais au seul juge d'instruction de rendre une sentence qui pouvait décider du sort des citoyens poursuivis. Depuis la loi du 17 juillet 18o6, le magistrat instructeur ne fut plus seulement officier de police judiciaire mais encore juge. Deux qualités contradicloires furent réunies sur sa tête, et, quand il rendit son ordonnance de clôture, on put redouter, qu'impressionné par ses propres actes, les preuves ne se fussent ressenties du pouvoir qui lui avait été donné de la prendre.

Quelques auleurs,voulant faire disparaître ce premier inconvénient, ont présenté des systèmes pour garantir Timpartialité du juge d'instruction français. Ils s'accordent à demander la suppression de l'un des deux rôles inconciliables qui lui sont aujourd'hui conférés, mais ils diffèrent par le moyen dans le but commun qu'ils poursuivent. Tandis que les uns lui enlèvent sa fonction d'officier de police judiciaire pour ne lui laisser que son titre de juge, les autres le dépouillent du droit déjuger et ne lui abandonnent que la faculté de recueillir les preuves.

Les premiers proposent d'imiter le système de l'Angleterre. « Le ministère public, disent-ils, accusateur responsable, serait armé de tous les pouvoirs qui sont l'apanage actuel du juge d'inslruction. C'est lui qui exercerait toutes les mesures

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de police que nécessite la recherche de la vérité : perquisitions, recherches, arrestation même du délinquant, sauf à faire vérifier et contrôler ses actes par le juge d'instruction dont la décision leur donnerait une force et une sanction légales. Le rôle du juge d'instruction, allégé de ces attributions ainsi transférées au ministère public, serait dès lors nettement défini. C'est lui qui confirmerait, le défenseur au préalable entendu, Tarrestation ordonnée par le ministère public, qui transformerait, s'il y avait lieu, le mandat d'amener en un mandat de dépôt valable pour un temps limité et renouvelal)le si l'accusateur public en établissait la nécessité, qui entendrait les témoins, ordonnerait les expertises et tous autres actes d'information sur la demande du ministère public ou sur celle de la défense, et qui, sa conviction faite, rendrait sa décision, toujours susceptible de recours devant la chambre des mises en accusation ou toute autre juridiction de contrôle à créer et à dénommer » '(1).

Mais ce système aurait le défaut de mettre toute la partie initiale de rinformation aux mains de l'accusateur. La division des deux fonctions qui fut, pendant des siècles, la garantie du système inquisitorial, serait perdue. Il est remarquable que, dans tous les pays de procédure inquisitoriale, on n'a jamais remis à Taccusateur le soin de rechercher les preuves. La raison et la pratique des nations s'accordent pour démontrer que rinnovation proposée détruirait, dans son principe, le système adopté parmi nous. On comprend, en Angleterre, que le poursuivant rassemble les charges parce que Tinculpé y réunit lui-même les éléments de sa défense et que les deux parties sont placées sur un pied de complète égalité. Si, en France, le ministère public recueillait les éléments de la procédure à charge et à décharge, il serait instructeur dans les procès où il serait partie ; et, tandis que Tinculpé n'aurait aucune influence particulière sur la police judiciaire, il tiendrait, lui, tous ses agents en ses mains. L'égalité serait rompue et il n'y aurait qu'un moyen de la retrouver, qui serait d'adopter de toutes pièces la procédure accusatoire. Ce qui serait un recul dans la voie du progrès.

(1) V. La réforme de rinstraciion préalable, par Julien Brkgeaclt el Louis Alba- NEL, p. 103.

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Contraints de choisir entre notre système national et une organisation étrangère, il nous convient donc de laisser plutôt au magistrat instructeur son rôle d^informateur et de lui enlever sa mission de juçe. Le droit de rendre Tordonnance définitive qui clôt la procédure reviendrait ainsi à une puissance indépendante qui serait la chambre du conseil. Le magistrat ne serait plus son propre contrôleur, mais passerait sous la surveillance d'une autorité indépendante. Le juge, contenu dans ses pouvoirs formidables, échapperait en même temps à la dépendance intéressée du ministère public. Ce qui permettrait de remédier au second inconvénient que je signalais tout à rhcure.

