NATURE DE L* ACTION PAULIENNE

L'aclion pauliennc, nous l'avons vu, est une création du droit honoraire. Après avoir tracé rapidement son histoire dans la législation romaine et dans notre ancien droit, nous arrivons à examiner, comme nous avons commencé par le faire en droit romain, quelle nature le législateur de 180i a entendu donner à noire action. A-t-il reconnu, comme le Digeste et les Insiitules, deux actions paulicnncs, l'une réelle, l'autre personnelle ; ou bien n'a-l-il fait qu admettre l'une en rejetant l'autre?

Le seul texte que nous offre à ce sujet le Code Napoléon est celui de l'article 1167, qui est ainsi conçu: « lis (les créanciers) peuvent aussi, en leur nom per- « sonnel, attaquer les actes faits par leur débiteur en a fraude de leurs droits. Ils doivent néanmoins, quant a à leurs droits énoncés au titre des Successions, et au « titre du Contrat de mariage et des droits respectifs

« des époux, se conformer aux règles qui y sont pres- « crites. » Ce texte si laconique sur un sujet aussi impor tant a donné lieu a bien des controverses, et Ton pourrait presque dire que pas une des questions relatives à notre matière n'a réuni dans une môme solution tous les suffrages des auteurs qui se sont occupés d'elle.

Le dissentiment commence au seuil môme de notre matière, sur cette question: Quelle est la nature de l'action paulienne sous l'empire du Code Napoléon ?

Un premier système nous la présente comme personnelle. Les défenseurs de cette opinion sont assez nombreux, et sont entre autres MM. Bonjean et Duranton. Elle peut se résumer ainsi : les tiers contractants de mauvaise foi à litre onéreux sont soumis à cette action personnelle en vertu du délit ou du quasi-délit dont ils se sont rendus coupables. Quant aux acquéreurs à titre gratuit, quelle que soit leur innocence, ils ne cherchent qu'à faire un gain ; il est juste qu'on le leur enlève ; on ne peut les laisser s'enrichir aux dépens des créanciers. Les tiers sous-acquéreurs qui sont de bonne foi ne doivent point tomber sous le coup de notre action : on ne peut faire retomber sur eux une fraude à la quelle ils sont demeurés étrangers. La jurisprudence d'ailleurs s est montrée en général trop facilement portée à regarder les actions rescisoires ou résolutoires comme réelles : il y aurait alors trop de chances d'éviction, par suite trop peu de stabilité dans les conventions. Les tiers courraient trop de risques de supporter, malgré leur bonne foi, les conséquences d'une fraude en dehors de laquelle ils sont toujours restés.

Ce système, tel que l'expose M. Bonjean, n'est pas celui que nous admettons. H explique seulement comment la paulienne peut être personnelle en cas d'aliénation. Il est parfaitement vrai que la paulienne peut être personnelle même en cas d'aliénation ; mais Fest-elle toujours dans ce cas, et ne peut-elle pas aussi devenir réelle? Non, dit M. Bonjean, car il serait injuste de préférer des créanciers imprudents à des tiers qui ont acquis de bonne foi et à titre onéreux. Cette observation n'a rien que de parfaitement juste, el nous l'admettons complètement ; car nous croyons que pour l'exercice de Faction paulienne réelle il faut que les tiers soient de mauvaise foi s'ils se sont rendus acquéreurs à titre onéreux. L'action paulienne réelle est une action réelle d'une nature spéciale, ainsi que nous allons le voir.

M. Zacharise nous en présente un second qu'il renferme tout entier dans ces trois lignes : « L'action révocatoire est tantôt réelle et tantôt personnelle, suivant la nature du droit qu'elle a pour objet de faire entrer ou réintégrer dans les mains du débiteur. » Il arrive ainsi à reconnaître, comme nous l'avons fait en droit romain, deux actions pauliennes, l'une réelle, l'autre personnelle, ou une seule action paulienne susceptible de revêtir tantôt la forme réelle, tantôt la forme personnelle. Ce système, malgré la désertion de son auteur (édition de 1857), est celui que nous adopterons, et voici, ce nous semble, 9ur quels motifs on peut l'appuyer.

