I. Restitution des fruits par le possesseur

L. Le possesseur évincé par l'effet de l’action fénivm regundorum à droit au remboursement des impenses

qu'il a faites sur le terrain d'autrui, et il ne peut être

contraint à restituer, aussi longtemps qu'il n'aura pas obtenu à cet égard pleine satisfaction. Cette règle dérive du principe d'équité qui veut que nul ne s'enrichisse aux dépens d'autrui, et elle a été admise de tout temps par les jurisconsultes romains.

En matière de revendication, le droit du possesseur se manifeste sous la forme de l'exception de dol. En esl-1l de même en ce qui touche notre action? Les textes ne contiennent sur cette question aucun renseignement, mais la solution semble devoir s’en déduire des principes que nous avons posés au sujet de la nature de l’action frium regqundorum.L'exeeption de dol, en lant qu'elle est destinée à faire valoir un certain droit du défendeur, se conçoit dans une action dont la formule ne soumet au juge que le droit prétendu par le demandeur; elle est nécessaire alors pour permettre au juge de faire la balance des droits et des obligations respectives des parties. C’est ce qui explique que, par contre, dans une action de bonne foi, l'exception de dol envisagée à ce point de vue n'ait pas sa raison d'être. Or, l’action /inium requndorum se rapproche beaucoup à cet égard des actions de bonne foi : sa formuleestdouble, ence que chaque partie,enmèmetemps qu’elle défend à la prétention de son adversure, demande, d'autre part, la reconnaissance de ses droits ; et, s’il en est ainsi, ia même raison qui exclut lexception de dol des actions de bonne foi milite avec plus de

force lorsqu'il s'agit de l’action fini requndorun où

AO la dualité des prétentions s'affirme d’une façon formelle.

Quelles sont les impenses dont le remboursement doit entrer en ligne de compte? Pour les impenses nécessaires, il n’y a nulle difficulté ; elles sont dues même au possesseur de mauvaise foi (L. 5, Code, HIT, 32). Il en est de même d’une certaine classe d’impenses utiles, de celles qui ont été faites pour la production et la perception des fruits ; elles sont considérées comme charge de la récolte, et la restitution des fruits ne s'entend que déduction faite de ces impenses (L. 46, Dig., XXII, 1; — L. 1, Code, VIF, 51). Ce cas particulier mis à part, la question se pose d’une manière générale en ce qui concerne les impenses utiles. On a voulu en contester la répétition absolument et sans distinction, en se fondant sur certains textes peu probants. C’est d'abord le $S 3 aux Iustitutes, If, 27, où Justinien indique comme source d'obligations entre communistes ce fait: « quod socius ejus solus in eam rem impensas necessarias fecerit. » La réponse est facile : le rédacteur des Institutes n'a voulu donner qu'un exemple, et ce qui le prouve bien, c'estque la loi 4,$ 3, au titre Commun dividundo. X, 3, accorde la répétition des impenses, sans la restreindre aux impenses nécessaires. On a invoqué encore la loi 27, Dig., I, 5. Modestin, supposant un communiste, qui a fait certaines constructions sur le fonds commun, décide qu'aucune indemnité n’est due. Mais

le molif qu'il donne de sa décision, écarte par avance

ne.

l'argument qu'on voudrait en tirer, « sumptus voluplatis causa factos » ; il considère que la dépense, à raison de la nature des constructions et de certaines circonsiances de la cause, a le caractère d’une dépense voluptuaire. Quant à la loi 1, $ 5, Dig., XXXVIT, 7, qui a été également mise en avant, elle se réfère à la matière toute spéciale de la collatio dotis.

La question est résolue dans les lois 37 et 38, Dig., De rei vindicatione, NI, 1. De ces deux lois ressortent les principes suivants :

Le possesseur de mauvaise foi ne peut rien réclamer du chef d'impenses simplement utiles : il a seulement le droit d'enlever le résultat de ses améliorations, si la séparation est possible sans qu'il en résulte aucun dommage pour le fonds.

