DES RÉFORMES A INTRODUIRE DANS LES ATTRIBUTIONS DES MAGISTRATS

CHARGÉS DE l'iNSTRUCTION CRIMINELLE

Sommaire : Commenl le corps de judicafure doit constitaer un pouvoir distîncl. — Théorie qui l'absorbe dans la puissance executive; conséquences de cptte erreur. — Comment on pourraft assurer l'indépendance du pouvoir judiciaire dans les fonctions du ministère public et du jujçe d'instruction. — Réformes à opérer pour garder la liberté du magistrat instructeur dans ses rapports avec le chef du parquet.

Montesquieu a, depuis longtemps, distingué trois puissances dans l'Etat : celle de faire les lois, celle de les exécuter et celle de les appliquer aux cas particuliers. Cest dans la division et l'indépendance de ces pouvoirs qu'il met le principe et la fin de la liberté. « Il n'y a point de liberté, dit-il, si la puissance de juger n*est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire, car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur (1) ».

Les peuples étrangers ont su admirablement appliquer ces principes.

Regardez les Américains. Se faisant une idée grandiose du pouvoir judiciaire, ils proclament que, dans les pays où l'autorité executive n'est plus représentée par un pouvoir traditionnel, il ne saurait y avoir d'autre refuge aux excès de la licence que dans la prépondérance de la justice. C'est pourquoi ils placent les juges au-dessus de tous et leur remettent

(4) Esprit des Lois, liv. XI, chap. VI.

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le contrdie des lois afin de défendre les citoyens contre les abus du corps législatif. Ils font ainsi des magistrats les gardiens de la liberté individuelle.

Les Anglais n'ont pas cru nécessaire d'élever la justice audessus des autres puissances. Dans un pays où le monarque forme encore le lien et constitue le modérateur des autres pouvoirs, on a augmenté l'importance et Fautorité morale des magistrats; mais, en sauvegardant ainsi leur indépendance, on crut rester dans la nature de la constitution en faisant du corps judiciaire seulement l'égal des autres puissances.

Quand les Français voulurent établir le gouvernement populaire, ils songèrent, au contraire, à détruire les corps de judicature. Comme il n'y eut plus de puissance judiciaire, l'intérêt individuel ne fut plus garanti. « La France, disait Pilt, vient de traverser la liberté. » On voulut tout réorganiser quelque temps après et, par un autre excès, on mit la justice dans la main de l'exécutif (1).

Le mal est qu^il y a parmi nous des jurisconsultes qui soutiennent cette pratique de leurs raisons. Ils disent qu'il n'y a que deux pouvoirs dans l'Etat : le législatif et l'exécutif. Il y a une puissance qui fait les lois et une autre qui les exécute. Comme la fonction de rendre la justice revient à exécuter la loi, l'autorité judiciaire ne saurait constituer un pouvoir distinct, n'étant qu'une des branches de la puissance executive.

J'entends bien que tout s'harmonise alors dans l'Etat. A côté du pouvoir qui fait les lois, il n'y en a plus qu'un qui préside à leur exécution. Sous son inspiration, le préfet administre, le contrôleur répartit l'impôt, le percepteur l'encaisse, l'ingénieur trace les chemins, le conducteur les établit et le magistrat juge Chaque profession remplit matériellement sa tâche sous la haute impulsion du gouvernement. Il n'y a plus qu'une voix qui commande dans le pays et le calme qui en résulte est admirable.

Vous partez, dites-vous, de l'harmonie des pouvoirs et vous prétendez assurer l'ordre socjal. Pour cela, vous absorbez la puissance judiciaire dans l'exécutif. Voyons alors les effets de votre système.

(4) Voir M. le C*» de Fraivqubville, Le système judiciaire de la Grande' Breta" ffne, t. I. Introduction.

