Stephen. Commentaires on the laws of England, p

4. Autriche, art. 157. Prusse : Lehr. Droit civil germanique. Allemagne : code civil nouveau promulgué le 18 août 1896, entré en vigueur le 1% janvier 1900, art. 1592 ul. 2. ; les 302° et 181° jours des délais doivent être comptés.

seignement car elles autorisent la preuve contraire en ce qui concerne la présomption de la durée maxima des grossesses, avec ce tempérament pour les deux dernières, qu’elles ne l’admettent qu'en faveur de la légitimité.

L'enfant dont la conception remonte à une époque antérieure au mariage est réputé légitime d’une façon à peu prèsuniverselle. I y a même en Suisse un certain nombre de cantons, tels que celui de Fribourg et des Grisons, qui n’accordent contre lui que le désaveu applicable à l’enfant conçu pendant le mariage, c’est-à-dire celui qui a pour cause l'impossibilité physique de cohabitation, ou l’adultère accompagné du recel de la naissance. Il ne paraît pas qu’en Angleterre, cet enfant puisse étre désavoué en prouvant simplement qu’il a été conçu avant le mariage. « On définit communément l’enfant légitime, dit Stephen, celui qui est né pendant le mariage, mais si on veut y regarder de plus près, l'enfant légitime est celui dont les auteurs étaient mariés au moment de la conception, ou au moment de la naissance, ou qui furent mariés pendant un certain temps de la période comprise entre la conceptionet la naissance. Quant à l'enfant conçu de parents mariés à l’époque de sa conception, ou mariés après celleei mais avant qu'il ne fût né, il est légitime bien que par suite dela mort de l’un des époux ou par

suite de leur divorce le mariage ait été dissous avant sa naissance » (1).

L'article 138 du code autrichien déclare illégitime l'individu qui naît prématurément, mais exige néanmoins qu’il soit désavoué dans un intervalle de trois mois à dater de sa naissance. La dissidence existe donc plutôt dans les termes que dans les faits, d'autant plus que l’action en désaveu paraît bien être réservée au mari (2).

La loi espagnole dresse au contraire une véritable présomption d'illégitimité contre l'enfant né avant le cent qualre-vingtième jour du mariage à moins qu’il n'ait été reconnu par le mari comme sien, expressément ou tacitement (3).

Les fins de non recevoir opposables au désaveu dirigé contre l’enfant dont la naissance est précoce, varient avec les codes étrangers.

Les loisitalienne, belge et néerlandaisereproduisent celles de la loi française sans modifications importantes. :

Le Svod russe repousse les poursuites du mari qui a reconnu l’enfant comme lui appartenant, ou si ce dernier n’est pas né viable.

Le code autrichien ne mentionne comme excep-