Le possesseur de bonne foi a droit, en général, au remboursement des impenses utiles dans la mesure de la plus-value qui a été procurée au fonds. Toutefois le juge jouit à cet égard d’un pouvoir d'appréciation très large : « bonus judex varie ex personis causisque constituet » ; il devra tenir compte des circonstances du fait et de l’état de fortune des personnes en cause. Qu'on suppose un propriétaire tombé dans un état d'indigence, qui l’obligerait à sacrifier les derniers débris de sa fortune pour payer l'indemnité; le possesseur n'aura d'autre droit que de reprendre le produit de ses impenses, à supposer que cela soit possible, et à la con-

dition qu'il doive en retirer quelque profit. Dans tous

Sr qi les cas, si le propriétaire se propose de vendre le fonds dès qu'il l'aura recouvré, il doit nécessairement tenir compte au possesseur de la plus-value.

Telles sont les règles fort équitables qui sont suivies en matière de revendication. Nul doute qu'elles ne doivent s'appliquer à l’action finium requndorum, lorsqu'elle procure un résultat analogue à celui de la revendication.

IL. Le remboursement des impenses part de cette idée que le propriétaire ne doit pas s'enrichir au détriment du possesseur. La réciproque est également vraie:on ne peut davantage admettre en principe le possesseur à lirer de sa possession un profit qui serait pour le propriétaire une cause d’appauvrissement. Cette double idée a été consacrée d'une manière absolue en matière de pétition d'hérédité en vertu du sénatus-consulte Juventien, du moins en ce qui cencerne le possesseur de bonne foi (L. 20, $ 6, Dig., V, 3); elle n’a été reçue dans l’action en revendication qu'avec cerlains tempéraments.

Il a loujours été admis que le possesseur, quels que fussent le titre et la cause de sa possession, devait restituer, avec le fonds lui-même, les produits et accroissements qui n’ont pas le caractère de fruits, tels que le partus ancillæ et l'alluvion (L. 20 et 34, Dig, VI, 1). A l'égard des fruits, la législation a subi cerlaines variations sur la portée et l'étendue desquelles

les interprèles ne sont pas d'accord.

bi

Une première distinction doit être faite : s'agit-il des fruits perçus après la lits contestatie, ils seront restitués par tout possesseur (1); en effet, à partir de ce moment, on ne peut plus dire qu'aucun possesseur soit véritablement de bonne foi, puisque chacun des voisins doit prévoir l'obligation éventuelle d'abandonner une partie du fonds qu'il occupe, en raison des empiétements qui auront été constatés. D'autre part, la lis contestato à pour effet de créer entre les parties un lien obligatoire en vertu duquel le possesseur est tenu de donner à la chose tous les soins d’un bon père de famille (Paul, Sentené.,1,13 b,9; L. 4,82, Dig., A. #.); d'où la conséquence que sa responsabilité et son obligalion de restituer comprennent non pas seulement les fruits perçus, mais aussi bien ceux qu'il à négligé de percevoir (fruclus percipiendi). Est-ce à dire que, à partir de la ifis contestatio, le possesseur de bonne foi soit pleinementassimilé au possesseur de mauvaise foi? On ne saurait aller jusque-là, et une différence importante doit certainement être maintenue : elle consiste en ce que le possesseur de mauvaise foi est constitué en demeure par la is contestatio, landis qu'il ne peut être question de demeure pour le défendeur de bonne

(1) I semble même que, en droit classique et peut-être même jusqu'à Justinien, ces fruits devaient être restiltués au double (Paul, Sentent., 1, 13b, $ 8; V, 9, $2. — Festus, v° Vindiciæ),

