DU BORNAGE INTRODUCTION

CHAPITRE F*, — De la nature et des caractères du bornage . RP a + à CnaPITRE IL. — À quels fonds s'appiique l'action en bornage .

inarirRe IL. — Par qui et contre qui l'action en bornage peut être intentée.

Section I. —- De la jouissance ‘du droit d' action. Section ÎT. — De l'exercice du droit d'action. CHAPITRE IV. — Des fins de non-recevoir Re CuariTRe V. — De la compétence. . . .

CnaritThe VI. — Des règles à suivre CuAriTRE VIT. — Des elfets du bornage POSITIONS

Puvis, — Tninrimerie MOQUHY, ruo des Fosséa-St-Jauqguos 1