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Le gouvernement a le début de l'action judiciaire et il peut en avoir la fin* C'est lui qui choisit les officiers du ministère public à sa guise, et il lui est loisible de les révoquer à son gré. A Paris, il remet à un fonctionnaire administratif la faculté d'ouvrir ou de fermer au chef du parquet le droit de requérir. Il tient ainsi le citoyen dans la première période de la procédure. Dans la seconde, il pourra encore surveiller l'information du juge et donner au ministère public des ordres qu'il sera contraint d'exécuter. Il a, par lui, la prépondérance sur le magistrat instructeur. C'est-à-dire qu'il lui reviendra de tenir le citoyen jusqu'à sa comparution devant les juges. Je sais bien que ces juges sont inamovibles. C'est, toutefois, une des conséquences normales de votre théorie que la garantie de l'inamovibilité ne soit qu'une concession temporaire de l'exécutif. Comme le gouvernement les possédera dans leur avancement et dans leur existence même, les magistrats pourront être conduits à s'inquiéter de ses désirs. Disons très haut que les juges français savent rédiger des arrêts. Mais quelques-uns ne seront-iispas tentés de rendre des services? J'accorde que vous avez établi la discipline dans l'Etat ; mais où sont les gardiens indépendants de la liberté ?

N'oubliez pas que le danger fut plus grave autrefois. Il fut un temps où les magistrats, en recevant leurs provisions, ne purent jouir de l'inamovibilité qu'après cinq années, « s'ils en étaient jugés dignes par l'empereur », où les préfets partagèrent, avec les officiers du ministère public, les attributions les plus redoutables ; où la justice ordinaire fut dessaisie au profit des juridictions administratives dans les affaires intéressant le pouvoir; où les tribunaux spéciaux se multiplièrent et où l'article 75 de la constitution de l'an VIII assura l'inviolabilité des fonctionnaires administratifs. C'étaient des conséquences successives et rationnelles de votre système.

Vous condamnez ces excès. Remarquez que, par une contradiction manifeste, vous en maintenez cependant le principe et cela pourrait, aujourd'hui même, engendrer des effets redoutables. Le Sénat français n'invoquait-il pas votre théorie lorsque, en t882, il remontait le cours de nos libertés pour subordonner tout à l'Etat dans la justice criminelle?

Votre erreur est de ne pas vous rendre un compte exact de

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la nalure du pouvoir judiciaire. 11 n'est pas charg'é comme les autres professions de l'Etat, de satisfaire à un besoin matériel. Il a pour mission de rendre la justice. Par là il se doit à tous et il ne peut appartenir à personne. S'il lui revient de protéger le citoyen contre tous les abus, il ne saurait le faire qu'à la condition de rester indépendant des autres puissances. Votre théorie est fausse par cela qu'elle le remet dans la dépendance d'un autre pouvoir. Elle est dangereuse parce que vous le placez sous la main de la puissance qui représente Faction politique, c'est-à-dire de celle qui sera toujours passionnée dans sa conduite. Vous partiez de Fidée de l'ordre, mais vous nous avez conduits tout proche du despotisme.

Je ne prétends pas que le gouvernement songera aujourd'hui à conduire les juges au gré de ses désirs. Il est constant que les politiques français ont, le plus souvent, manifesté leur respect pour l'œuvre de la justice. Il n'est pas moins dangereux de ne faire dépendre Tindépendance du magistrat que du bon plaisir de l'exécutif. Les simples contraintes morales ne sauraient élre effectives dans le domaine des constitutions. Toute puissance sent mal la limite remise à sa discrétion. L'aéropage d'Athènes siégeait la nuit et en plein air et une corde unique le séparait de la foule. Le souci de la légalité fit longtemps respecter cette frêle barrière. Mais il vint un temps où, la passion dominant, elle fut souvent rompue par la populace qui envahit le prétoire. Le politique avisé ne se repose jamais sur la seule sagesse des hommes.

