LE JUGE D'INSTRUCTION

CHAPITRE PREMIER. — De la garantie fondamentale établie au début de la procédure. — Distinction introduite entre la poursuite et l'information. — Pourquoi la loi a voulu confiera un juge le soin de recueillir les preuves : raison donnée dans les travaux préparatoires du Code d'instruc tion criminelle. — Comment le ministère public a anéanti cette garantie légale par la pratique de Vinformation officieuse et de la citation directe. — Dangers de celte pratique. — Comment les lois étrangères qui l'ont adoptée ont remédié à ^es inconvénients 83

CHAPITRE II. — Des qualités nécessaires au magistrat instructeur. — Des deux conditions exigées pour remplir les fonctions de juge d'instruction. -» Conditions d'expérience et d'impartialité : conditions d'indépendance.

Table des matières 151

— Comment la situation inférieure du jug'e imposerait de le protéger

par des §^aranti es efficaces à l'égard du ministère public 92

CHAPITRE m. — Des garanties d'indépendance données au jcgr d'instrcg- TioN. — Garantie résultant, pour le juge d'instruction, de sa fonction de magistrat: de l'inamovibilité: comment l'organisation actuelle de l'inamovibilité ne présente plus^ aujourd'hui, qu'une garantie insuffisante. — Absence de tout autre élément de protection dans l'organisation des fonctions du magistrat informateur: de la nomination et de la revocation du juge d'instruction 96

CHAPITRE IV. — De l'ouverture de l'information. — Dans quels cas et par quelles personnes peut*étre saisi le magistrat instructeur: comment, en fait, il est toujours saisi par le ministère public. — Le juge d'instruction peut-il spontanément instruire sur les faits ou à l'égard des coupables nouveaux qu'il découvre pendant l'information ? — Distinction rationnelle. — Comment, dans La pratique, le juge ne peut agir sans réquisitoire préalable du chef du parquet 103

CHAPITRE V. — Le choix du juge. — A qui appartient le choix du magistrat instructeur? — Décision de Tàncien droit à cet égard. — Prescriptions de la loi en ce qui concerne le tribunal de la Seioe. — Comment la loi a été tournée. — Inconvénients qui en résultent 111

CHAPITRE VI. — De la garantie d'impartialité résultant de la fonction du JUGE d'instruction . — Fonctious du juge anglais et attributions du juge français. — Pourquoi, en pratique, l'organisation française n'est pas inférieure à celle d'Angleterre. — Comment elle est seulement troublée par deux défauts. — Moyens de remédier à ces défauts : coup d'œil sur les législations étrangères qui affranchissent le juge delà dépendance de la partie poursuivante * 116

CH.4PITRE VU. — Dks avantages de la chambre du conseil. — Création de la Chambre du conseil: des garanties qu'elle présente dans la procédure judiciaire. — Inconvénients relevés contre elle dans la pratique : sa suppression par la loi de 1856. — Des résultats qu'engendra cette suppression au point de vue de l'omnipotence du ministère public. — Rétablissement de la Chambre du conseil italienne. — Lois étrangères.— Projet de rétablissement de cette juridiction par la commission Dufaure 126