SECTION VI

EFFETS DE L ACTIOS PAULIENNE.

L'action paulienne a pour but, d'après ce que nous avons vu, d'après les principes que nous avons exposés, la révocation des actes accomplis frauduleusement par un débiteur, en haine de ses créanciers. Ainsi, premier effet, révocation, annulation de l'acte attaqué. Mais dans quelle mesure aura lieu cette révocation? Sera-t-elle relative, et l'acte ne sera-l-il annulé que dans la mesure de l'intérêt de ces créanciers ? — Oui, répondrons-nous à celle dernière question. Quel est en effet le motif qui a fait accorder l'aclion paulienne ? C'est de faire payer les créanciers alors que frauduleusement leur débiteur a ou créé ou augmenté son insolvabilité. L'aliénation consantie par le ébilcur est donc bonne et valable en soi ; seulement, comme elle a été faite en fraude des créanciers, elle sera, en vertu de notre action, révoquée dans la mesure du préjudice qu'elle leur a causé, et seulement dans cette mesure. En effet , pas d'intérêt , pas d'action ; les limites du premier doivent être aussi celles de la seconde. De là il suit que l'action doit produire son effet dans la mesure de l'intérêt des demandeurs et non de celui des autres créanciers, qui restent dans l'inaction ; enfin, que les tiers attaqués peuvent arrêter les effets de l'action révocatoire en désintéressant

les créanciers assaillants ; ceux-ci n'ayant plus d'intérêt n'auront plus d'action.

Il nous reste maintenant quelques mots à dire pour préciser l'effet de cette révocation,

1* Entre les créanciers et les tiers ;

2 n Entre les créanciers vis-à-vis les uns des autres ;

3° Entre le débiteur et les tiers

I — EFFETS DE LA REVOCATION fcNTRK LES CREANCIERS ET LES TIERS.

Il faut distinguer tout d'abord si le tiers est de mauvaise foi, ou s'il est de bonne foi. Dans le premier cas en effet il sera traité bien plus sévèrement que dans le second.

Supprsms donc le tiers de mauvaise foi.

Il a acheté à un débiteur frauduleux, et de concert avec lui, un bien qu'il a encore entre les mains. Les créanciers intentent contre lui la paulienne réelle, Que dcvrat-il restituer ? Quelles seront les prestations auxquelles il sera soumis ? Il devra rendre aux créanciers dans la mesure de leur intérêt, 1° le fonds lui-même. Si ce fonds avait péri par un cas fortuit, l'obligation du tiers conserverait toute son énergie, car on répond des cas fortuits curti culpa casum prœcessit, à moins qu'il ne fût bien démontré que la chose eût également péri si elle fût restée entre les mains du débiteur. 2° Les fru ts perçus et ceux encore existants, et la valeur de ceux qui ont été recueillis et consommés fart. 549). 3° Une indemnité représentant les dégradations commises par lui et dont la chose s'est trouvée

diminuée. De son côté le liers peut réclamer le montant de ses impenses nécessaires, car dans tous les cas la chose se fut trouvée amoindrie d'autant ; de ses impenses utiles, mais seulement jusqu'à concurrence de la plusvalue qu'en a reçue la chose aliénés. Quant aux impenses voluptuaires, comme il lésa faites bien que connaissant le vice de son titre, il ne pourra les réclamer: on lui per mettra seulement de reprendre les objets imprudemment placés, pourvu que la chose n'éprouve aucun dommage de cet enlèvement (art. 599).