Voyez, en effet, ce qui se produit dans Inorganisation actuelle. Les art. 57 et 279 du Code d'instruction criminelle français déclarent que les juges d'instruction sont surveillés parle procureur général près la Cour d'appel (( quant aux fonctions de police judiciaire ». En fait, ils transmettent, par rintermédiaire des procureurs de première instance, une notice hebdomadaire au chef du parquet de la Cour et celui-ci leur adresse, par ses substituts, les observations que paraît devoir suggérer la conduite de leurs procédures. Remise aux mains de jeunes magistrats, cette prérogative est essentiellement dangereuse parce qu'il revient toujours à la jeunesse de plus abuser. J'ai vu, maintes fois, les magistrats instructeurs s'émouvoir d'une ingérence trop détaillée qu'ils considéraient comme attentatoire à leur liberté. Mais il ne m*est jamais arrivé de constater une résistance décisive. Cette sorte de surveillance, en effet, n'est pas seulement illogique dansson principe, elle est encore arbitraire dans l'application parce qu'étant remise aux mains d*un supérieur aussi élevé on ne saurait ni en préciser exactement les limites ni entièrement échapper à son action.

Les interprètes de la loi ont bien tenté de tracer les bornes de cette surveillance. MM. Bourguignon (1), Carnot (2) et Legraverend (3) déclarent qu'elle ne peut passer les actes de la police judiciaire. Ils ont pour eux la loi et la pensée du

(1) Jurisprudence des Codes criminels, t. I, p. 170. {t) Instruction criminelle, I. p. 285.

(3) Instruction criminelle, I, p. 170.

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législateur. Mais M. Mangin a mieux vu la pratique des choses en soumettant complètement le juge au procureur général, car la difficulté d'appliquer la distinction légale, dans la pratique, ouvrira toujours la porte à Tarbitraire du ministère public. « Il est évident, dit le criminaliste, que le droit du procureur général est un droit de direction, et que^ce droit ne porte pas seulement sur l'ensemble de la marche du juge, mais qu'il s'exerce sur chaque affaire dont Tinstruclion lui est confiée. Comprendrait-on un droit de surveillance qui va jusqu'à la faculté d'infliger au juge un avertissement, s'il n'était joint à un droit de direction qui permît de prévenir les écarts que Tavertissement est destiné à réprimer ? » (1).

On a, dans le Code de procédure pénale dltàlie, reproduit la disposition française et on Ta même exagérée en plaçant le juge d'instruction u sous la surveillance et la direction » du procureur du roi (2). Le magistrat instructeur devient seulement l'auxiliaire du chef du parquet et ne possède que l'indépendance du subordonné. Les Italiens invoquent comme motif l'ensemble et la rapidité qui doivent exister dans la marche de l'information et qui réclament la présence d'un chef assez rapproché pour tout voir et tout ordonner. Mais il y a quelque chose de meilleur que cette raison. Si la loi d'Italie inquiète le magistrat instructeur en lui imposant la direction du ministère public, elle le rassure en lui permettant d'appeler de cette direction à une autorité commune. Elle a organisé une « chambre du conseil », toujours présente, placée à côté des deux magistrats mais élevée au-dessus d'eux et qui est chargée de régler leurs divergences et de déterminer leurs responsabilités. Elle prend ainsi, dans les cas graves, la conduite de la procédure.

C'est pour maintenir Findépendance du juge d'instruction que la chambre du conseil a été aussi établie en Autriche, en Allemagne, dans le Portugal et en Suisse ; mais on reconnaît dans ces pays, que son existence ne doit pas dispenser le législateur de protéger directement la liberté de ce magistrat. «En principe, dit le 1 93 du Code autrichien, l'instruction est

(1 ) Instruction écrite, t. I, p. 38 et 39. Voir aussi deux arrêts de Cassation des 4 août 1820 et 7 avril 1837.

(â) V. art. 57, 79 et 80 du Code de procédure pénale italien.