Le premier devoir du législateur sera donc de mettre la garantie du pouvoir judiciaire dans sa constitution même. C'est par là qu'il doit être distinct et indépendant. Mais pour être normalement divisés, les pouvoirs ne doivent pas être absolument séparés. Si la confusion peut produire le despotisme, la division absolue engendrerait l'anarchie. L'action des uns devant être contenue par la réaction des autres, il importe de réserver entre ces puissances les liens qui leur permettront de marcher d'accord.

Voilà pourquoi on remettra à l'exécutif le soin de nommer les magistrats. Comme ils ne sauraient toutefois rester sous la dépendance du gouvernement, ces nominations ne peuvent pas être abandonnées à son arbitraire. Elles doivent obéir à

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certaines règles dont la première est d'introduire la justice dans le corps destiné à la distribuer.

/Voyez, par exemple, le ministère public. Il est évident qu'il doit être, en quelque chose, sous la main de la puissance executive, parce que cette puissance, chargée de veiller à la sûreté de tous, doit encore s'exercer pour conduire ceux qui la troublent devant l©s juges. Lors donc que Ton parle de l'indépendance du ministère public, il ne faut jamais oublier qu'il est le représentant du pouvoir exécutif. Mais, s'il est ' l'agent du gouvernement, on ne saurait non plus contester qu'il est le mandataire de la justice. Il doit être assez sous la dépendance du pouvoir pour être contraint d'exécuter sa mission, pas assez pour trahir les intérêts qui lui sont confiés.

M. Dufaure avait rendu un grand service à l'institution judiciaire en tentant de faire échapper la nomination première des magistrats du ministère public à la recommandation et à la faveur. Il avait institué des concours pour le recrutement des parquets. Cela joignait à la capacité cette sorte d'indépendance d'esprit qui rend le magistrat plus libre à la pensée qu'il ne doit qu'à lui-même l'origine de sa fortune. Le concours fut supprimé. On pensait qu'on tiendrait mieux ces magistrats en gardant la main sur le début même de leur carrière. C'était un mal. On ne pourra parera ce danger qu'en rétablissant le concours.

La liberté du ministère public serait encore insuffisante si elle n'était garantie au cours comme au début de la carrière. Tant que ses officiers seront révocables à la volonté arbitraire du garde des sceaux, sans qu'ils aient été appelés à connaître ou à discuter les causes de leur disgrâce^ le procureur de la République ne sera pas seulement à la merci des ministres, mais encore à la discrétion des partis. La minorité des citoyens pourra redouter de trouver en lui non un magistrat, mais un adversaire. C'est-à-dire que la liberté individuelle ne sera plus suffisamment garantie contre le pouvoir. L'Allemagne nous a donné à cet égard un bel exemple en déclarant que ces officiers ne pourraient être destitués qu'après le jugement d'une commission spécialement constituée pour décider sur leurs fautes. Il n'y a pas d'autre moyen de mettre le ministère public à l'abri de la servitude et de la crainte.

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La pensée générale de notre Code ne s'accorde pas avec l'existence d'une démocratie modérée. Conçue à Tépoque où la centralisation mettait l'intérêt des particuliers en tutelle, elle avait fait deux choses pour les asservir. La première avait été de faire du ministère public l'homme du gouvernement; la seconde fut de mettre en ses mains la somme totale des droits des citoyens. En conférant un pouvoir absolu à une autorité sujette, on ramène tout au gouvernement sous le couvert de la justice. De sorte que, s*il importe de réformer libéralement nos institutions judiciaires, il ne suffit pas d'assurer Tindépendance du magistrat accusateur^ il faut encore atténuer, au profit des particuliers, la puissance extrême «qu'on lui a confiée.

Que si l'on m'accusait de vouloir ainsi diminuer la force du ministère public, il me serait facile de répondre que ce n'est pas affaiblir, mais moraliser un pouvoir, que de le ramener à ses justes bornes. L'influence du ministère public s'étendrait en se modérant, comme sa dignité grandirait aux yeux de tous s'il cessait d'être le pur agent du gouvernement pour devenir le représentant direct de la justice.