Lorsqu'un individu contracte dc9 dettes, il concède tacitement à ses créanciers, ou plutôt la loi leur concède

pour lui un droit de gage sur ses biens comme sûreté de leur créance, article 2093 : « Les biens d'un débiteur sont le gage commun de ses créanciers et le prix s'en distribue entre eux par contribution, à moins qu'il n'y ait entre les créanciers des causes légitimes de préférence. » Les créanciers ont donc le droit de faire vendre les biens de leur débiteur pour se faire payer sur le prix. Toutefois , s'ils ne recourent pas du premier coup à ce moyen rigoureux , le débiteur conserve son patrimoine, il est vrai, mais seulement comme mandataire de ses créanciers. Il doit, l'honneur le lui commande, faire tout ce qui lui est possible pour transformer ses biens en argent le plus avantageusement que faire se pourra, et arriver ainsi à payer ce qu'il doit. Tant que celte règle de conduite sera observée par lui, on dira qu'il agit bien, qu'il représente ses créanciers, et ceux-ci n'auront aucun intérêt à attaquer ses actes. Bien entendu, il roste libre d'administrer ses biens, d'en disposer comme il l'entend ; mais, comme tout mandataire, il n'agit que sous la surveillance de ses mandants; s'il néglige d'exercer quelques-uns de ses droits, ses créanciers peuvent les exercer à sa place (art. 1 166). Refuse-t-il de vendre ses biens et de payer ses créanciers, ces derniers, en vertu de l'article 2204, les feront vendre en leur nom et se désintéresseront sur le prix. Cherche-t-il à leur porter préjudice en se dépouillant frauduleusement de ses biens, ils pourront alors, prétendant qu'il a violé son mandat, faire annuler ces actes à leur égard (art. 1 1 67) . Les droits % créanciers et les pouvoirs du débiteur sont donc limités

d'après les principes généraux du mandat, mais du mandat le plus large et le plus étendu.

Si donc on peut reprocher au débiteur un acte frauduleux ayant pour objet un droit personnel, s'il a, par exemple, souscrit une reconnaissance pour une somme qu'il n'a jamais due, s'il a fait une remise pure et simple à son débiteur, ses créanciers, au préjudice desquels il a agi, intenteront notre action. Après avoir prouvé la fraude de leur débiteur, ils demanderont la rescision de l'acte par lui consenti, et les tribunaux devront prononcer la nullité de la reconnaissance ou de la remise, dans notre hypothèse. Quel est alors l'objet de notre action? un droit personnel. L'action paulienne intentée par les créanciers sera donc une action personnelle.

Supposons maintenant que l'acte frauduleux soumis à l'action des créanciers ait pour objet un droit réel ; supposons une aliénation d'immeuble : les créanciers frustrés et voulant rentrer dans leurs fonds intentent une action révocatoiro contre le tiers acquéreur ou sous acquéreur de cet immeuble; ils demandent la révocation de la vente consentie par leur débiteur. Ici, deux hypothèses peuvent se présenter : le tiers acquéreur ou sousacquéreur est encore propriétaire de l'immeuble , ou bien il l'a cédé lui-même et n'en est plus propriétaire.

Dans le premier cas, que demanderont les créanciers? L'annulation de l'aliénation consentie par leur débiteur; et pour cela ils se fonderont sur ce que le débiteur ne les a pas représentés, puisqu'il a agi dans une intention mauvaise et tout opposée à leurs intérêts. L'immeuble,

disent-ils, doit nous revenir, puisqu'il est notre gage; nous le ferons vendre pour nous payer sur le prix. L'action exercée par eux sera donc ici une action réelle.

Nous devons dire ici cependant que cette action pauliennc réelle est d'une nature particulière. L'action réelle en général poursuit la chose en quelques mains qu'elle se trouve, et du moment où elle la rencontre elle la saisit et la retient. Toute autre est ici notre paulienne réelle ; un motif tout d'équité lui a donné naissance ; il ne faut donc pas oublier ce point de départ et froisser l'équité ellemême, en sacrifiant les intérêts du tiers de bonne foi pour protéger exclusivement les créanciers.

Ainsi, supposons un tiers acquéreur à titre onéreux, qui a participé à la fraude du débiteur. Comment devrat-il être traité lorsqu'il se trouvera en face des créanciers? H est indigne de protection, et nul doute que les créanciers ne doivent lui être préférés. Si au contraire ce tiers acquéreur se recommande par sa bonne foi et par sa loyauté, la solution sera toute différente. Il n'a point trempé dans la fraude; il a honnêtement contracté; il mérite donc toute faveur et on devra dire que, luttant, comme les créanciers, de damno vitando, il a droit au bénéfice de la maxime : In pari causa, possessor polior haberi débet. On ne peut lui faire aucun reproche, tandis que les créanciers ont eu le tort de traiter sans bonnes garanties avec un débiteur si peu honnête : Sibi enim imputent, qui cum lali conlvaxerunt.

Que se passcra-t-il maintenant si le tiers acquéreur a contracté à titre gratuit? Faudra t-il distinguer encore s'il

est de bonne ou mauvaise foi? Nullement, et on devra décider, comme le faisait la loi romaine, dans celte circonstance, que, ce tiers luttant de lucro captando con:re des créanciers qui cherchent à éviter une perte (de damno vi„ tando), sa bonne foi ne peut être prise en considération, et que, dans tous les cas, l'aliénation devra être révoquée. » Telles sont les conditions sous lesquelles nous croyons que, dans notre droit, il faut reconnaître la paulicnne réelle.