‹ De l'action en désaveu de paternitéChapitre 14 sur 52 · RER · texte numérisé non relu

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laine d’une paternité étrangère fait place à l’établissement d’un concours de circonstances qui ne produit qu’une certitude relative issue d’une somme de probabilités plus ou moins considérable. On comprend dès lors que, sous peine d’entamer le principe tutélaire dela filiation et de la constitution des familles qu’il venait de consacrer dans l’art. 312, le législateur devait n’accepter les récriminations du mari qu’en lui demandant de sérieuses garanties.

Une dissidence profonde règne entre la doctrine et la jurisprudence sur l’objet de savoir comment s’administre la preuve de l’adultère.

Il est aujourd’hui universellement reconnu que l’adultère ne nécessite point un jugement spécial ou une instance séparée,contrairement à l'opinion de Toullier et de Merlin (1). Ce serait dans le premier cas, la négation de l’action en désaveu puisque le délai très court imparti à l’introduction de la demande serait le plus souvent expiré avant qu’il n’ait pu être statué sur l’adultère et, dans le deuxième, une addition évidente faite au texte.

Mais les auteurs prétendent que le mari n’est bienvenu à alléguer les faits qui contredisent sa paternité qu’autant qu'il a prouvé, directement et en dehors de ces faits, l’adultère de sa femme. C’est

1, Toullier, tome 2, n° 845. Merlin, Répertoire, t. 7, Légitimilé,

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