II. — EFFETS DE LA RÉVOCATION ENTRE LES CREANCIERS

Les créanciers d'un môme débiteur, lorsqu'on les envisage à propos d'un acle qu'il s'agit de faire tomber par l'action paulienne, ft^ peuvent se diviser deux classes : les créanciers antérieurs à cet acte,ct les créanciers postérieurs.

Ici se présente aussitôt celte question : quel sera le droit des créanciers postérieurs sur les biens atteints par la révocation accordée sur la demande des créanciers antérieurs? Pourront-ils venir en concurrence avec ceux-ci, ou bien seront-ils complètement écartés par ce motif que, n'ayant point pris part aux périls du combat, ils ne sauraient prétendre à partager le prix de la victoire?

On a soutenu l'affirmative en s'appuyant sur le raisonnement suivant : l'action paulienne, lorsqu'elle réussit, fait rentrer absolument le bien dans le patrimoine du débiteur, dont on suppose qu'il n'a jamais cessé de faire partie. En conséquence, dit-on, le droit de gage des créanciers postérieurs à l'acte frappe sur ces biens, comme celui des créanciers antérieurs eux-mômes. En effet, ce bien est censé avoir toujours existé dans le patrimoine du débiteur ; le droit concédé par l'article 2093 le frappe donc aussi bien au bénéfice des premiers qu'à celui des seconds. Telle était d'ailleurs la solution adoptée par le

droit romain : Si quis in frandem id est dicere eam

rem iraditarn non fuisse et in bonis débitons mansisse (Instit., IV, lit. 6, §6; sic Marcadé, 1167, n' 6; Duranton, X, 574).

L'opinion contraire a été également présentée. Le raisonnement du premier système serait inattaquable si son point de départ était exact ; mais c'est là ce qui lui manque. La révocation accordée dans notre hypothèse aux créanciers antérieurs n'est pas le moins du monde absolue; elle n'est que relative à eux. L'acte est annulé rétroactivement, mais par rapport à eux seulement. Les articles 2093, 2094, accordent, il est vrai, un droit de gaçe égal à tous les créanciers sur les biens de leur débiteur; mais ils ne sont écrits que pour le cas où tous les créanciers se présentent au même litre, par exemple, pour tous ceux qui sont antérieurs à l'acte frauduleux. L'admission de l'action paulienne à leur profit a pour but quoi? La réparation d'un préjudice. Mais il est évident qu'une réparation ne peut être accordée qu'à celui ou à ceux qui ont été victimes du préjudice, et les créanciers antérieurs sont seuls dans ce cas. Les créanciers postérieurs en traitant avec le débiteur ont reçu comme garantie le droit de gage accordé par les articles 2092, 2093, sur les biens présents et à venir de leur débiteur, mais rien de plus. Ils ne peuvent prétondre avoir leur part dans le produit de la révocation. Us ne sont que les ayants cause de leur débiteur ; lesauires agissent en leur nom propre. — C'est à cette dernière solution que nous nous rattachons avec M. Valette et la jurisprudence.

Remarquons cependant que dans le cas de faillite il en est autrement, et que la nullité prononcée par l'article 446 du Code de commerce a licu .au profit de tous les créanciers postérieurs ou antérieurs, peu imporle.

C'est qu'alors le législateur a employé ces mots « relativement à la masse, » ce qui comprend tous les créanciers, sans distinction de priorité ou de postériorité.

DI. — h F PETS DE LA RÉVOCATION ENTRE LE DÉBITEUR ET LES