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comporte n’ont pas été définis par le législateur lui-même et demeurent une question de fait? La pensée de celui-ci, telle qu’elle se révèle à la lecture du texte précité, est contraire à cette manière de voir. C’est donner une définition que de dire que l'éloignement doit être tel qu’il ait produit une 2mpossibilité matérielle, absolue, de cohabitation. Ah sans doute, il n’est pas nécessaire que les époux aient été séparés par un espace qu'on ne pourrait franchir dans le temps des cent vingt jours où la conception a été possible. De nos jours, la facilité et la rapidité des communications aboutirait en fait, si l'on devait adopter celte interprétation, à la suppression du désaveu pour cause d’impossibilité physique de cohabitation. Mais il faut que le rapprochement des époux n’ait pu se faire d’un moment à l’autre. Et il ne suffirait pas, comme Demante l’enseigne, de prouver par témoins que l: mari et la femme ont constamment résidé à une certaine distance l’un de l’autre.

L’internement dans une prison ou dans un asile d’aliénés doit être assimilé à l’éloignement pourvu qu’il n’ait été fourni aux époux aucune occasion de se réunir.

La mise en œuvre de l’idée d’après laquelle les caractères de l'éloignement, en tant qu'il peut donner lieu au désaveu, n’auraient pas été fixés par

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la Loi,et qu’on trouve nettement exprimée dans les motifs d’un arrêt de la cour d’Alger du 12 novembre 1866, a entraîné la jurisprudence dans une voie dangereuse. Elle a décidé à plusieurs reprises que le désaveu était admissible pour cause d’internement du mari, alors même qu'il était reconnu que celui-ci avait eu une entrevue avec sa femme à une certaine date de Ja période légale de conception (1).

Bien plus, on rencontre des arrêts où des impossibilités de l’ordre moral ont été jointes à des impossibilités de l’ordre physique et ont achevé la conviction des juges. C’est ainsi qu’on lit dans les motifs d’une décision de la cour de Montpellier (2). « Attendu que d’ailleurs les circonstances morales tenant à la situation réciproque des deux époux, soit avant, soit après la conception de l’enfant viennent en aide à l’action en désaveu et lui prêtent le plus puissant appui ».

Rien n’autorise un tel laisser aller, ni la tradition (3), ni les termes de la loi, ni les travaux préparetoires du code. Duvergier disait que sans doute là prison pouvait constituer léloignement dans le sens de Part. 312, mais «pourvu que la