De L'Action Finium Regundorum En Droit Romain: Du Bornage En Droit Français
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 4 h 00 (16 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
S'il est vrai, en général, que l'étude du droit romain soit une préface nécessaire à l'étude du droit français, cette vérité se manifeste plus particulièrement en ce qui concerne le bornage des ferres. Dans cette ma- Hière, en effet, à l'intérêt historique que présente d'ordinaire la recherche d'une législation ancienne, se joint un intérêt pratique que l'on ne peut méconnaitre. Les règles éminemment logiques et équi…
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- Chapitre IV. — Procédure30 min
- SD15 min
- DES CONDITIONS D'EXERCICE30 min
- CHAPITRE TI15 min
- I. Restitution des fruits par le possesseur15 min
- PROCÉDURE15 min
- TT15 min
- PR15 min
- DE LA PRESCRIPTION DE L'ACTION € FINIUM REGUNDORUM15 min
- DE LA NATURE ET DES CARACTÈRES DU BORNAGE15 min
- NAS15 min
- HAE15 min
- À QUELS FONDS S'APPLIQUE L'ACTION EN BORNAGE15 min
- VAT15 min
- ÊTRE INTENTÉE15 min
- DE LA JOUISSANCE DU DROIT D'ACTION15 min
- DE L'EXERCICE DU DROIT D'ACTION15 min
- CHAPITRE IV DES FINS DE NON-RECEVOIR15 min
- DE LA COMPÉTENCE30 min
- DES RÈGLES A SUIVRE15 min
- DES EFFETS DU BORNAGE15 min
- I. L'action finium requndorum est personnelle15 min
- La cession d'actions ne peut être exigée que par15 min
- POSITIONS PRISES DANS LA THÈSE15 min
- POSITIONS PRISES EN DEHORS DE LA THÈSE15 min
- DROIT COMMERCIAL15 min
- L. L'art. 156 du Code de procédure civile, qui pres15 min
- DU BORNAGE INTRODUCTION15 min
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Idées et philosophie
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