S VIII
Pendant quel délai pouvait-on intenter l'action paulienne?
La loi 6, § 4, Quœ in fraudem, est ainsi conçue : llujus actionis annum computamus ulilem quo expeerindi polcslœs fuit ex die venditionis.
Le délai pendant lequel on peut intenter l'action paulienne est donc d une année. Cette durée peut sembler courte au premier abord ; cependant on comprend facilement cette brièveté lorsque l'on considère les actes que cette action avait pour but d'anéantir. Elle révoquait en effet des actes faits par un paterfamilias sur ses biens , et intéressait par suite au plus haut point l'ordre public dont une des grandes garanties réside dans la stabilité du droit de propriété et dans la sécurité des transactions.
Elle ne dure qu'une année, mais une année utile de "ois cent soixante- cinq jours fastes. Cette année se compte du jour de la vente des biens, c'est-à-dire du jour où les créanciers , reconnaissant l'insolvabilité do
leur débiteur, ont eu intérêt à agir et la possibilité de le faire.
Si les créanciers laissaient écouler ce temps sans intenter leur action, ils n'étaient pas pour cela complètement désarmés : on leur permettait encore de l'exercer dans une certaine mesure : Iniquum enim prœior pulavit in lucro morari eum qui lucrum setisit in fraude ; idcirco lucrum ci cxlorquendum pulavit (L. 10, § 24, h. t.). Ils pouvaient donc alors poursuivre le défendeur jusqu'à concurrence de ce dont il s'était enrichi.
Telle était la durée de la paulienne personnelle.
Le texte des Institutes , le seul qui s'occupe de la paulienne réelle, ne fixe aucun délai. Nous pensons que ce délai peut être fixé aussi à une année ; d'abord par analogie de la publicienne rescisoire, dont s'occupe le § 6, liv. IV, dcAclwnibus, aux Institutes; et puis parce que c'est le délai fixé déjà pour la paulienne réelle.
Ainsi se termine ce que nous avions à dire sur les origines et les principes de l'action paulienne en droit romain. Voyons maintenant quelles furent ses destinées sur le sol de la France et avec quelles modifications elle y fut admise.
