TL BR

Suivant qu’on adopte l’une ou l’autre des théories que nous exposons, on fait intervenir ou on exclut l’article 339. Prenons un exemple fourni par la jurisprudence.

Un individu n’ayant pas d’enfants fait une donation importante à un tiers. Regrettant sa libéralité, il cherche un moyen de la révoquer et à cette fin se marie avec une femme en élat de grossesse. L'enfant naît pendant le mariage. Le donataire peut-il contester la légitimité de l'enfant dont la naissance le prive ipso jure de la donation qui lui a été adressée ? (960). Oui, si on regarde l’enfant comme légitimé, car la reconnaissance dont il aété l’objet est frauduleuse. Non, s’il est regardé comme légitime, car alors il n’est passible que du désaveu, et l’action en désaveu n’appartient qu’au mari tant qu'il vit (2).

ILest d’ailleurs bien certain que, quelque opinion que l’on se fasse sur cette importante question, la légitimité ne remonte pas au-delà du jour où le mariage a été célébré. Par suite l'enfant ne peut prétendre aux successions qui se sont ouvertes dans la période intermédiaire de sa conception et du mariage de ses auteurs. L'effet ne saurait précéder la cause, en outre il n’est pas permis de porter atteinte aux droits acquis des tiers.

{. Sic. Aubry et Rau.