Aujourd'hui, le procureur de la République seul a la plénitude et l'indépendance de l'action publique. Il peut poursuivre sans la plainte du citoyen, comme il peut, quelquefois, arbitrairement fermer au plaignant, même partie civile, la porte du cabinet des magistrats instructeurs. C est-à-dire que, dans certains cas où leur appréciation devrait être dominante, il appartiendra au ministère public de poursuivre malgré les particuliers, et que, dans d'autres cas, où leur droit a été profondément lésé, il lui reviendra de leur interdire l'accès de la justice.

Rien ne paraît plus extraordinaire que ce pouvoir extrême lorsqu'on regarde les pays où s'est maintenue la procédure accusatoire et où il appartient au citoyen seul de mettre en mouvement Faction publique. Le système anglais est mauvais parce qu'il est absolu ; mais le nôtre a aussi ses inconvénients, puisqu'il est également exclusif. La vérité serait donc dans une sorte d'intermédiaire qui permettrait de ramener ce système à ses vraies limites. On devrait toujours se rappeler que le citoyen a délégué le droit d'accusation en sa faveur mais non contre lui.

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Il n'y aurait, pour atteindre notre but, qu'à faire revivre quelques dispositions de notre ancien droit.

Il avait une vue plus exacte de la liberté civile lorsqu'il distinguait les délits en publics et privés^ les uns qui portaient une atteinte majeure à Tordre public, les autres qui intéressaient surtout la fortune ou l'honneur du citoyen. Le ministère public poursuivait toujours les premiers ; il ne pouvait demander la répression des seconds que sur la plainte formelle des particuliers. La liberté était plus respectée au moment où l'on ne permettait pas au représentant du Roi de substituer sa propre appréciation à la volonté des sujets lésés dans tous les cas où l'ordre public n'avait pas été sérieusement troublé. Cela pouvait empêcher des incursions parfois dangereuses dans un domaine qui doit lui être fermé.

Une autre belle institution était la réglementation de la partie civile. Quand un particulier se plaignait autrefois et demandait au pouvoir social de venir à son aide pour recueillir les preuves, l'accès du cabinet de l'informateur ne pouvait lui être interdit. Non seulement on devait un juge à la partie civile, mais on lui abandonnait encore la surveillance de la procédure. Le contrôle qu'on lui laissait était si étendu qu'on la substituait, pour ainsi dire, au ministère public. Il y a toujours à redouter des plaintes téméraires. Mais on y avait pourvu en demandant à la partie une consignation préalable et en l'avertissant qu'elle s'exposait au danger de la poursuite en dénonciation calomnieuse.

Ce serait un progrès de reprendre ces dispositions anciennes et d'y ajouter les règles nécessaires pour moraliser et rendre plus efficace la poursuite directe de la partie civile devant les tribunaux répressifs en lui permettant de rechercher, de recueillir et d'exposer ses preuves suivant le mode des procès civils.

Il resterait enfin à tempérer l'arbitraire du ministère public en réservant à tout plaignant, à l'instar des dispositions du code allemand, un recours effectif devant les juridictions contre le classement qui aurait été fait de sa plainte.

On a posé une question plus grave qui est de savoir s'il n'y aurait pas lieu d'accorder le droit de poursuite à certaines associations recimnues par l'Etat.