— 96 = foi, tant qu'il n'a pas appris par le jugement qu'il est tenu de restituer (L. 63, Dig., L. 17). Cette différence se traduit pratiquement de la façon suivante : la perte arrivée par cas fortuit fait cesser pour l'avenir l'obligation du possesseur de bonne foi à l'égard des fructus percipiendi; elle laisse subsister, au contraire, cette obligation à la charge du possesseur de mauvaise foi, vis-à-vis duquel les choses sont à considérer jusqu'au jugement comme si le fonds n'avait pas péri (L. 17, SAS É033 80704) DIS VEUT

En ce qui concerne la période antérieure à la Us contestatio, la situation du possesseur de mauvaise foi est absolument différente de celle du possesseur de bonne foi : le premier restitue d'abord tous les fruits perçus. I y a lieu de croire qu’à une certaine époque, son obligation ne s’étendait pas au delà; mais, plus tard, le sénatus-consulte Juventien introduisait en maüère de pétition d'hérédité un principe nouveau d’après lequel le défendeur de mauvaise foi répondait du dolus præteritus, c'est-à-dire non pas seulement de son dol, mais aussi de sa faute, et ce principe fut étendu par la Jurisprudence aux autres actions réelles (L. 27, S3, Dig., VI, 1). Ien résullta que le prædo dut restituer non seulement les fructus percepti mais encore les fructus percipiende ($ 2, Instit., IV, 17). Pendant long temps, celte restitution se fit au simple; le doublement ne fut admis 161 que sous le Bas-Embpire, par une

consüitution des empereurs Valentinien et Valens

NN (L. 1, C. Théod., IV, 19). I faut observer d’ailleurs que les fruits perçus avant la /tis contestatio sont en dehors de l'office du juge de l’action Jéniem requndorum, et qu'ils doivent faire l’objet d'une condictio (L. 4, $ 2, Dig., 2. £.), à la différence de ce qui a lieu en matière de revendication, où le juge est compétent pour statuer sur toutes les restitutions de fruits, à quelque époque qu'ils aient été perçus. Néanmoins, comme 1] u y à là qu'une question de procédure, et que, en réalité, cette restitution se présente comme l'un des effets de l’action en bornage, nous devons nécessairement en {raiter. Nous avons indiqué toute son étendue à l'égard du possesseur de mauvaise foi; la même question se pose pour le possesseur de bonne foi.

Un principe certain en droit classique, et dont l'existence est attestée par les textes des jurisconsulles semble écarter toute idée de restitution de la part du possesseur de bonne foi, des fruits perçus avant la /ris contestatio : c’est le principe que la propriété des fruits appartient au possesseur de bonne foi, dès l'instant qu'ils sont séparés du sol. Dans la loi 28, De usuris, Dig., XXII, 1, Gaius, se référant parüculièrement aux fruits que peut donner un animal, déclare le possesseur de bonne foi investi d'un droit immédiat et plein, identique à celui de lusufruilier, qui assurément ne restitue jamais aucuns fruits. Julien va plus loin dans la loi 25,$ 4, au même ütre:il compare les situations

respectives de l'usufruitier et du possesseur de bonne foi, et il estime meilleure la situalion de ce dernier, parce qu'il fait les fruits siens par la seule séparation du sol, tandis que le premier n’en devient propriétaire que par la perception. M. Maynz a soutenu (f) que l'acquisition des fruits par le possesseur de bonne foi ne faisait pas obstacle à une restitution éventuelle : «Il se peut fort bien, dit-il, qu'on ait la propriété d’une chose, et qu'on soit obligé de donner celte chose à un autre »; etilcite l'exemple du vendeur qui n'a pes encore fait tradition, du mari propriélaire du fonds dotal. L'observation de M. Maynz est jusle en soi, en tant qu’elle énonce un principe incontestable du droit romain, mais il est facile de montrer qu'elle est sans application en notre matière. Comment expliquer dans ce système la distinction si nettement accusée entre le possesseur de bonne foi et le possesseur de mauvaise foi ? Pourquoi celui-là ne serait-il pas également déclaré propriétaire, malgré la restitution à laquelle il est soumis? A la vérité, le sens réel de la distinction repose sur l’idée d'une faveur qui est accordée au possesseur de bonne foi; nous ne croyons pas qu'il soit possible de l'expliquer autrement, et pour qu'il y ail une faveur, il faut que le droit du possesseur de bonne foi soit un droit définitif, et non pas seulement un droit intérimaire, qui serait plus nuisible que profitable.