Le tiers de mauvaise foi auquel le débiteur a consenti une aliénation n'a plus la chose entre les mains; il l'a aliénée à son tour par vente, échange ou donation, je suppose. L'action paulienne réelle ne pouvant plus s'exercer contre lui, les créanciers devront recourir à la paulienue personnelle, comme si le tiers de mauvaise foi, au lieu d'avoir acquis un bien, avait seulcmont reçu une remise frauduleuse du débiteur envers lequel il était engagé pour une somme d'argent. Quel résultat produira ici la paulienne personnelle? On demandera d'abord au tiers la valeur de la chose aliénée ou le montant de la dette dont remise a été faite (moyennant un avantage, bien entendu, puisqu'il s'agit d'un acquéreur onéreux), puis les fruits produits par la chose et perçus, ou les intérêts qu'eût produits la somme remise, du jour de cette remise jusqu'au jour de l'action. — Sera-ce le prix reçu que l'on pourra réclamer, ou bien la valeur réelle de la chose, ou bien enfin la valeur de la chose au moment du prononcé de la révocation? C'est, nous le croyons du

moins, la valeur do la chDsc au moment de la révocation prononcée. Que veut-on, en effet, et qu'csl-il raisonnable d'exiger? Que les choses soient aussi exactement que possible, à l'égard des créanciers, rétablies dans l'étal où elles se fussent trouvées si Pacte attaqué n'eût pas eu lieu. Si donc le tiers ne peut rendre la chose, il on devra rendre la valeur, et la valeur actuelle, celle que les créanciers devraient trouver chez leur débiteur. La solution contraire, protégée par les lois romaines, donnerait trop facilement passage à des fraudes sur le prix apparent entre le tiers acquéreur et les sous-acquéreurs, fraudes que toute la prudence des tribunaux serait souvent dans l'impossibilité de démasquer.

Supposons maintenant que le tiers acquéreur est de bonne foi, et par suite qu'il esta litre gratuit • car nous avons vu que le tiers acquéreur à litre onéreux, lorsqu'il était de bonne foi, élait inattaquable.

Un débiteur voulant avantager un parent, un ami, au préjudice de ses créanciers, lui a fait don d'un immeuble. Au moment où ceux-ci, voulant se faire payer, découvrent l'insolvabilité de leur débiteur et celte aliénation qu'ils attaquent comme frauduleuse , l'immeuble est encore entre les mains d 1 tiers donataire. Ils intentent contre ce donataire la paulienne réelle ; à quoi sera-t-il tenu? Ici, la loi le traite avec indulgence, eu égard à sa bonne foi. Nul ne peut s'enrichir aux dépens d'autrui : lelle sera la mesure de son obligation envers les créanciers qui ne pourront lui demander que quatenus locupletior factus est. Il devra donc rendre: 1° le fonds, car lui

aussi, il faut qu'il le restitue; mais, a la différence du tiers de mauvaise foi, il ne doit rien pour les détériorations cl dégradations que sa mauvaise administration a pu causer. En effet, il se croyait propriétaire, il a agi comme tel, personne n'est admis à lui en faire reproche : Qui rem quasi suam neglexit, nulli querelœ subjectus est. En conséquence, si le fonds a péri par cas fortuit, le tiers est complètement libéré, que la chose eût ou n'eût pas péri enlre les mains du débiteur, peu importe. 2* Les fruits, non pas ceux qu'il a dépensés ; ceux là il les croyait siens, mais ceux qui sont perçus du jour de la demande. A partir de ce moment, il est assimilé, quant aux fruits, a i possesseur do mauvaise foi. Réciproquement, il a le droit de se faire indemniser de ses impenses n cessaires, utiles et vbluptuaires. 11 doit être rendu indemne.

Supposons que ce donataire de bonne foi n'a plus entre les matas le bien donné, qu'il l'a aliéné. Sora-t-il soumis à l'action paulienne? À la paulienne réelle, évidemment non ; mais quid de la paulienne personnelle ? Il faut distinguer. Cette aliénation, gratuite ou non, lui a procuré un avantage ; alors, en vertu de la paulienne personnelle, les créanciers viendront lui demander de leur tenir compte de la valeur de cet avantage. Ou il n'en a tiré aucun profit, et alors, comme il n'est tenu que quatenus locuplclior faclus est, il ne doit absolument rien.

La solution <*st la même si nous admettons que le dé" biteura fait remise d'une dette.