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Elle est, depuis longlemps, résolue en Angleterre où de nombreuses sociétés se sont fondées pour la répression des délits et des crimes. L'une des plus belles est celle de la « protection de Tenfance», fondée à Londres en 1884, et qui poursuit tous les délits contre les enfants comme, par exemple, Tinfauticide, la cruauté, l'excitation à la débauche. Ily a encore r « Association nationale de vigilance » contre la licence des images et des spectacles. Ces sociétés ont exercé déjà de nombreuses poursuites suivies de condamnations qui ont produit dans les mœurs une salutaire influence. En France, d'importantes associations ont aussi été créées pour grouper les efforts particuliers dans la défense de certains intérêts généraux. Je citerai, par exemple, la « Ligue contre la licence des rues ». L'immoralité règne aujourd'hui sur la voie publique. Les journaux étalés aux regards sont remplis d'images obscènes. Le ministère public le déplore ; mais il se lie les mains dans ces sortes d'affaires et il ne poursuit' pas parce qu'il redoute les acquittements. La Ligue fut fondée pour l'aider dans sa tâche moralisatrice. Un jour, on apporta à son président un prospectus ignoble tombé aux mains des enfants parce qu'il avait été adressé directement aux familles. M Bérenger consulta le parquet qui déclara ne pouvoir poursuivre. Cependant une vingtaine de pères de famille pressaient l'honorable sénateur : « Nous ne pouvons rien faire, répondit-il, le ministère public reste immobile et c'est à vous seuls qu'il appartient d'engager l'aff'aire. Si vous le voulez, nous vous aiderons ». Un seul se montra disposé à saisir les juges; puis, réduit à ses forces uniques, il s'abstint. Le droit exclusif du ministère public avait ruiné l'action de la Ligue.

On a rapporté encore bien d'autres faits plus graves. M. Georges Picot, délégué dans une ville de province par « rUnion française pour le ss^uvetage de l'Enfance », avait rencontré, dans cette cité importante, une société qui dépensait une activité sans cesse agissante pour la protection des enfants démoralisés. Mais le ministère public résistait aux poursuites en déchéance de la puissance paternelle à l'instigation du maire. « A mon retour à Paris, dit M. Picot, je fis une démarche près de qui de droit. Je dis qu'il y avait une

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ville dans laquelle le procureur de la République refusait de poursuivre, et ce, par suite de la faiblesse du maire. Je ne vous confierai pas ce qui m'a été répondu ; mais il m'est resté ^impression très nette que cette situation n'était pas parliculière à celte ville et qu'au lieu de produire une vive surprise en annonçant cette nouvelle, je ne faisais que démontrer et faire sentir, une fois de plus, l'impuissance dans laquelle se trouvait la magistrature de lutter contre le pouvoir municipal qui, sur plus d'un point, paralyse, à Theure actuelle, en France, l'action de la justice. » Et l'éminent secrétaire perpétuel ajoutait : « C'est la nature des choses qui le veut. Quand un monopole excessif repose sur un individu, quel qu'il soit, quand on lui donne un droit dont il est seul et unique juge, qui ne relève de personne, qu'il peut exercer ou ne pas exercer, des abus se produisent : c'est la suite des imperfections de la nature humaine (1) ».

Si donc il y a lieu de relever le ministère public contre sa crainte ou ses faiblesses, quelle plus belle chose que de restituer, dans de sages limites, à des associations autorisées par TEtat, le droit d'accusation qui fut autrefois la chose des citoyens dans les pays libres ! On objecte l'inconvénient qui résulterait de l'atteinte portée à l'unité d'action du ministère public. On n'eut pas, autrefois, d'autre argument pour défendre les prérogatives de la monarchie absolue. On ne détruit pas le pouvoir en en multipliant les organes. On le moralise en associant les citoyens à son exercice. Que si Ton nous reprochait de créer ainsi deux ministères publics d'origine différente, il serait facile de répondre que les particuliers ont déjà le droit d'engager directement leur action devant les juges répressifs. Quelle atteinte porterait-on à l'institution du ministère public en permettant aux associations d'appuyer la poursuite déjà concédée parla loi à l'individu? Tout ne seraitil pas concilié si l'on n'admettait les associations à poursuivre que lorsque le ministère public serait décidé de se taire? Le magistrat ne porterait pas la responsabilité de l'insuccès si un acquittement était prononcé, et si une condamnation intervenait, la justice y retrouverait ses droits. De

(1) M. GfiORGES Picot, Société Générale des Prisons, Séances des 18 mars et 22 avril 1896.

