CHAPITRE I

Présomption : « Pater is est quem nuptiæ demonstrant ».

L'enfant qui se prétend légitime a deux choses à prouver, à savoir qu'il est né d’une femme mariée et qu’il a pour auteur le mari de cette femme. . La première preuve est facile car elle repose sur des faits matériels : le mariage et l'accouchement. La deuxième au contraire offre une plus grande difficulté qui tient au mystère dont la conception est entourée. [ei on ne trouve aucun fait susceptible d’être constaté par les sens et, comme disait Lahary au corps législatif, « la nature sur ce point n’a fait même à la femme que des demi-confidences ». À défaut d’une certitude fournie par l’observation, il a fallu se contenter de probabilités en partant d’un fait connu pour aboutir à un fait inconnu, et à cet effet recourir à des présomptions. Ainsi s'explique le principe emprunté à la loi romaine (1), que promulgue l’article 312. « L'enfant

1. Loi 5. V. Dig. « de in jus vocando « Pater is est quem nuptiæ demonsirant »,

AT TEs

conçu pendant le mariage a pour père le mari », principe d’une sagesse éternelle et universelle, puisqu'il a été adopté par tous les peuples civilisés. « Chez les peuples bien policés, disait Montesquieu (1), le père est celui que les lois par la cérémonie du mariage ont déclaré devoir être tel parce qu’elles trouvent en lui la personne qu’elles cherchent ».

Section |. — Fondement de la présomption.

Pour justifier la présomption : « Palter is est quem nupliae demonstrant » on dit généralement que l’adultère de la femme ne doit pas se présumer, qu’il faut en faire abstraction à cause de sa rareté, qu’autrement ce serait faire injure à la dignité du mariage. À notre sens, cette raison ne suffit pas. Sans doute le fait ordinaire est la fidélité de l'épouse, mais quand bien même son adultère serait prouvé, la présomption de paternité ne tomberait. pas. L’art. 313 exige quelque chose de plus, notamment le recel de la naissance de l’enfant. La nécessité de la parenté consanguine, sans laquelle il n’y a pas de famille, constitue le vrai fondement de la présomption. Puisque l4 nature