Aubry et Rau, tome 6, page 54, note

De TO

qualité de tous ceux qui voudraient l’obtenir concurremment avec eux ou à leur exclusion et d’introduire à cet effet une action en désaveu ». Et pour détruire l’objection tirée d'une contrariété possible de volontés entre le mari et ses héritiers présompüfs, MM. Aubry et Rau estiment que le jugement rendu sur le désaveu doit tomber lorsque l’absent reparaît, avec la cause qui l’a motivé. Mais l’idée d’un jugement de désaveu dont les effets ne seraient que provisoires, est inadmissible ; l’état de l’entant ne gagnerait d’ailleurs pas en fixité puisqu'il serait susceptible de changer trois fois.

Donc en droit d’après les textes et surtout d’après l’esprit de la loi, ni le tuteur, au cas d’interdiction du mari, ni les héritiers présomptifs au cas d’absence de celui-ci ne possèdent la faculté de désavouer l'enfant parce que l’âction en désaveu compète au mari seul tant que la preuve régulière de sa mort n’est pas rapportée.

Quelle est la valeur de ce système au point de vue social ? Ne conviendrait-il pas, en se plaçant sur ce nouveau terrain, de transmettre le désaveu à ceux qui, après le mari, sont le plus propres à exercer ce pouvoir de haute magistrature domestique ?

La question facile à trancher si un doute, si petit qu’il soit, affecte l’illégitimité (ce doute doit

profiter à l’enfant car alors personne autre que le mari n’est en mesure d'affirmer sans grand risque d’errer, que la naissance est le produit d’un adultère) devient presque insoluble lorsqu'il est constant aux yeux de tout le monde que l'époux n’est pas le père de l’enfant. A cet effet capital de l’institution du mariage qui consiste à établir un rapport certain entre le père et l’enfant, faut-il donner un caractère de vérité assez puissant pour résister même au démenti formel de faits évidents, tels que l’éloignement ou l’absence dont la durée s’est prolongée pendant la période totale de la conception ?

En faveur de la négative, on peut invoquer de sérieux arguments. [l est immoral d’attribuer des conséquences aussi scandaleuses à l’inconduite d’une femme de mœurs honteuses, il est injuste de laisser sans défense la famille légitime, enfin c’est avilir le mariage et en rabaisser la dignité que de le faire servir à couvrir de sa protection une illégitimité notoire.

Ces considérations paraissent d’une gravité extrême. On en exagère l’importance cependant,en ne tenant pas compte d’autres raisons qui en diminuent le poids.

Qui ne voitle danger que court la société si l’on confie le désaveu soit au tuteur de l’interdit, soit aux héritiers présomptifs de l’absent? Ces person-