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sorte que la faculté ainsi accordée aux associations donnerait au ministère public non un ennemi, mais un auxiliaire, non un dissolvant, mais un appui.

Si nous demandons pour le ministère public l'indépendance relative, nous la réclamerons d'une façon absolue pour le juge instructeur. Il n'est plus, lui, le représentant du gouvernement; il est l'auxiliaire exclusif de la justice et le protecteur-né de l'inculpé. Certains auteurs lui reprochent de cumuler un double rôle, celui « de policier et de magistrat ». Ils demandent que les preuves lui soient présentées par les parties, Taccusateur et l'inculpé, ne laissant au magistrat instructeur que la mission de les peser. Ils oublient que si le rôle du ministère public était non seulement d'ouvrir l'information mais encore de recueillir les charges, ce serait une arme de plus qui menacerait la sûreté des particuliers. On donnera donc une double garantie à l'inculpé en laissant au juge ses fonctions d'instructeur et en ne le faisant dépendre que de sa conscience et de son devoir.

On garantirait déjà l'indépendance générale du juge d'instruction si on le prenait seulementparmi les magistrats titulaires, si l'on assurait son recrutement avec soin et si Ton ne soumettait pas la durée de son mandat à la discrétion du garde des sceaux.

On l'enlèverait à la sujétion du ministère public en lui réservant une action entière sur sa procédure. C'est pour cela que nous donnerons au juge la faculté d'instruire spontanément sur les faits connexes ou les coupables nouveaux découverts au cours de ses recherches. Il ne peut appartenir . au ministère public d'arrêter le mouvement de l'action qu'il a lui-môme engagée. Il ne faut pas que la vérité puisse péricliter dans le cours d'une procédure destinée à la manifester,

La même pensée nous conduira à défendre l'information contre l'intrusion de la partie intéressée. Il est contraire à la tradition libérale que le gouvernement puisse intervenir dans l'instruction du juge. Me direz-vous qu'il importe à la sécurité individuelle que ce magistrat ne soit pas tout^puissant et qu'il est nécessaire de le soumettre à une surveillance atten- ' tive. Sans doute ; mais nous revient-il de confier ce contrôle au ministère public ? La sûreté de l'inculpé pourrait encore

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se reposer sur rimpartialilé d'un informateur tout puissant. Elle a trop à craindre de la surveillance de son adversaire. Nous remettrions donc ce rôle, non au procureur général, mais à une chambre du conseil chargée de vider les dissentiments qui pourraient s'élever entre le ministère public et le juge ou entre l'inculpé et ces magistrats. Ainsi établie, cette chambre offrirait une garantie sérieuse à la liberté individuelle. Donnant son appui au juge contre les prétentions exagérées du ministère public, elle protégerait aussi l'inculpé contre l'action injustifiée du magistrat instructeur. Gardant la liberté sous ses deux faces, elle pourrait devenir, dans une démocratie, un agent de résistance aux passions du pouvoir.

L'action de cette juridiction serait enfin complète si on lui conférait le droit de régler la procédure lorsqu'elle sort des mains de l'informateur. Le magistrat instructeur n'aurait plus qu'une seule mission qui serait d'être informateur et non plus juge. On lui enlèverait l'une des deux prérogatives contradictoires que la loi de 185Ga réunies en ses mains. Une doit pas appartenir à un magistrat de décider sur son œuvre propre.

Ce serait beaucoup de fortifier Tindépendance des magistrats dans les détails divers de la procédure. Mais ces efforts seront toujours vains tant que la magistrature restera tentée de servir par Tappât des dignités et des faveurs. Napoléon ne se trompa pas sur les sacrifices qu'il pouvait demander aux juges lorsqu'il créa les nombreuses classes des tribunaux et qu^il leur montra l'avancement comme prix des services qu'ils pourraient rendre.