(1) Cours de droit romain, t. 1, p, 787.

Dans le droit de Justinien, ces principes ont été quelque peu modifiés, et si la non restitution est demeurée la règle, cette règle comporte une excep- Uon à l'égard des fruits perçus et non consommés fructus extantes (Hastit., I, 1, $ 35). Le principe nouveau est done le suivant: le possesseur de bonne foi garde le bénéfice des fruits perçus et consommés; il doit restituer ceux qui existent en nature entre ses mains. Dans ce système, le possesseur ne gagne vraiment les fruits que par la consommation. Les rédacteurs des Pandectes ont voulu mettre les textes de leur compilation en harmonie avec la législation nouvelle ; il en est résulté entre les écrits des jurisconsultes une contradiction qu'il nous est facile de lever et d'expliquer par le travail d'interpolation auquel se sont livrés les compilateurs byzantins, mais qui à permis à certains interprètes de méconnaitre le changement de législation qui s'était opéré, et de penser que la répétüition des fruits existants était déja admise en droit classique. Les textes qui ont été altérés sont notamment Ja loi 4, $ 2 à notre titre; la loi 1, $ 2, Dig., XX, 1,et la loi 4,$S 19, Dig., XL, 3. Or, l'interpolation nous semble établie d’une manière générale par le rapprochement de ces lois avec les textes de Gaius et de Julien que nous avons cités plus haut; elle s'accuse avec évidence, et d'une facon matérielle dans la lot 4, $ 19, De usurpationibus, XL, 3. Paul, dans ce passage, examine quel est le sort des fruits que produisent les

ie brebis volées ; et, dans une première phrase, il énonce sans aucune restriction que la laine appartient à l’acheteur de bonne foi, « statim emploris fit »; dans la seconde phrase, il dit que les agneaux deviennent la propriété de l'acheteur, « si consumpti sunt »; or, on comprendra difficilement que, si ce fragment eût été la reproduction pure d’un texte de Paul, le jurisconsulte eût employé une forme de rédaction vicieuse, en ce qu'elle ne faisait porter que sur le second membre de phrase une restriction qui s’appliquait également à l’idée contenue dans le premier.

La doctrine des Institutes, relative aux fruits existants (1), paraît avoir été une extension maladroite des principes du sénatus-consulte Juventien en matière de pétition d'hérédité. En effet, ce système de droit nouveau, qui semble inspiré par l’idée de laisser le possesseur indemne, est loin de produire les résultats équifables qui découlent de l'application du sénatusconsulte Juventien. Voici, dans le droit du Bas-Embpire, quelles sont les situations respectives du possesseur d'une hérédité, et du possesseur d’une chose particulière. Le premier, qui ne doit s'enrichir ni s’appauvrir, garde les fruits existants dont il a consommé la valeur,

et rend la valeur des fruits consommés dont il a tiré

(4) La loi 22, au Code De rei vindicatione, III, 32, témoigne que cette doctrine était déjà reçue dans la pratique à l’époque de Dioclétien.

te

profit. Le second restitue les fruits existants, quand même il en a d'avance et de bonne foi consommé la valeur; mais, s’il a vendu les fruits qu'il a recueillis, et en à placé le prix de la façon la plus avantageuse, il n'a rien à rendre. Dans le premier cas, on l'appauvrit; dans le second, on l’enrichit. « L'inélégance de ce résultat est une raison de plus pour croire que les Institutes ne reproduisent pas la théorie des jurisconsultes romains » (1).