Il en résulta une première conséquence qui fut de mettre la magistrature dans la sujétion du gouvernement. Lorsqu'on l'eût attachée au pouvoir, elle s'inféoda à lui. C'était un mal et qui ne donnait à l'exécutif qu'une force apparente. Eu s'incorporant aux gouvernants, la magistrature vécut et tomba avec eux. Elle avait cessé d'être une puissance distincte ; et, comme elle n'était plus susceptible de résistance, elle ne put, non plus, constituer un appui.

Ce n'est pas, toutefois, le mal principal résultant de l'organisation française, car la dépendance ne saurait généralement se manifester que de loin en loin dans les affaires qui inté*

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ressent le gouverneinent et où il lui plaît d'intervenir. La conséquence la plus gprave est une sorte d'agitation qui peut mettre, tous les jours, le magistrat aux prises avec l'ambition, la plus implacable ennemie de sa mission professionnelle parce qu'elle Téloigne de la dignité en l'attachant aux faveurs et de la justice en le poussant vers la cupidité. Elle peut détruire dans son cœur jusqu'à cette fixité d^esprit nécessaire à l'exercice journalier de sa tâche et la remplacer par une mobilité qui le soumet à un continuel esclavage. H faut bien du courage pour résister à ce mal contre lequel on devrait d'autant s'armer qu'il a ses racines dans les instincts même de la nature humaine. Beaucoup cherchent à fuir ces extrémités. Mais si la magistrature française ne manque pas de courage combien de ses membres sauraient-ils s'élever jusqu'à l'héroïsme ?

L'ancienne France avait, eu partie, prévenu cette maladie parce que la plupart des fonctions de judicature n'y étaient pas données par le roi. Mais, il faut voir ce que dit François Mironpour celles qui pouvaient déjà être briguées par les coureurs d'emplois. « Yceux accapareurs de places sont d'ordinaire de malhonnêtes gens. J'en ay vu et beaucoup qui criaient tantôt : Vive Guise ! tantôt Vive Coligny ! Vive le Pape ! et vive Calvin ! jamais vive France ! Chacune de ces crieries signifiaient : Vive ma place I Vive ma fortune ! Vive mon emploi ! Grelots vides où manque l'honneur, ce qui sonne à la conscience du vray magistrat ; flueurs des gouvernements et pertes des gouvernez, rouilles dangereuses, vers qui se mettent dans les quatre ais de chêne qui forment le trône de France, le rongent et le font poussière. » C'est ainsi qu'on peut détruire les vrais principes de la démocratie dans l'administration de la justice. Quand on aura poussé les magistrats à la brigue il y aura beaucoup d'adulateurs passagers du pouvoir ; mais où seront les gardiens de la liberté civile ?

Il nous reviendra hélas ! de faire encore bien des lois sans que cette tendance de tous les gouvernements puisse être de longtemps réformée. En 1882, M. Tavocat général Bouchez avait signalé le péril dans un beau discours de rentrée. Il avait aussi indiqué le remède le plus urgent^ qui serait de supprimer les classes diverses dans les tribunaux et .dans

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les cours afin d'éteindre chez les magistrats le désir d'avancer qui ne se distingue pas toujours de Tappât du lucre. Mais ce n'est pas de ce côté que s'orienta la réforme judiciaire.

Il est encore un moyen de tenir la magistrature qui est de la soumettre à Faction du pouvoir administratif. Tant que les préfets auront la ressource de l'article 10 du Code d'instruction criminelle ; que la préfecture de police recevra les procès-verbaux des délits et exercera son prétendu droit d'arrestation par voie de police administrative ; tant que la juridiction administrative échappera aujc règles de la justice de droit commun ; tant que Tagent de l'Etat pourra se couvrir contre les réclamations des particuliers par le jeu du conflit, le pouvoir judiciaire ne remplira pas sa sphère normale et la liberté des citoyens pourra courir de grands dangers.

Mais, au fur et à mesure que Tinfluence de la magistrature diminue, le rôle de l'administration et de la police grandit. Dans le besoin d'ordre qu'éprouve la société, il faut bien mettre l'autorité quelque part : on a moins redouté de la confier aux agents administratifs que de la laisser aux mains des nîagistrats. C'est une vieille tendance suivie par tous nos gouvernements. On s'efforce d'affaiblir le pouvoir capable de résistance pour fortifier l'instrument susceptible de servir. C'était le moyen d'augmenter la puissance prépondérante. Reste à savoir si là liberté civile put se féliciter d'avoir changé de gardiens.

Il y a des politiques qui critiquèrent tout cela autrefois et qui poussent de grands cris quand on leur parle de supprimer ces instruments du pouvoir. Ils ont des arguments nombreux pâi* lesquels ils s'efforcent d'établir que tout serait compromis si là riiain de TEtat devait se retirer d^un domaine qui cependant lui est étranger. Je ne vois pas que, chez les autres peuples, les gouvernements périclitentpour n'avoir pas ces prérogatives ou pour les avoir perdues. Lorsqu'il y a moins de contrainte, on songe moins aux révolutions et les gouvernements sont mieux assurés parce que la liberté est plus solidement garantie.

On a toujours, et chez tous les peuples, réservé une situation élevée aux corps de judicature. C'est une condition du respect de la loi. Rien ne serait assuré dans la République si le respect de l'œuvre législative ne s'imposait à tous ; mais rien ne

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garantirait plus le culte de cette œuvre si les magistrats qui l'appliquent étaient abandonnés aux passions du jour. On ne doit pas oublier qu'il y a là deux choses unies par un lien indissoluble. S'il arrivait que les magistrats pussent être décriés, la loi serait méprisée. Et si le législateur se laissait aller à affaiblir le pouvoir judiciaire, c'est contre lui-même qu'il aurait porté ses coups. La paix et la liberté des peuples ne sauraient /ivre en dehors du respect des lois et des magistrats. C'est par là qu'on établit, dans les Républiques, « ce joug salutaire et doux que les têtes les plus fières portent d'autant plus docilement qu'elles sont faites pour n'en porter aucun )>. Si les citoyens sont libres, ils ne sauraient rester libres qu'à la condition de savoir obéir.

C'est à ce respect d'une justice forte, indépendante et éloignée de toute ambition, que Hume rapportait la grandeur de la puissance anglaise. Il énumère toutes les forces de ce vaste empire, puis, avec orgueil : « Savez-vous à quoi tend tout notre édifice politique, toutes les parties de ce grand système^ et nos armées, et nos flottes et nos chambres? Tout cela ne tend qu'à un seul et unique but : le maintien et la libre action des douze grands juges d'Angleterre! » Et cela s'est maintenu à travers tous les changements de ministères ; ce qui fait que la magistrature anglaise, toujours respectée, a sans cesse trouvé la force d'imposer le règne absolu de la loi. « La justice, a dit M. Watson Parker, est rendue, dans ce royaume, immaculée, sans tache et en dehors de tout soupçon. Il n'est pas un être humain dont le sourire ou le froncement de sourcils, pas de gouvernement, qu'il soitconservateurou libéral, dont la faveur ou la défaveur puisse faire battre le pouls d'un juge d'Angleterre, ou faire pencher, de l'épaisseur d'un cheveu, le constant équilibre des balances de la justice » (1).

(1) Discours du président du banquet du jubilé de la Reine, le 4 juin 1887 Comte DE FRÀNguEviLLE, Le système judiciaire de la Grande-Bretagne^ t. I, p. 391).